Rapport De Stage Droit Notarial

LA RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS DU DROIT RAPPORT MAROCAIN Mohamed Reda DERYANY Avocat-Assistant, KETTANI LAW FIRM La responsabilité offre un instrument d’équilibre dans les rapports avec les professionnels du droit. Elle constitue le contrepoids de leurs prérogatives. Elle revêt une importance considérable non seulement pour les professionnels eux-mêmes, mais également pour les clients, voire pour les tiers. Ce constat inductif ressort de la consultation des archives des différentes

SOMMAIRE ANNEXE I : RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ……………………………………………………… 6 RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION………………..……………………………………………………… ……… 11 DISPENSES D’UNITÉS …………………………………………….. ……………...…………………… .……… 45 ANNEXE II : STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL ……………..…………………………………………………………………46 ANNEXE III : GRILLE HORAIRE 49 …….. ………….………………………………………………………………………..……………………..…..… ANNEXE IV : RÈGLEMENT D'EXAMEN ………………………….…………………………..…………………………………

Rapport de stage [pic] STAGE D’EXECUTION Sommaire : Remerciements INTRODUCTION Chapitre 1 : Présentation 1) emplacement 2) l’agencement de la boutique 3) le rôle de chacun 4) la gestion du temps – le planning 5) la répartition des clients Chapitre 2 : L’organisation du travail 1) les éléments clefs de la réussite 2) comment déterminer ses objectifs ? 3) la gestion du temps commercial 4) le travail des fichiers 5) synthèse

société sauf dans les SARL ou SA. Pour déterminer la capacité requise pour entrer dans une société, on doit dans le silence de la loi sur les sociétés commerciales, se référer aux règles de droit commun. - Les mineurs : Loi sur la protection juridique des majeurs : (loi du 5 mars 2007) réforme du droit des incapacités. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. ▪ Mineur émancipé : Même s’il est émancipé, le mineur ne peut être commerçant, mais peuvent être membres

l’employeur. La rupture du contrat de travail au tort de l’employeur entraîne les csqces d’un licenciement abusif ou injustifié, le salarié aura droit aux indemnités de rupture et dc de licenciement, de compensatrice de préavis et d’autre part et surtout l’employeur sera condamné à des dommages et intérêts. La preuve en contentieux prud’homal est difficile à rapporter de la part du salarié. * C’est un contrat à exécution successive, s’oppose au contrat à exécution instantanée, cad que le contrat dt l’exécution

LA PROPRIÉTÉ DU LOGEMENT DE LA FAMILLE DES COUPLES NON MARIÉS MÉMOIRE DE FIN DE STAGE SOUTENU LE 17 DÉCEMBRE 2007 PAR AURÉLIE DEBAILLEUL ÉPOUSE DE PARCEVAUX SOUS LA DIRECTION DE MAÎTRE BERTRAND CHARGELÈGUE NOTAIRE À SAINT-CLOUD (HAUT DE SEINE) PRÉSIDENT DU JURY : XAVIER LABBÉE PROFESSEUR À L’UNIVERSITE DE LILLE II AVOCAT AU BARREAU DE LILLE (NORD) MAÎTRE FRANÇOISE ANDRIES-VANDEWALLE NOTAIRE À BOURBOURG (NORD) MAÎTRE FABRICE LAEVENS NOTAIRE À BRUAY-LA-BUISSIERE.(PAS DE CALAIS) MEMBRES

Levallois-Perret L’ORGANISATION DE LA PROFESSION D’EVALUATEUR IMMOBILIER EN ALGERIE. Rapport demandé par la Société de Garantie du Crédit Immobilier (SCGI), Ministère des Finances 2ème semestre 2006 816583v1 1 AVANT-PROPOS 1. Le groupement constitué par ATISREAL EXPERTISE et Lefèvre Pelletier et associés, avocats, a été retenu par la Société de Garantie du Crédit Immobilier (SGCI) pour traiter le sujet de ce rapport. La mission s’inscrit dans le champ plus vaste du développement du crédit hypothécaire

Monsieur M’RABET Hassan, directeur du fiduciaire Allégeance consulting, pour m’avoir permis de vivre cette expérience unique. Ensuite, remercier Monsieur ZIADI Mohammed, comptable et maître de stage, pour son implication et la pluralité des travaux demandés afin d’apporter une réelle plus value au stage. Enfin, l’ensemble de l’équipe du cabinet Allégeance consulting pour leur engagement et leur ouverture afin de me permettre d’avoir une expérience aussi riche que possible.

Guide de l’étudiant en Droit / 2014 - 2015 E D I U T N A I G UD IT T O E ’L DR E D EN 14 20 - 15 0 2 Toutes les astuces pour réussir sa licence de droit w w w. l e p e t i t j u r i s t e . f r Guide de l’étudiant en Droit / 2014 - 2015 Guide de l’étudiant en Droit / 2014 - 2015 SOMMAIRE CARNET édito Actualité de l’Association Mythes ou réalités des études en droit P. 4 P. 5 P. 6 Conseils de juristes Réussir sa 1e année en dix commandements Stylo-trottoir : astuces et

droit marocain par Nabil le Mer 2 Déc - 0:18 L'étude du droit marocain dans ses diverses applications est intéressante, voire passionnante, peut être en raison de ses originalités, peut-être en raison de sa variété, de sa diversité, peut-être également en raison d'une essence qui lui est particulière, provenant de la situation du Maroc, au couchant du monde oriental, c'est-à-dire à l'ouest de la grande famille musulmane, et au contact du monde occidental et notamment, au cours des dernières décennies