Rapport De Stage Notaire

LA NOUVELLE LOI 32-09 RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DU NOTAIRE AU MAROC INTRODUCTION Apparue dès l'Antiquité à ROME, oubliée pendant les périodes troublées qui agitent la GAULE, pendant plus de cinq cents ans, l'institution notariale revient avec la création de l'Empire Français. L'Empereur CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est alors un simple greffier de juridiction royale ou seigneuriale,

j’ai effectué un stage au sein de l’entreprise d’un notaire : Maitre Mehdi Zemrani située a guéliz ,. Au cours de ce stage , j’ai pu m’intéresser a savoir les procédures des dossiers de ventes et d’achats ,et de découvrir les administrations avec lesquelles on communique .  Plus largement, ce stage a été l’opportunité pour moi d’appréhender les relations entre les fonctionnaires et de savoir le rôle du comptable , secrétaires , receptionniste,et des assistantes . ce stage m’a permis de comprendre

Fiche de métier : Notaire : 1) Activités : Rédiger des actes authentiques sous le sceau de l’État: c’est la fonction première de cet officier public. Dit comme ça, ça pourrait faire peur, mais en fait, ce n’est pas si solennel! Le notaire est celui qui authentifie les actes ou contrats qui passent entre ses mains. Il conseille ses clients à chaque étape de leur vie: contrat de mariage, testament, vente d’un bien immobilier... En passant devant lui, ces derniers s’assurent officiellement

Matt MUDDIMAN 3ème1 SCP BENEDICTE AVRARD - NASTORG ET FRANCOISE MONNEAU NOTAIRE St Sophie Mardi 17 au Vendredi 20 Décembre 2013 1 Sommaire : Page 1 : Page de garde. Page 2 : Sommaire. Page 3 : Introduction. Page 4 : La présentation

TD n°3 – La recherche de stage, la lettre de motivation et le CV Objectifs : - Valider sa lettre de motivation et son CV - Identifier les atouts de la formation et de l’établissement de formation - Préparer l’entretien de stage Travail à faire : 1. rédigez votre lettre de motivation et votre CV Vos Ressources : - Présentations Power point faites en cours - Document la présentation d’une lettre normalisée - Guide pour agir– comment rédiger une lettre de motivation

sous le titre de notaires, dans le ressort de la Cour d'appel de Rabat, pour y recevoir tous les actes auxquels les parties rentrant dans les catégories et se trouvant dans les cas visés aux articles 3, 4 et 5 du présent dahir, doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions et remplir toutes autres fonctions qui sont attribuées aux notaires en France, à l'exception

Rapport de stage. Étude notariale S.C.P LORENTZ, BLETOUX, PARISOT-DRAPIER, PAQUIN. | 9, rue Saint NicolasBP 20084 54062 NANCY Tél: 03 83 17 65 65 Courriel : lorentz-et-asso@notaires.fr Remerciements. | En premier lieu, je tiens à remercier Maître Dominique LORENTZ, Maître Marc BLETOUX, Maître Clotilde PARISOT-DRAPIER et Maître François-Xavier PAQUIN pour m'avoir ouvert les portes de leur étude. Durant ces deux semaines, ils m'ont accordé une grande autonomie et confiance

le Notaire Version imprimable Le rôle du notaire consiste à authentifier les actes et les contrats passés devant lui et à les conserver. Ces actes et contrats prennent valeur de jugement. Le notaire intervient dans plusieurs domaines : le droit de la famille (successions, contrats de mariage, liquidation de communauté en cas de divorce), le droit de l’immobilier (transactions immobilières) et celui du patrimoine. Le domaine du droit des affaires et le conseil aux entreprises deviennent

D’autres types existent : le notariat exercé au niveau diplomatique et consulaire, le notariat propre au palais royal. Les textes qui régissent le notariat : Notariat moderne : Dahir du 28/11/2011 par la loi n°32-09 règlementant la profession du notaire. Bo 6062 5/7/2012 (en français) ; Le décret d’application 8 mars 2013 BO 6143 du 15/04/2013 ‘arabe’. Notariat Adoulaire : (exercé par 2 adoul + juge chargé des affaires notariales) : le dahir du 14/02/2006 promulgué ; loi n°16-03 qui régit la

LE METIER DE NOTAIRE I Qu’est ce qu’un notaire ? Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral sous contrôle de l’État. → Le notaire, un officier public Le notaire est un officier public, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales… Agissant pour