Rapport De Stage Concession Automobile

sanctionnées. La responsabilité pénale vise donc à sanctionner les comportements considérés comme répréhensibles par la loi et à réparer l’atteinte portée à l’intérêt général. 9. Thomas, personne physique, est salarié d’une entreprise de l’industrie automobile. Pour ralentir les cadences de la production, il a volontairement détérioré une machine. Son comportement a causé deux jours de panne et coûté de l’argent à l’entreprise. Il a été condamné par le tribunal correctionnel à une peine de 2 500 euros

les administrations européennes. 42,8% de prélèvements obligatoires transitant par le secteur publique pour l’année 2008. En chiffre absolu, c’est 834 milliards d’euros pour la même année. Ce chiffre est appelé le taux de prélèvements obligatoires, rapporté au PIB. Avant 1914, il était de 10 %. Après 1945, le taux commence à exploser, passant à 25 % avec la création de la sécurité sociale. 35 % dans les années 1970, puis augmentation plus légère par la suite, après l’augmentation du gouvernement Mitterrand

d'excellents résultats, sans se fatiguer et qui construit son portefeuille client en laissant derrière elle une image positive. Nous savons tous, en effet, qu'un vendeur peut être bon un jour et mauvais le lendemain. N'ayant pas le recul nécessaire par rapport à son propre comportement dans ces moments-là, il est dans l'incapacité de définir lequel de ses comportements a pu l'amener à une réussite. Or, j'ai constaté que chacun de ces bons vendeurs ont en commun une connaissance parfaite de leurs produits

déroulement de notre stage au sein du cabinet PRICE WATER HOUSE COOPERS et à la réalisation du présent mémoire. Nous tenons, aussi, à remercier tout particulièrement: Monsieur TOUMI : Professeur à l’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Casablanca. Monsieur GHAZALI : Auditeur fiscal chez PRICE WATER HOUSE COOPERS. Nous tenons aussi à exprimer toute notre gratitude, pour toute l’aide et le soutien qu’ils n'ont cessé de nous apporter durant le stage, envers : Mr Youssef

annuelle sur les véhicules automobiles et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009. Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte les dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt sur le revenu (I.R.), de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), des droits d’enregistrement (D.E.), des droits de timbre (D.T.) et de taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (T.S.A.V.A.). Ce code met

3.7 : DEPART EN RETRAITE 130 FICHE 5.4 - Représentants du personnel 132 FICHE 5.4.1 Le déroulement des élections de Délégués Personnels et de Comité d’Entreprise 132 FICHE 5.4.2 Tableau récapitulatif des élections 136 FICHE 5.4.3 Rapports annuels / Périodiques 138 FICHE 5.4.4 La gestion collective 140 FICHE 5.4.5 : Protection des représentants du personnel (en cas de projet de licenciement individuel ou collectif ou de mutation de poste ou de fonction) 141 FICHE 5.4.6 :

d’intégration fiscale Applications CHAPITRE 6 Le cadre général de l’audit Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 Objectifs des audits Différents audits et leurs acteurs Perception de l’audit par le public : les rapports d’audit Déroulement de la mission d’audit Examen limité Autres interventions définies Applications CHAPITRE 7 Le contrôle interne Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Objectifs du contrôle interne Cadres conceptuels de contrôle

Régime d’intégration fiscale Applications CHAPITRE 6 Le cadre général de l’audit Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 Objectifs des audits Différents audits et leurs acteurs Perception de l’audit par le public : les rapports d’audit Déroulement de la mission d’audit Examen limité Autres interventions définies Applications CHAPITRE 7 Le contrôle interne Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Objectifs du contrôle interne Cadres conceptuels de contrôle interne

contrôle de moyens à un contrôle, d’efficacité. Cela dit, L’audit devient de plus en plus un outil indispensable dans la garantie de l’efficacité et de l’efficience dans la gestion des ressources publiques. Les particularités du secteur public par rapport au secteur privé (L’entreprise de manière générale) impliquent bien sûr la mise en place d’une organisation d’audit également particulière. En fait, II n’existe pas de définition juridique précise du secteur public. De manière approximative, on peut

d’intégration fiscale Applications CHAPITRE 6 Le cadre général de l’audit Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 Objectifs des audits Différents audits et leurs acteurs Perception de l’audit par le public : les rapports d’audit Déroulement de la mission d’audit Examen limité Autres interventions définies Applications CHAPITRE 7 Le contrôle interne Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Objectifs du contrôle interne Cadres conceptuels de contrôle