Rapport De Stage De Pse

connaissances et du dossier documentaire, répondez aux questions ci-dessous grâce à une argumentation juridique. Question 1 Marion et Stéphanie sont-elles libres de choisir un régime juridique ? Question 2 Justifiez le choix d’un régime juridique par rapport à leur projet professionnel respectif. Question 3 Selon le choix effectué, quelles démarches vont-elles devoir accomplir pour parvenir à réaliser leur choix de régime juridique ? (Attention, il ne s’agit pas de décrire les démarches de façon précise

industriel pour m’avoir donné l’opportunité de passer ce stage et de m’avoir assuré un suivi réussi au sein du département Logistique dans les meilleures conditions et pour ses directives instructives. Je remercie M. Fouad ROKK , M. Abdelaziz OUBEDDA et M. Belaid OUJANA pour leurs corporations leurs judicieuses directives et pour les moyens qu’ils ont mis à ma disposition pour la réussite de ce travail tout au long de la période de stage. J’aimerai exprimer ma reconnaissance à l’ensemble du

de la tâche à accomplir Proportionné au but recherché. Cour de Cassation Baby loup 25 juin 2014 : atteinte à la vie religieuse sein d’une crèche, licenciement salarié qui portait le voile est justifié par la tâche à accomplir et proportionné par rapport au but recherché. Cour de Cassation Clavaud 28 avril 1988 : distinction liberté fondamentale (réintégration) et non fondamentale (pas de réintégration Det I) Cour de Cassation 29 mars 2013 : liberté religieuse est une liberté fondamentale Cour

Introduction Avant de commencer notre stage, il nous a été demandé de faire un travail qui consiste à repérer l'institution dans laquelle nous comptions entreprendre notre stage. Pour ma part, j'ai décidé d'orienter mon premier stage dans une maison de jeunes. D'une part parce que le secteur de la jeunesse m'a toujours fort intéressé. D'autre part, ayant déjà eu la possibilité, étant jeune, de faire partie d'une maison de quartiers, j'aimerais m'y rendre de nouveau mais avec un regard neuf, celui

employeurs privés : Le droit du travail ne s’applique pas aux employeurs publics (état, fonctionnaires publics). (2) il faut une prestation de travail (physique, intellectuelle, etc…). (3) le salarié est sous la subordination de l’employeur (rapport de pouvoir). I. Le particularisme du droit du travail. • Les finalités du droit du travail. Il vient protéger le salarié. Dans le contrat de droit civil, le postulat de l’égalité des parties. Dans le droit du travail il

l’existence d’une activité productive n’est pas exigée ; difficulté : télé-réalité.: la mise à l’épreuve de la personne de ses sentiments et de la personne constitue un travail. Stage en entreprise, même lorsqu’il y a accomplissement de tâches professionnelles sous contrôle de l’entreprise d’accueil, dès lors que la convention de stage est respectée. A cet égard, il faut avoir à l’esprit les dispositions du décret du 29 des stages août 2006 relatifs aux stages en entreprise pour les étudiants des établissements

les différentes hypothèses). Quels rapports juridiques régis par le droit du travail ? Le droit du travail privé régis 3 types de relation : Les relations individuelles de travail : la relation entre le salarié et l’employeur Les relations collectives du travail : relations institutionnelles (ex : relation avec les syndicats, le CE), relations conventionnelles (ex : conventions collectives), relations conflictuelles (ex : droit de la grève) Les rapports entre les salariés/employeurs privés

devait avoir son livret sur lui sinon il allait en prison car considéré comme un vagabond. C’était un moyen de canalisé. Condition du travail fin 18éme début 19éme était dramatique. L’opinion politique et publique s’en rend compte avec le rapport du docteur Villermé en 1840 qui s’intitule tableau physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures. II. Les grandes lois sociales Loi du 21 mars 1841, loi relative à la durée du travail des enfants. Cette loi est adoptée pour

............................................... 41 5.3 ORIENTATIONS ET EVOLUTIONS PREVISIBLES .................................. 42 6 UNE FONCTION EN DEVENIR … ............................................................... 43 7 CONCLUSION DU RAPPORT ..................................................................... 44 8 BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE ...................................................................... 45 9 SOMMAIRE DÉTAILLÉ ...................................................

La France rattrape son retard. Ce qui naturellement fait naître une interrogation tout à fait essentielle sur la nature des rapports entre d’un côté le Parlement, et de l’autre côté les corps intermédiaires (syndicats et organisations patronales) qui aspirent de plus en plus à participer à la détermination de l’intérêt général. Ce qui nous amènera à examiner les rapports entre la démocratie politique et la démocratie sociale. La place du droit du travail dans le système juridique français