Rapport De Stage Tmsa

de l’Information et de la Communication ODEP: Office d’Exploitation des Ports OCP: Office chérifien des phosphates RAPC: Régie d’Aconage du Port de Casablanca SAGETEC: Système d’Automatisation de la Gestion des Terminaux à Conteneurs TC : Conteneur TMSA : Agence Spéciale de Tanger-Meditérannée VD: Visite Douanière VMT: Vehicul Mounted Terminal VTS: Vessel Trafic System Promotion 2006/2007 Page 6 Management et suivi de la performance de la chaîne logistique portuaire : Cas des ports de Tanger

mobilières et promouvoir ainsi l’épargne salariale. De même, il a été décidé de relever le taux de l’impôt retenu à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés de 10% à 15% dans le but d’assurer une équité fiscale par rapport aux taux applicables aux autres catégories de revenus, du fait que le taux actuel est relativement faible et d’encourager l’autofinancement des sociétés. Par ailleurs, le projet d'amendement de la loi sur la titrisation élargit les actifs éligibles

ministères et leurs services extérieurs dans le respect du principe de subsidiarité dans l’objectif d’offrir aux citoyens un service public de qualité. Les efforts consentis jusqu’à présent ont porté sur le développement de la contractualisation des rapports entre les services centraux des administrations publiques et leurs services déconcentrés et ce, dans le cadre de référence à moyen terme défini par la programmation pluriannuelle. Ainsi, à titre illustratif, le Ministère de la Santé a signé six (6)

formant code des juridictions financières, j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des comptes relatif à l’année 2009. 2009 DES COMPTES EL DE LA COUR RAPPORT ANNU 1 2 Rapport d’activités Relatif à l’exercice 2009, présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Ahmed El Midaoui Premier président de la Cour des comptes Volume I 2009 DES COMPTES EL DE LA COUR RAPPORT ANNU 3 4 MAJESTÉ, Au cours de l’année 2009, les autorités budgétaires et économiques

Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement Conseil de la Concurrence Conseil de la Concurrence Rapport annuel 2013 Article 166 de la Constitution : Le Conseil de la Concurrence est une institution indépendante chargée, dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques

composantes, à savoir le Budget Général de l’Etat, les Comptes Spéciaux du Trésor, les SEGMA, les Collectivités Locales et les Entreprises et Etablissements Publics se chiffre à 167,30 milliards de dirhams, en hausse de 5 milliards de dirhams par rapport à 2010 dont : 47,7 milliards de dirhams pour le Budget Général de l’Etat, les Comptes Spéciaux du Trésor et les SEGMA en neutralisant les transferts; 107,6 milliards de dirhams pour les Entreprises et Etablissements Publics, et 12 milliards de dirhams

Mauritanie Tunisie CETMO iii Octobre 2010 Le secteur logistique sur la rive Sud de la Méditerranée Occidentale iv CETMO Le secteur logistique sur la rive sud de la Méditerranée Occidentale Octobre 2010 Présentation Ce rapport réalisé par le CETMO1 fait suite aux travaux du Forum Euromed Transports et du Groupe 5+5 des ministres de transport de la Méditerranée Occidentale (GTMO 5+5), conformément aux directrices apparaissant dans le Plan d’action régional transports pour