Rapport De Stage Delegue Medicale

et la liste des membres chargés de l'administration et de la direction du syndicat sont adressées, par l'Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale au Ministre chargé du Travail, au Ministre de l'Intérieur et au Procureur de la République. Un rapport d'enquête de l'Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale précisant les circonstances et conditions de formation du syndicat et notamment la date, le lieu du congrès constitutif et les origines professionnelles des membres, accompagne les documents

et la liste des membres chargés de l’administration et de la direction du syndicat sont adressées, par l’Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale au Ministre chargé du Travail, au Ministre de l’Intérieur et au Procureur de la République. Un rapport d’enquête de 2/48 www.Droit-Afrique.com l’Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale précisant les circonstances et conditions de formation du syndicat et notamment la date, le lieu du congrès constitutif et les origines professionnelles des

droit du travail (d’où viennent les règles) a) Les sources internationales (dans le quotidien elle est rare) Tout d’abord il y a des traités qui sont généralement bilatéraux (passé entre 2 états), ils sont souvent lié à l’immigration (l’embauche par rapport aux ressortissant des pays étrangers). Il y a des règles moins large tel que les règles européennes : impact car elles prennent des décisions qui touche le droit du travail ; il y a : - les règlements communautaires : s’impose dans notre droit. Ils

COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE Brochure n° 3305 Générée le 02/01/2013 L'info pratique en Droit du Travail Tout le Droit du Travail en accès illimité Salariés Employeurs Comités d'Entreprises Délégués Syndicaux Délégués du Personnel Des avocats et juristes vous permettent de comprendre vos droits et vous proposent des outils simples immédiatement opérationnels. JuriTravail.com vous apporte des réponses immédiates. • 2000 questions/réponses pour faire le point

Les délégués du personnel Chapitre II : Le comité d'entreprise Chapitre III : Le droit syndical dans l'entreprise Avant-propos La représentation du personnel apparaît comme une notion relativement récente par rapport à l'histoire du Droit de Travail. ( En effet si, comme nous l'avons vu, la première grande loi sociale date de 1841, ce n'est qu'en 1936 avec les accords Matignon que se mettent en place des délégués ouvriers

et la liste des membres chargés de l'administration et de la direction du syndicat sont adressées, par l'Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale au Ministre chargé du Travail, au Ministre de l'Intérieur et au Procureur de la République. Un rapport d'enquête de l'Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale précisant les circonstances et conditions de formation du syndicat et notamment la date, le lieu du congrès constitutif et les origines professionnelles des membres, accompagne les documents

Droit Du Travail Introduction Le Droit de travail est un ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux relations individuelles et collectives qui naissent des rapports entre employeur et employé. Sa connaissance intéresse des milieux étendus : chef d’entreprise syndicaliste, salarié, investisseur étranger … Au Maroc, la législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de base fixés par la constitution les conventions internationales N.B : Régie avant

Publique, du Travail et des Lois Sociales. CHAPITRE II : DES DELEGUES DE PERSONNEL II.66. ARRETE n° 1135/IGT du 15 mai 1957 fixant le temps dévolu aux délégués du personnel des chemins de fer de Madagascar pour l’exercice de leurs fonctions. II.67. DECRET n° 61-225 du 26 janvier 1961 procédure du contentieux des élections de délégués de personnel. 416 412 417 II.68. ARRETE n° 421 du 21 janvier 1968 fixant le mode d’élection et le statut des délégués du personnel dans les entreprises. CHAPITRE III : DU

automatique. B- Les usages professionnels :  Ce sont des avantages au profit de tout ou partie du personnel devenus un droit par la force de l’habitude sans que cela soit écrit dans la loi. C- Le contrat de travail : Il réglemente les rapports entre employeurs et employés. Précise les règles ou à défaut renvoie aux conventions et accords collectifs. Attention ! : Dans tous les cas, les contrats individuels de travail ne peuvent pas conférer aux salariés des droits moindres que ceux donnés

d’AL-HOCEIMA Office Chérifien du Phosphate Rapport de stage Sujet: Gestion environnementale au niveau des ACX dans le cadre du SMI de Maroc Phosphore Safi Encadrer par : Mr. M .TADISTE Réaliser par : achbab mohamed Période de stage : Du 16 Juillet au 14 Septembre 2012. 1 Dans le cadre de mon stage effectué au Maroc Phosphore Safi, je tiens à exprimer ma gratitude et mes remerciements les plus fervents à mon parrain de stage Monsieur M.Tadiste, pour m’avoir encadrée et m’avoir