Rapport De Stage Conservation Foncière

donc. *La Ccass ne suit pas cette proposition doctrinale en général, mais la suivit une fois en considérant que la mise en disposition gratuite d’une chambre par le maître de stage par un élève stagiaire agricole n’est pas un prêt à usage mais un accessoire du contrat de stage >>> le tout est soumis au contrat de stage (1ère civ, 8 juin 1999) *Autre proposition de la doctrine : c'est de dire qu'on ne disqualifie pas le prêt a usage mais dans ce cas là il faut au moins renforcé la R du préteur

GENERALITES SUR LA FISCALITE I- DEFINITION DE LA FISCALITE La fiscalité est l’ensemble des lois ; des mesures et des pratiques diverses relatives à l’impôt. Le droit fiscal est une branche du droit public qui règlemente les rapports entre l’administration et les citoyens. La fiscalité appliquée aux entreprises est celle qui intéresse plus l’administration et cela essentiellement pour deux raisons : - D’abord parce que l’entreprise est une unité de production en effet elle dispose

AOUDANE pour son aide, son appui et ses précieux conseils qui m’ont permis de mieux réaliser ce travail. Je remercie Monsieur H.TAJOUITI directeur risque crédit, pour sa gentillesse et ses efforts déployés pour le bon déroulement de mon stage. Enfin, j’exprime toutes mes reconnaissances à l’ensemble du personnel du groupe d’HBFA pour le climat favorable qu’ils m’ont assurés pour mener à terme ce travail .

soutien, ses précieux conseils et pour la patience dont il a fait preuve à mon égard. Par ailleurs, dans le cadre de mon stage au sein du cabinet d’audit DELOITTE, je tiens à remercier chaleureusement tous les collaborateurs du cabinet, notamment : Messieurs H.BELMQADEM, M.FAKIR, pour leur disponibilité, leur sympathie, leur générosité et leur soutien continu tout au long du stage. J’exprime également mes sincères remerciements à Monsieur KHAROUJI cadre responsable d’une grande banque de la place pour

travail de fin d’études en vue de l’obtention du Diplôme d’Ingénieur de l’ESGT Eco-quartier, concept et réalisation Mémoire soutenu par : M. Primaël NOUAILLES Le 04 juillet 2008 Membres du jury : Présidente : Mme Béatrice ARIAUX Maître de stage : M. Sébastien LEPAPE Professeur référent : M. Alain FERRAND SOMMAIRE SOMMAIRE --------------------------------------------------------------------------------------------- 2 REMERCIEMENTS------------------------------------------------------------------------------------

ou de sisal aux exportateurs de café et de cacao et à la Caistab exclusivement destinées au conditionnement des produits effectivement exportés (additif, L F p 1994, Ann Fisc. Art 22). · Les opérations de façon de conditionnellement, et de conservation portant sur des marchandises destinées à l’exportations (CGI Art 236-f Issu de la LF p 1994.) Pour mémoire : ces opérations figurent avant 1989 dans la liste des exonérations de l’article 235 alinéa du CGI · Les prestations de service non

cautions  administratives : 55 C. Les successions : 56 D. Les avis à tiers détenteur : 56 E. Les saisies-arrêts : 57 F. Les dépôts à terme : 57 G. Les bons de caisse : 57 Conclusion : 58 Remerciements : Mon séjour à la BMCE et la rédaction du présent rapport ont été facilités grâce à la contribution de plusieurs personnes. Dans les lignes qui suivent, je leur exprime mon infinie gratitude. Mes remerciements s'adressent en premier lieu à Mr SAID RIHANE, directeur de l’agence BMCE ROCHES NOIRES, pour

10 questions… 1 Je dispose d’une étude du marché de l’entreprise (situation actuelle et perspectives pour les prochaines années). OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON ❏ ❏ ❏ ❏ 2 Je dispose d’une expérience professionnelle ou d’une formation en rapport avec le projet. 3 Je sais comment choisir le statut juridique de l’entreprise et de son dirigeant. 4 Je sais comment choisir le statut fiscal qui m’est le plus favorable. 5 Je sais comment choisir mon régime de protection sociale, connaissant

ce qui est venu à la connaissance du notaire dans l’exercice de sa profession. Le notaire doit veiller à ce que tous ses collaborateurs soient instruits de cette obligation qui est aussi la leur, et la respectent. Article 8 Le notaire assure la conservation de ses minutes et archives conformément à la loi. Article 9 Le notaire doit refuser de prêter son ministère aux personnes qui ne lui paraissent pas jouir de leur libre arbitre ou à l’établissement de conventions frauduleuses. IV – Envers les confrères

Mais au cours de son séjour, la mission a jugé utile d’élargir son champ d’intervention à d’autres composantes de l’Administration Centrale (CAA, CSSPPA, CNPS, CGRAE, CPPGC, ONFP), aux fonds particuliers (FNI, FNA, FNH) et aux fonds pétroliers. Le rapport de mission préparé par Messieurs A. Tazi et B. Ledoux en date du 02 avril 1986 est intitulé : « République de Côte d’Ivoire : la mise en place d’un système d’information consolidé des finances publiques ». La seconde mission était composée de Messieurs