Rapport De Stage Notaire

I. Présentation du métier. Le notaire authentifie des actes d’ordres immobilier et familial. C'est-à-dire qu’il certifie la volonté exprimée par les signatures. Le notaire informe également les personnes sur la nature des transactions et la portée de leurs engagements. Il leur explique les termes juridiques employés et les conseille. Il intervient dans des domaines variés tel que : * La famille, en ce qui concerne les contrats de mariage, l'adoption, les droits des successions, les testaments

profite de ce rapport pour adresser mes vifs remerciements à Madame Vaulon, directrice du CIC banque privée, pour m’avoir accueillie pendant deux semaines au sein de son étude. Ces derniers ont contribué́ à faire de mon stage une expérience instructive et agréable au travers de leur pédagogie, leur investissement et leur patience. J’ai pu effectuer ce stage qui sera un avantage indiscutable pour la réalisation de mon projet professionnel. INTRODUCTIONJ’ai souhaité effectuer mon stage dans une banque

psychologie avec stage), d’un diplôme d’État de conseiller d’orientation-psychologue, de psychologue scolaire, d’un diplôme de psychologue du CNAM ou de l’École des psychologues praticiens. Ecole en France: http://www.letudiant.fr/etudes/annuaire-enseignement-superieur/etablissement/etablissement-ecole-de-psychologues-praticiens-institut-catholique-de-paris-6817.html Notaire Description métierLors de la rédaction des contrats de mariage, des testaments, des règlements de succession, le notaire conseille

2022/2023 1 Rapport de stage SURJIT SINGH Simren 14 novembre au 19 novembre 2022 Tuteur de stage : Maître Paul AVOT Superviseur académique / Enseignant référant : Madame Roques et Madame Lauer Établissement / Formation : Lycée Parc de VILGENIS – BTS Collaborateur Juriste Notarial SURJIT SINGH Simren BTS Collaborateur Juriste Notarial 2022/2023 2 Remerciement En premier lieu, je tiens à remercier Maître Paul AVOT, qui m’a accueilli dans l’étude dans laquelle il est Notaire. Grâce à lui

 RAPPORT DE STAGE. Licence professionnelle « Métiers du Notariat » Réalisé par : ………… Responsable de stage : ………….. Responsable pédagogique : ……….. Année universitaire : ……… REMERCIEMENTS En premier lieu, je tiens à remercier sincèrement Maître…, pour m’avoir ouvert

du métier de notaire David Adeline Groupe 6 Droit 1/13 Table des matières I) Qu'est ce qu'un notaire ? ….....................................................................3 II) Présentation du métier de notaire............................................................4 A – L'organisation professionnelle …......................................................4 B – Les principaux domaines d'intervention du notaire..............................4 C – Les fonctions du notaire …..........

Notaire dans les deux continents POUR LE CANADA Comment devient-on notaire ? Pour accéder à la profession, les candidats doivent d’abord obtenir un baccalauréat en droit (trois ans d’études) décerné par l’une des universités suivantes : Université d’Ottawa (section droit civil) Université Laval Université de Sherbrooke Université de Montréal Université du Québec à Montréal Université McGill Les futurs notaires doivent ensuite compléter des études universitaires de deuxième cycle (un

romano-civiliste. Les notaires ont pour rôle de préparer, rédiger, attester, enregistrer et conserver des documents, ou actes notariés, qui ont une valeur légale dans des contrats de droit civil, ainsi que d'offrir des conseils juridiques. Dans les pays de droit anglo-saxon ou Common law (Royaume-Uni, États-Unis, le Commonwealth, etc.) et dans d'autres pays comme les pays scandinaves, comme le Danemark, la Finlande ou l'Islande, les notaires ne tiennent pas la même fonction que celle du notaire français.

de ****** de ****** pour l’enseignement prodigué au cours de ces deux années, pour sa compétence et son écoute. Enfin, je remercie Monsieur *********, ********* pour avoir accepté de me suivre tout au long de ce stage et apporter toute l’aide nécessaire afin de réaliser ce rapport. SOMMAIRE Introduction PARTIE I : Présentation de l’office notarial ********.(nom étude) A/ Historique de l’étude 1/ Création 2/ Les prédécesseurs 3/ Les titulaires actuels de l’office B/ Organisation

la motivation de sa décision. Le bâtonnier est une juridiction de première instance et l’appel est possible devant le CDAA. Le bât. Joue également un rôle dans la procédure disciplinaire article 26 de la loi : le récepteur des plaintes et fait le rapport au CO, qui à son tour décide si l’affaire doit être portée devant le Conseil disciplinaire et administratif. Il a également la possibilité de prononcer des sanctions légères directement. Le bâtonnier est le gardien du secret professionnel