Rapport De Stage En Juridiction

mineurs car une grande partie de ces décisions relèvent d'autres juridictions de droit commun (comme le juge aux affaires familiales, le tribunal de grande instance, etc). La justice des mineurs a deux domaines principaux d'intervention : l'enfance délinquante et l'enfance en danger. LES MINEURS DELINQUANTS En raison de son âge, le mineur délinquant bénéficie de règles de procédure dérogatoires au droit commun, de juridictions spécialisées et d'une responsabilité pénale atténuée. Les mesures

Rapport de stage (Au Tribunal de Grande Instance de Lille) Sommaire Introduction 3 Partie 1 : Le lieu du stage 3 Partie 2 : Déroulement du stage 6 Déroulement de la journée du mercredi 18 avril 6 Audience au bureau d’aide juridictionnelle 6 Audience correctionnelle 7 Vente aux enchères 8 Déroulement de la journée du Jeudi 19 avril 10 Composition pénale 10 Audience correctionnelle 11 Déroulement de la journée du Vendredi 20 Avril 12 Audience rappel à la loi 12 Audience

hygiènes et sécurité du travail CHAPITRE V : Le délégué du personnel II : Les syndicats professionnels III : Les partenaires sociaux aux relations de travail : les inspecteurs du travail CHAPITRE VI : Le règlement des conflits de travail I : les juridictions du travail II: La procédure de règlement des conflits BIBLIOGRAPHIE René le Faou : Le contrat de travail. Edition 1987, 95 pages, les manuels du CRADAT Gérard Lyon Caen, Jean Pelissien, Alain Supio : Droit du travail. Edition Dalloz 1996 Code Civil

dossier. Epreuve de déontologie, épreuve de langue et 2 épreuves exposé du rapport de stage projet pédagogique individuel et rapport de stage avocat. Serment et on peut exercer. Le métier au quotidien -Rôle de conseil : auprès des clients particuliers ou professionnels. -Rôle de rédacteur : auprès des clients pour aide ex un bail, lettre de licenciement..  -Rôle de défense : des clients devant toutes les juridictions existantes. -Rôle d’intervention devant les commissions. Les stages sont un

RAPPORT DE STAGE Profession : Avocat avant de commencer, Qu'est-ce qu'un Avocat ? Voici la définition exacte d’un avocat: L’avocat est la personne exerçant la profession de plaider devant une juridiction (activité judiciaire) ou de donner des consultations et de rédiger des actes juridiques (activité juridique). La profession d'avocat est strictement réglementée, tant au niveau de son accès et de son organisation qu'au niveau de son exercice. L'entrée dans la profession d'avocat suppose

subventionner des oeuvres intéressant la profession. Article 2 L´ordre est organisé en Barreau institué auprès de la Cour suprême et des Cours d´Appel. Les avocats inscrits au barreau exercent, tant devant lesdites Cours que devant toutes les Juridictions les attributions qui sont actuellement celles du corps des Avocats près la Cour D´Appel du Sénégal. Les avocats inscrits au Barreau portent le titre d´Avocat à la Cour suivi, le cas échéant, de la mention des titres universitaires et des distinctions

* Introduction La justice de proximité est aujourd’hui un terme à la mode, qui vise le rapprochement de la justice aux justiciable, et par conséquent établir un rapport de confiance entre la justice et le justiciable, dans la mesure, ou celui-ci n’a recours aux juridictions que par ce qu’il est convaincu qu’en leur soumettant sa contestation ou en se défendant devant elle. Cependant la notion de proximité

RAPPORT DE STAGE Du 13 au 17 décembre 2010 Société Civile Professionnelle d’Avocats Maître Ameilhaud A.A Claude Maître Aries Jean-François Maître Berranger LoÏc Maître Burtin-Pascal Isabelle Maître Senmartin Jean-Claude Rédigé par : Kadri Charles SOMMAIRE I° INTRODUCTION II° PRESENTATION DE L’ENTREPRISE - Présentation - Historique - Situation géographique - Fonctionnement - Le personnel - Organigramme de la société III° EVALUATION PERSONNELLE - Journal de

porter au droit du travail Le travail occupe dans nos sociétés une place centrale (travail fait social total) Une question de droit est une question de société Lorsqu’une personne a une activité professionnelle, elle est presque nécessairement en rapport avec le droit du travail En qualité d’employeur et/ou de chef d’entreprise En qualité de salarié exerçant ou non une délégation de pouvoir 90% de la population active exerce une activité à titre subordonnée QUELQUES DONNEES Répartition des établissements

8 4) Déroulement d’une affaire………………………………page 9-10 Le Stage 1) Les taches effectuées et les cas observés………………………………………………………………page 13 à 16 2) Interview de Maitre CHATTEUR……………………page 17 3) Bilan du stage……………………………………………………………page 18 Remerciements Annexe INTRODUCTION L’Avocat est un juriste dont la fonction est de défendre ses clients en plaidant devant la justice pour les représenter. J’ai effectué mon stage dans un cabinet d’avocats à Paris. Je me suis orientée vers