Rapport De Stage Conservation Foncière

meubles..........................................................................................................................................................................................................101 Chapitre III : Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent.............................................................................................................................. 102 Titre II : De la propriété.............................................................

LA PROPRIÉTÉ DU LOGEMENT DE LA FAMILLE DES COUPLES NON MARIÉS MÉMOIRE DE FIN DE STAGE SOUTENU LE 17 DÉCEMBRE 2007 PAR AURÉLIE DEBAILLEUL ÉPOUSE DE PARCEVAUX SOUS LA DIRECTION DE MAÎTRE BERTRAND CHARGELÈGUE NOTAIRE À SAINT-CLOUD (HAUT DE SEINE) PRÉSIDENT DU JURY : XAVIER LABBÉE PROFESSEUR À L’UNIVERSITE DE LILLE II AVOCAT AU BARREAU DE LILLE (NORD) MAÎTRE FRANÇOISE ANDRIES-VANDEWALLE NOTAIRE À BOURBOURG (NORD) MAÎTRE FABRICE LAEVENS NOTAIRE À BRUAY-LA-BUISSIERE.(PAS DE CALAIS) MEMBRES

initiale avant la signature du contrat de gérance. Au cours des six mois avant le renouvellement du contrat, le gérant doit suivre une session de formation professionnelle continue. À l'issue de celle-ci lui est remise une attestation de suivi de stage, établie par l'organisme de formation. Il doit la transmettre dans les trente jours à la Direction Régionale des Douanes et Droits indirects (DRDDI) dont il dépend. B - Activités commerciales complémentaires S'il souhaite ajouter des activités

auraient été pratiqués sous le régime du résultat net - des amortissements considérés avoir été pratiqués en période d’imposition sous Les plus-values sont évaluées par l’administration dans les conditions prévues Ces subventions et dons sont rapportés à l’année au cours de laquelle ils ont Les contribuables, qui adhèrent aux centres de gestion de comptabilité Le régime forfaitaire est applicable sur option formulée dans les conditions de les contribuables exerçant une des professions ou activités

obtenus de l’administration au titre des impôts déductibles visés à l’article 10-I-C ciaprès ; 5°- les reprises non courantes et les transferts de charges. II.- Les subventions et dons reçus de l’Etat, des collectivités locales ou des tiers sont rapportés à l’exercice au cours duquel ils ont été perçus. Toutefois, s’il s’agit de subventions d’investissement, la société peut les répartir sur la durée d’amortissement des biens financés par ladite subvention. III.- Les opérations de pension Lorsque l’une

POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE MENTOURI - CONSTANTINE INSTITUT DE LA NUTRITION, DE L’ALIMENTATION ET DES TECHNOLOGIES AGRO ALIMENTAIRES (INATAA) N° d’ordre : N° de série : MEMOIRE DE STAGE Présenté par BOUFENARA Mohamed Amine En vue de l’obtention du diplôme de POST-GRADUATION SPECIALISEE Filière Sciences Alimentaires et Nutrition Option Alimentation, Nutrition et Santé Intitulé Gestion de la Qualité des Aliments (GESQUAL)

destinées à faire connaître la richesse et la diversité des collections régionales à travers des expositions fédératives, comme, en 2007, l’exposition « Feuille à feuille » sur les estampes. Elle regroupe près de cinquante conservateurs et attachés de conservation travaillant dans une trentaine de musées de la région. Participant au développement culturel, social et touristique de la région, elle est reconnue et soutenue par l’ensemble des partenaires institutionnels : Ministère de la Culture, Région Nord

Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française Sous la présidence de Jacques Attali . SOMMAIRE En résumé ..................................................................................................5 Première partie Participer pleinement à la croissance mondiale ..................................21 Deuxième partie Des acteurs mobiles et sécurisés ........................................................103 Troisième partie Une nouvelle gouvernance au service

Edition des débats de la Chambre des Représentants 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives 250 OH 300 DEI Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière 250 DU 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH A L'ETRANGER IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT Tél . : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale

obtenus de l'administration au titre des impôts déductibles visés à l'article 10-I-C ciaprès ; 5°- les reprises non courantes et les transferts de charges. II.- Les subventions et dons reçus de l'Etat, des collectivités locales ou des tiers sont rapportés à l'exercice au cours duquel ils ont été perçus. Toutefois, s'il s'agit de subventions d’investissement, la société peut les répartir sur la durée d’amortissement des biens financés par ladite subvention. III.- Les opérations de pension Lorsque l’une