Rapport De Stage Notaire Licence

judiciaire désigne l'ensemble des organes du système judiciaire. Il s’agit au Maroc des tribunaux et des cours. Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures telles que le tribunal de première instance. Le terme « cour » se rapporte aux juridictions supérieures telles que les cours d'appel ou la Cour Suprême. Plan LE SYSTÈME JURIDICTIONNEL MAROCAIN LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN LES JURIDICTIONS SPECIALISEES LES JURIDICTIONS EXCEPTIONNELLES LE SYSTÈME JUDICTIONNEL

accomplir mon travail avec succès. ❖ Enfin, à tous mes amis et collègues de classe et à tous les responsables de filière. Remerciements Il n'est jamais facile pour un étudiant de trouver un stage, c'est pourquoi je tiens à remercier la fiduciaire JENANE de m'avoir accueillie durant ces deux mois de stage, il m’est agréable aussi de profiter de cette occasion pour adresser mes sincères et respectueux remerciements à tous mes formateurs qui m’ont offert cette occasion pour s’ouvrir sur le marché

contentieux: * Général * Technique médical A) Contentieux général: le Tribunal des affaires de sécurité sociale Il s’agit de tous les litiges auxquels donnent lieu le droit de sécurité sociale et que peuvent rencontrer les usagers dans leurs rapports avec l’organisme de sécurité sociale. TASS ⎝ Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Il y a une composition mixte. 3 personnes ⎝ présidé par un magistrat professionnel et 2 assesseurs, personnalité désigné par le président de la Cour d’Appel

EXAMEN……………………………………………………………....................... .29 II- SUGGESTIONS……………………………………………………………..............30 CONCLUSION………………………………………………………………...........31 ANNEXES……………………………………………………………………………32 DEDICACE Je dédie ce présent rapport au tout puissant DIEU qui m’a tout donné. Et à tous ceux qui m’ont apporté leur soutien moral et financier, je pense à : Tout le personnel du cabinet Jean-Luc RUELLE. Mme SEDIA, Professeur Psychologue et Responsable des stages à CERAP Abidjan

site portail sur le Certificat de Capacité en Droit DROIT NOTARIAL Ce cours de droit notarial porte uniquement sur les régimes matrimoniaux. (Ce premier cours est destiné à connaître le notaire. Ceci n’est pas à l’examen.) Qu’est-ce qu’un notaire? Caractère de profession millénaire - le notaire est gardien de l’authenticité - c’est un officier public, professionnel libéral Millénaire au départ, idée de donner aux conventions librement consenties les mêmes effets juridiques que

FREVAL, Marc-Antoine Année universitaire 2010/2011 LICENCE 3 RAPPORT DE STAGE THEME CHOISI Les devoirs d'information, de conseil et de mise en garde du banquier à l'égard des consommateurs en matière de crédit à la consommation SEL d’avocats inter-barreaux Représentée par Maître Jérôme Gautier Avocat au Barreau de Nantes 1, rue Alphonse-Gautté – 44000 NANTES Tél. : 02.40.48.72.79 – Fax : 02.40.89.03.82 1 INTRODUCTION « Depuis près de 30 ans, nous vérifions pourquoi et comment l’on

Conclusion Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup appris au cours de ce stage, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à tous ceux et celles qui m’ont aidé à bien mener cette recherche. Monsieur le Professeur, chez

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l’avantage comparatif des jeunes Luxembourgeois est en régression. L’apprentissage d’une quatrième langue étrangère peut donc constituer un atout important sur le marché du travail. Un emploi dans le secteur financier peut être un métier en rapport direct avec la finance (p.ex. conseiller private banking, trader) ou alors un 7 > > > LES MÉTIERS DE LA FINANCE métier de support (comptabilité, ressources humaines, marketing, communication) qui existe dans de nombreuses autres entreprises

VIE ASSOCIATIVE VIE CULTURELLE Sommaire 5 LES FORMATIONS À L’UNIVERSITÉ La Licence Les études de droit Les études de santé S’inscrire 3 S’informer L’internationalisation affichée Le processus de Bologne, en 1999 avec 47 pays signataires, crée les outils permettant la reconnaissance d’équivalences avec les autres systèmes d’enseignement supérieur dans le monde – harmonisation des niveaux LMD (Licence, Master, Doctorat), système d’obtention de crédits (European Credit Transfer System