Rapport De Stage Delegue Medicale

et la liste des membres chargés de l’administration et de la direction du syndicat sont adressées, par l’Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale au Ministre chargé du Travail, au Ministre de l’Intérieur et au Procureur de la République. Un rapport d’enquête de Code du travail 2/48 www.Droit-Afrique.com l’Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale précisant les circonstances et conditions de formation du syndicat et notamment la date, le lieu du congrès constitutif et les origines

services de la DGI ou j’ai effectué mon stage. L’objet de mon rapport est de présenter les missions de la DRI et le travail du gestionnaire au sein de cette dernière. Mon encadrant de stage étant un inspecteur divisionnaire, m’a aidé à apprendre dans d’excellentes Conditions la gestion de ces impôts, d’observer un service public de qualité et des relations de confiance entre l’administration fiscale et les contribuables. L’élaboration de ce rapport a pour principale source les différents enseignements

Rapport de stage Direction marchés marocains du monde & particuliers et professionnels Période : 1/08/2011 jusqu'à 31/08/2011 Entreprise d’accueil : La Banque Populaire Régionale EL JADIDA-SAFI Encadré par : Préparé par : PLAN Introduction PARTIE I Chapitre 1 : Présentation du secteur bancaire marocain a-Le secteur bancaire marocain b-La Banque Populaire

RAPPORT DE STAGE La Compagnie d’Assurance Transport (CAT) Encadré par : M. MAGHNI Ahmed Professeur chercheur à l'ENCGT Réalisé par : BENAGUID Mohamed Deuxième année G : 2 N° 2537 Année universitaire 2011/2012 ------------------------------------------------- SOMMAIRE I.  Remerciement………………………………………………………………………….3 II. Introduction générale…………………………………………………………………..5 III. Chapitre premier : la Compagnie

L.411-1 CSS pendant tout le temps de la mission qu’il accomplit pour son employeur, peu important que l’accident survienne à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante, sauf la possibilité pour l’employeur ou la CPAM de rapporter la preuve que la salarié avait interrompu sa mission pour motif personnel ». Quand on parle de maladies professionnelles, il s’agit de maladies contractées du fait du travail. Elles ouvrent droit aux mêmes prestations et ont les mêmes incidences

ANNEE 2007/2008 Lors de mon année d’apprentissage, deux éléments de ma vie en entreprise ont particulièrement attiré mon attention. C’est pourquoi, ils en seront les objets du rapport qui suit. Tout d’abord, j’analyserai la communication interne, au sein de l’agence Crit Intérim vécue quotidiennement, avant de me concentrer sur la discrimination à l’échelle du travail temporaire. SOMMAIRE I. INTRODUCTION II. LA COMMUNICATION INTERNE AU SEIN DE L'ETT III. LA DICRIMINATION AU

Droit Du Travail Introduction Le Droit de travail est un ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux relations individuelles et collectives qui naissent des rapports entre employeur et employé. Sa connaissance intéresse des milieux étendus : chef d’entreprise syndicaliste, salarié, investisseur étranger … Au Maroc, la législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de base fixés par • la constitution • les conventions internationales

frais funéraires : 5-secourt vert plus : Partie II : tache et esprit du stage I-tache effectué : II-esprit de stage : III-relation humains : Conclusion : Remercement Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup appris au cours de ce stage, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Au terme de ce travail je tiens à remercier vivement

connaissances et du dossier documentaire, répondez aux questions ci-dessous grâce à une argumentation juridique. Question 1 Marion et Stéphanie sont-elles libres de choisir un régime juridique ? Question 2 Justifiez le choix d’un régime juridique par rapport à leur projet professionnel respectif. Question 3 Selon le choix effectué, quelles démarches vont-elles devoir accomplir pour parvenir à réaliser leur choix de régime juridique ? (Attention, il ne s’agit pas de décrire les démarches de façon précise

...........................................................30 Article 7.1.1 Dispositions générales (1)..................................................................................................................30 Article 7.1.2 Surveillance médicale.........................................................................................................................30 TITRE VIII : Protection sociale ..........................................................................................