Rapport De Stage Droit Notarial

fournir (modèles en annexes) - Certificats de stage ET - Bilans de stage - Fiches bilan - Planning des activités - Contrat d'apprentissage ou certificat de travail ET - Bilan de stage - Fiches bilan - Planning des activités - Contrat d'apprentissage ou certificat de travail ET - Rapport d'activités professionnelles Apprentissage et Formation continue en contrat de professionnalisation OU Expérience professionnelle - Certificat de travail ET - Rapport d'activités professionnelles (5 à 10 pages)

* Droit et Justice * Enqueteur privé : Son travail est demandé par un particulier ou d'autres métiers de la justice comme par un avocat, un huissier, un conseiller juridique.. Apres il travaille seul en s'infiltrant dans le milieu voulu. Son travail consiste essentiellement a chercher des preuves pour défendre les droits et interets du demandeur. Ces preuves sont toujours recueillies dans le respect du droit, et souvent approuvées par un conseiller juridique. L'actuel enqueteur est loin

cette étude ? Comment fonctionne-t-elle ? Quel est le rôle du notaire, et pourquoi est-il un passage obligé ? Ce sont quelques unes des questions que je me suis posées avant d’aller chez le notaire et auxquelles j’ai essayé de répondre pendant le stage. C’est un métier remontant aux origines romaines, extrêmement varié dans ses domaines d’activités, avec une organisation rapide et stricte et des études longues mais prometteuses. 1) Un métier aux origines très anciennes Avant de partir explorer

notaire n’engage pas sa responsabilité parce qu’il est tenu par un contrat mais bien parce qu’il est tenu à des obligations en raison de son statut. La mise en œuvre de la responsabilité civile professionnelle d'un notaire implique que le demandeur rapporte la preuve de l'existence d'une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité comme le prévoit à ce propos l’article 1382 du Code civil. En raison de la difficulté du travail qui incombe aux notaires, les occasions de fautes professionnelles ne

Qui est le Notaire?       Le notaire est un fonctionnaire public nommé par Dahir. Il est un professionnel du droit qui sécurise les transactions en leur assurant authenticité et force probante.       Le notaire ne laisse rien au hasard : il effectue toutes les formalités administratives, juridiques et fiscales et procède, le cas échéant, à toutes les vérifications nécessaires auprès des administrations concernées (Conservation foncière, Cadastre, Greffes des tribunaux, etc.).      Le notaire

Le rapport de stage PARTIE ECRITE I) La conception du sujet Après avoir réalisé les 8 semaines de stage et observé l’environnement de travail, plusieurs étapes s’imposent. -Définir son sujet Celui ci doit avoir un rapport direct avec le stage, même s’il ne représente pas la majeure partie du temps consacré en entreprise. Il doit être faisable dans les conditions du rapport DCG soit au maximum 40 pages, hors annexes. Le sujet doit évidemment également présenter

Page 1 - Partie 2 :  Page 1 Partie 3 : Page 2 Conclusion Page 4 Annexes Page 5 – 6 La discrimination à l’embauche Lors de ma seconde période de stage, j’ai pu constater que le gérant du cabinet notarial dans lequel j’étais en stage ne voulait pas embaucher de personne handicapé. Je suis donc demandé quelles difficultés rencontraient les personnes handicapé lors d’une embauche. Dans un premier temps je vais commencer par définir ce qu’est

j’ai effectué un stage au sein de l’entreprise d’un notaire : Maitre Mehdi Zemrani située a guéliz ,. Au cours de ce stage , j’ai pu m’intéresser a savoir les procédures des dossiers de ventes et d’achats ,et de découvrir les administrations avec lesquelles on communique .  Plus largement, ce stage a été l’opportunité pour moi d’appréhender les relations entre les fonctionnaires et de savoir le rôle du comptable , secrétaires , receptionniste,et des assistantes . ce stage m’a permis de comprendre

Le notariat et ses pratiques dans cinq pays de l’Union Européenne Dix-huit pays européens possèdent un système proche du système notarial français : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie et Slovénie. Nous étudierons ici plus précisément le notariat et ses pratiques en Belgique puis les similitudes et les différences entre le notariat français et le notariat belges

 RAPPORT DE STAGE. Licence professionnelle « Métiers du Notariat » Réalisé par : ………… Responsable de stage : ………….. Responsable pédagogique : ……….. Année universitaire : ……… REMERCIEMENTS En premier lieu, je tiens à remercier sincèrement Maître…, pour m’avoir ouvert