Rapport De Stage Droit Notarial

Rapport de stage. Étude notariale S.C.P LORENTZ, BLETOUX, PARISOT-DRAPIER, PAQUIN. | 9, rue Saint NicolasBP 20084 54062 NANCY Tél: 03 83 17 65 65 Courriel : lorentz-et-asso@notaires.fr Remerciements. | En premier lieu, je tiens à remercier Maître Dominique LORENTZ, Maître Marc BLETOUX, Maître Clotilde PARISOT-DRAPIER et Maître François-Xavier PAQUIN pour m'avoir ouvert les portes de leur étude. Durant ces deux semaines, ils m'ont accordé une grande autonomie et confiance

l'office notarial, office public, et ses domaines d'intervention ; - l'authentification des actes et la responsabilité du notaire, le devoir de conseil ; - la gestion de l'office et les facteurs d'évolution de l'activité notariale. Droit général et notarial : vie juridique, transmission du patrimoine à titre gratuit, droits et biens, actes et faits juridiques, actes juridiques liés à l'immobilier, opérations de financement, droit de l'urbanisme et de la construction, droit rural, droit de l'entreprise

profession, les candidats doivent d’abord obtenir un baccalauréat en droit (trois ans d’études) décerné par l’une des universités suivantes : Université d’Ottawa (section droit civil) Université Laval Université de Sherbrooke Université de Montréal Université du Québec à Montréal Université McGill Les futurs notaires doivent ensuite compléter des études universitaires de deuxième cycle (un an d’études) en droit notarial dans l’une des universités suivantes : Université Laval Université de

à venir: le notaire assure ici un rôle pédagogique d’explication de la loi. Dans le cas de règlements de succession, moments toujours épineux, le notaire doit savoir faire preuve de doigté et de qualités de conciliation: et là, ses compétences en droit ne suffisent pas; il lui faut aussi posséder un certain sens de la psychologie! 2) Conditions de Travail : Sur tout le territoire. Les 9 132 notaires assument leur mission de service public sur l'ensemble du territoire, afin de répondre à la

Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste. Les notaires ont pour rôle de préparer, rédiger, attester, enregistrer et conserver des documents, ou actes notariés, qui ont une valeur légale dans des contrats de droit civil, ainsi que d'offrir des conseils juridiques. Dans les pays de droit anglo-saxon ou Common law (Royaume-Uni, États-Unis, le Commonwealth, etc.) et dans d'autres pays comme les pays scandinaves, comme le Danemark, la Finlande ou l'Islande,

14-16, rue Leroyer 94300 VINCENNES Etude Notariale BAES, FERTE, SCHNEEGANS Stage du 9 au 14 décembre 2013 Sommaire Page Introduction I. Présentation de l’Etude Notariale Baes, Ferte, Schneegans 3 II. Etude d’une Profession 6 III. Compte-rendu d’une journée 8 IV. Qu’est ce qu’un acte de vente ? 9 V. Evaluation de l’entreprise 10 VI. Bilan personnel du Stage 11 VII. Remerciements 12 Introduction

périodes troublées qui agitent la GAULE, pendant plus de cinq cents ans, l'institution notariale revient avec la création de l'Empire Français. L'Empereur CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est alors un simple greffier de juridiction royale ou seigneuriale, "celui qui note rapidement" en transcrivant fidèlement ce qui lui est rapporté. Mais il faut attendre le Moyen Age, et un roi bien connu pour son sens de la justice

la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral sous contrôle de l’État. → Le notaire, un officier public Le notaire est un officier public, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales… Agissant pour le compte de l'État, nommé par le Ministre de la justice, il confère aux actes qu'il rédige authenticité et efficacité. Cela signifie qu'il possède des véritables

Projet Professionnel de l'étudiant -------------Présentation du métier de notaire David Adeline Groupe 6 Droit 1/13 Table des matières I) Qu'est ce qu'un notaire ? ….....................................................................3 II) Présentation du métier de notaire............................................................4 A – L'organisation professionnelle …......................................................4 B – Les principaux domaines d'intervention du notaire.........

GAYDON Sarah 17 rue Dunoir 69003 LYON Lyon, le 22 mai 2012 Monsieur, Étudiante en Master 1 de droit notarial à l'université Jean Moulin LYON 3, je me permets de vous présenter ma candidature pour intégrer au sein de la faculté de LYON 3 le master 2 droit de la famille. Après l'obtention de mon Baccalauréat scientifique, je me suis dirigée vers des études de médecine. En effet, j'avais depuis longtemps dans l'idée de choisir une profession m'ouvrant à un large