Rapport De Stage Notaire Licence

Rapport de stage (Au Tribunal de Grande Instance de Lille) Sommaire Introduction 3 Partie 1 : Le lieu du stage 3 Partie 2 : Déroulement du stage 6 Déroulement de la journée du mercredi 18 avril 6 Audience au bureau d’aide juridictionnelle 6 Audience correctionnelle 7 Vente aux enchères 8 Déroulement de la journée du Jeudi 19 avril 10 Composition pénale 10 Audience correctionnelle 11 Déroulement de la journée du Vendredi 20 Avril 12 Audience rappel à la loi 12 Audience

Université d'Auvergne Ecole de Droit LES VENTES DE FONDS DE COMMERCE ATYPIQUES Projet tutoré pour la licence professionnelle « Métiers du Notariat » présenté et soutenu en janvier 2014 par : Directeurs de projet : Portrait de Louis CORDELET (1834-1923), ancien sénateur qui propose la loi concernant la vente et le nantissement des fonds de commerce, loi du 17 mars 1909 appelée loi Cordelet.

services de la DGI ou j’ai effectué mon stage. L’objet de mon rapport est de présenter les missions de la DRI et le travail du gestionnaire au sein de cette dernière. Mon encadrant de stage étant un inspecteur divisionnaire, m’a aidé à apprendre dans d’excellentes Conditions la gestion de ces impôts, d’observer un service public de qualité et des relations de confiance entre l’administration fiscale et les contribuables. L’élaboration de ce rapport a pour principale source les différents enseignements

RAPPORT DE STAGEDU 09 AU 11 MARS 2020Réalisé par Omar Lahlou – 3ème4Tuteur dans l’entreprise : Madame Kaoutar LAHLOUProfesseur référent : Monsieur BoukhouimaSOMMAIRE I. Introduction Page . II. Présentation de l’entreprise Page . III. Organisation de l’entreprise Page . IV. Environnement de l’entreprise

intérêts de son client. Les actes que peut rédiger un avocat sont innombrables : statuts de société, d’association, contrat de bail commercial, professionnel, rural… ; contrat de travail, de vente, de prestation de services, de prêts ; contrat de licence ; de cession de fonds de commerce, de gérance-libre, de nantissement ; de vente d’actions ou de parts sociales, etc… L’avocat averti, en rédigeant lui-même un contrat ou tout autre acte, pense non seulement à l’intérêt des clients mais aussi aux moyens

Sous l’encadrement Académique de : Professionnel de : M ALPHONSE MBEI M BILE KINGUE EMMANUEL A TOUS CEUX QUI ME SONT CHERE Au terme de ce rapport, je rends grâce à Dieu car il n’a cessé de me combler de courage de force et de persévérance afin d’arriver à ce stade. En effet il me tient à cœur de remercier tous ceux qui de près ou de loin, ont contribué à mon épanouissement intellectuel. Ainsi

Rapport de stage Direction marchés marocains du monde & particuliers et professionnels Période : 1/08/2011 jusqu'à 31/08/2011 Entreprise d’accueil : La Banque Populaire Régionale EL JADIDA-SAFI Encadré par : Préparé par : PLAN Introduction PARTIE I Chapitre 1 : Présentation du secteur bancaire marocain a-Le secteur bancaire marocain b-La Banque Populaire

 Cours du 25 sept/ 08 oct. 2013 Le monde du travail   Statuts : Salariés, libéral, fonctionnaires, auto entrepreneur, stagiaires, intérimaires, entrepreneur, indépendants, commerçants, artisan Le salarié : rapport de subordination L’individu au travail : Les personnes juridiques sont les personnes morales (entité comme une société, une association, l’État : naissance juridiques qui ont des droits mais qui sont indépendantes : adresse, nom, financement,…)

copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés payés. 7. Le CV du salarié et/ou tout document qui prouve son expérience professionnelle. 8. Copie du diplôme requis pour l’activité demandée. 9. (Eventuellement la licence d’ entrepreneur de spectacles. Les justificatifs nécessaires si l’activité est soumise à une réglementation particulière.) Ensuite, les deux points les plus difficiles : 10. La lettre de motivation de l’employeur présentant sa politique d’entreprise

Compte non-résident en devises - 34 - Troisième partie : limites du stage et recommandations  - 35 - Conclusion - 36 - Annexes.............................................................................................................................- 37 - Bibliographie………………………………………………………………….. INTRODUCTION Afin de valider ma 2 éme année de tronc commun à l’ISIAM, j’ai effectué un stage d’une durée de 4 semaines, du 13 juillet au 13 août, au sein du centre