Rapport De Stage En Juridiction

Pr. M. KHAÏSSIDI Année universitaire 2011-2012 L’organisan judiciaire PLA N * Chapitre I : le système juridictionnel marocain * Chapitre II : les différentes catégories de juridiction : * Les juridictions du droit commun * Les juridictions spéciales ou d’exception L’organisation judicaire est un complément de l’introduction au droit Les institutions juridiques qui traitent les litiges = les tribunaux INTRODUCTION A L’ORGANISATION

de Licence Économie-Gestion Parcours Gestion RAPPORT DE STAGE Participation aux procès juridique et comptable Au sein du Consulat du Mali en France Maître de stage professionnel : Directeur des Etudes : Rapport réalisé par : Année Universitaire 2013/2014 Je ne saurais débuter ce rapport sans adresser mes sincères remerciements aux personnes

MASTER 2 DROIT DE L’INTERNET – ADMINISTRATION – ENTREPRISES Universtité Paris I La Sorbonne QuickTime™ et un décompresseur TIFF (Uncompressed) sont requis pour visionner cette image. RAPPORT DE STAGE Janvier – Mars 2006 Cabinet d’avocats ITEANU 164, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris Site internet : www.iteanu.com Stagiaire : Edouard BOUSCASSE, Etudiant du Master 2 Droit de l’internet – Administration – Entreprises, promotion 2005/2006. Président du jury : Monsieur le Professeur

Rapport de stage Institut Français d’Urbanisme Master Urbanisme et Aménagement Stratégies Métropolitaines – mention recherche Lorena BORGES DA ROCHA Mai 2008 Sommaire 1. Bref explicatif du cadre du stage .................................................... 3 2. Présentation de l’organisme d’accueil ............................................ 4 3. Le maître de stage ........................................................................... 9 4. Le stage ..................................

contracté avec une administration ou un établissement public pour y servir pendant une durée déterminée. être en mesure d'exercer effectivement la profession avec toutes ses charges. n'avoir pas dépassé quarante ans pour ceux qui ne sont pas dispensés du stage. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Article 6 Le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat est décerné par des instituts régionaux de formation dont les conditions de création et de fonctionnement seront fixées par décret. Section

SESSION EXTRAORDINAIRE DU SENAT Annexe au procès-verbal de la séance du 3 juillet 2002 RAPPORT D'INFORMATION FAIT au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur l'évolution des métiers de la justice, Par M. Christian COINTAT, Sénateur. LES CONCLUSIONS DE LA MISSION D'INFORMATION Réunie, le 2 juillet 2002, sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président

société organisée, les aléas de la vie créent des déséquilibres et même des inégalités. Le premier rôle de l’avocat est d’être le porte parole de celui ou celle dont les droits sont menacés. Par ailleurs, toute personne poursuivie devant les juridictions répressives a le droit de se défendre et aussi le droit et même le devoir d’être assistée par un avocat. Lorsque la société décide de la poursuivre pour un crime ou pour un délit, il est un principe universellement admis que toute personne est

Introduction Afin de permettre la découverte du monde de l’entreprise et de faciliter leur insertion dans ce monde, deux mois de stage en entreprise sont prévus dans le cursus d’études du DUT carrières juridiques. Etant attiré par les métiers du droit , j’ ai choisi d’effectuer mon stage dans un tribunal. C’est ainsi que j’ai été recrutée pour effectuer mon stage auprès du greffe du tribunal d’instance 3 rue de Lisbonne dans le huitième arrondissement. Les tribunaux d’instance ont une double

plaider "devant toutes les juridictions et organismes juridictionnels ou disciplinaires de quelque nature que ce soit. Pas de limitation territoriale. Pour les juridictions suprêmes le droit de plaider est réservé à des avocats spéciaux. Les avocats ont le monopole de la plaidoirie, nul autre ne pouvant plaider devant les juridictions de droit commun. Cependant en matière civile, les parties à un procès peuvent toujours se représenter elles-mêmes. De plus devant les juridictions d'exception, les parties

comptabilité des professions libérales »** * {draw:frame} * Année : 2009/2010 Stage effectué du *05 janvier *2010 au 05 mars 2010 : Raison sociale de l'entreprise Cabinet Avocat TOUON: Adresse de l’entreprise 62, rue Jeanne d’Arc 67000 Strasbourg: Rapport présenté par : BAATTI Nabila Professeur tuteur : M. AZAN Remerciements « Avant tout, il me parait nécessaire de commencer mon rapport de stage par des remerciements, à mon professeur tuteur et à ceux qui m’ont permis de découvrir