Rapport De Stage Le Parquet

elles deviennent un accessoire pour certains clients et je suis très attirée par le design et la mode. Ce stage a confirmé mon envie de devenir opticienne, j’ai pu découvrir le fonctionnement d’un magasin, le quotidien d’un opticien, et tout m’a plu. Grâce à mon maître de stage, j’ai appris beaucoup sur le métier, il a su me faire confiance pour les activités que j’ai effectuées. Dans ce rapport, je présenterais la création du magasin, ainsi que son fonctionnement, avant d’étudier les particularités

commerciale dont 253 466 référés Justice administrative 221 882 affaires réglées par les juridictions administratives Justice pénale 1 195 698 décisions en matière pénale 11 745 384 amendes forfaitaires majorées 4 355 958 affaires traitées par les parquets 1 303 469 affaires poursuivables dont 1 167 473 affaires poursuivies ou ayant donné lieu à procédure alternative Taux de réponse pénale : 89,6 % [89,2 % en 2012] 4 Les chiffres-clés de la Justice 2014 Justice pénale (suite) 1 091 934 condamnations

publique. 2 gds modèles se sont succédés : modèle accusatoire et inquisitoire . a) le modèle accusatoire : C'est le modèle le plus ancien, la PP est ici dominée par le rôle que va jouer l'accusateur. Il va déclencher les poursuite, et va rapporter la preuve de la commission de l'I°. Dan ce modèle le juge n'a qu'un rôle passif, il est l'arbitre entre des parties qui vont développer leurs arguments devant lui. Cette procédure est publique, orale et contradictoire. Les poursuites sont déclenchées

vérité sur les faits dont il est saisi. Il intervient durant la phase que l’on appelle l’instruction préparatoire, qui succède à la phase policière et précède le jugement de l’affaire. Sa fonction ne se confond pas avec celle des magistrats du parquet, ni avec celle des juridictions de jugement, en vertu du principe de séparation des autorités de poursuite, d’instruction et de jugement. Présent dans beaucoup de systèmes étrangers, le juge d’instruction a parfois été abandonné par certains d’entre

/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/ DIPLÔME NATIONAL DE DESIGNER RAPPORT DE STAGE DE FIN D’ETUDES Spécialité: CREATION INDUSTRIELLE Présenté et soutenu publiquement Par Asma Derouiche RAPPORT DE STAGE DE FIN D’ETUDES Stage effectué au sein de la société FUSION SIGN Dirigé par: Mme. Semia DHIB MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE

droit dont dispose le sujet de droit). On peut aussi distinguer droit privé et droit public. - Le droit public désigne toutes les règles de droit qui régissent les rapports dans lesquels l'État intervient en qualité de puissance publique. - Le droit privé correspond à l'ensemble des règles de droit régissant les rapports des particuliers entre eux. CHAPITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF. L'étude du droit objectif nous conduit à étudier les différentes sources du droit, qui sont multiples et

créant le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature). Depuis 20 ans, le contentieux (nombre d’affaires portés devant les tribunaux) a presque doublé. L’organisation juridictionnelle pose aussi des difficultés sur le secret d’instruction, le rôle du parquet, le rôle du juge d’instruction. Les institutions juridictionnelles recouvrent en premier lieu les structures chargées de dire le droit, les juridictions. A chaque type de litige correspondent des juridictions distinctes qui diffèrent dans leur

Rapport de stage Projet de Fin d’Études septembre 1er mars – 30 septembre 2006 Réalisé par Michael DO CAO – ENSTA Promo 2006 Tuteurs dans l’entreprise Michel BRIMICOMBE – SMPG PMS Manager Bob ESLAMPOUR – Group PMS Director Faurecia – 2 rue Hennape – 92000 Nanterre Tuteur à l’ENSTA Frédéric ROGER – Enseignant-chercheur ENSTA – 32 boulevard Victor – 75015 Paris Résumé Mon projet de fin d’études à Faurecia a consisté en la participation à la définition et à la mise en place d’un logiciel

l’agent public dans l’intérêt du SP, des obligations + lourdes que celles résultant de l’application du droit du travail. Règles conquises à titre de privilèges acquis par conflits syndicaux ou octroyés par l’Etat pour avantager ces serviteurs par rapport au droit commun. Ce particularisme n’en comporte pas moins des limites, à savoir que tous les agents de l’administration, collaborateurs, tous les personnels, n’ont pas besoin d’un statut dérogatoire au droit commun. Par exemple, l’administration

RAPPORT DE STAGE (Du 2 avril au 14 avril 2012) Tuteur : Mr Figarola Alain Etudiante en première année de DUT Techniques de Commercialisation IUT Remerciement Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur Alain Figarola mon tuteur et Directeur de l’agence pour m’avoir intégré au sein de l’agence de la société générale de Ghisonaccia. Ainsi que toute l’équipe pour m’avoir guider par leurs précieux conseils et leur grand professionnalisme. SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE Première