Rapport De Stage Tribunal 3eme

3ÈME PARTIE – LA SANCTION PÉNALE Chapitre préliminaire: Fonctions et caractères de la peine Section 1- Fonction de la peine On oppose deux doctrines essentielles: nous conduit à la distinction délicate des peines et des mesures de sûreté. les justifications reposant sur le postulat du libre-arbitre Idée: chaque individu a le choix de commettre ou de ne pas commettre une infraction. Quand il la commet, c'est parce qu'il l'a voulu, ces actes ne sont pas pré-déterminés. Si c'est son choix

KETTANI. Tout ceux qui se dévouent sans cesse pour m’éclairer la Voie et les immenses horizons des savoirs. Nos sincères remerciements à tous ceux qui de prés ou de loin ont veillé au bon déroulement du stage sujet de ce présent rapport : Ce sont Plus particulièrement : 1. M.r le Directeur Abderhmane AISSAR Directeur de l’agence KETTANI du Crédit Agricole du Maroc M.r LOUNSSI Brahim Chef de Département des ressources humaines DRD 1. L’ensemble du corps

 Rapport de stage MEZ ASSURANCES SOMMAIRE SOMMAIRE ………………………………………………………………………………………. I INTRODUCTION…………………………………………………………………………………. 1 PREMIERE PARTIE : LE SECTEUR DE L’ASSURANCE AU MAROC ………………… …. 1 Section I : L’histoire du droit d’Assurance………………………………………………… Section II : L’Etat de la situation actuelle………………………………………………….. 1 3 DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION

composé de multiples organes auxquels participent de nombreuses personnes dont l’ensemble forme ce que l’on appelle les institutions judiciaires. Que désigne exactement cette expression ? On pense tout de suite aux juridictions, aux cours, aux tribunaux notamment qui doivent leur nom au fait qu’elles doivent dire le droit. Juridiction est du latin juris dictio donc dire le droit. Pour répondre à la justice moderne les juridictions sont diversifiées. On a la justice entre particuliers qu’on appelle

ainsi créé un rapport de force. Au début du 20ème siècle, en 1906, on pose le principe du repos dominical et hebdomadaire. C’est le début de la réglementation de la durée du temps de travail. En 1910 : rédaction du premier code du travail - puis c’est la première guerre mondiale. A partir de 1919, conventions collectives, négociations collectives avec le principe de faveur : en vertu duquel, les conventions collectives peuvent ajouter des avantages pour les salariés par rapport au code du travail

Introduction Générale I/ Définition et Historique du droit du travail - Définition : Le droit du travail peut être défini comme étant l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné c'est-à-dire, le droit qui régis les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salariés qui travaillent pour eux. Le travail qui est pris en compte par le droit du travail est une activité subordonnée. Les individus qui exercent des activités pour leur propre compte se

les entreprises 1.5 Pour conclure votre rapport, présentez un schéma simplifié de la hiérarchie des sources du droit du travail. Constitution Traité internationaux et droit communautaire Loi Décrets d’application Convention Collective Accord d’entreprise Contrat A ces sources directes il faut ajouter la jurisprudence (les décisions rendues par les tribunaux à l’occasion de conflits individuels du travail) qui contrôle que cette hiérarchie

les six mois ; d’où la comparaison dans le texte avec un navire pour le droit du travail, navigant sur une surface liquide, et une voiture pour le droit civil, roulant sur une surface solide. L’objectif du droit du travail est de rééquilibrer les rapports de force. D’organiser une coopération, pacifier les relations. Aujourd’hui les articles du code du travail s’appliquent par exception, la plupart du temps les dispositions qui s’appliquent sont celles des conventions collectives. La parcellisation

membres du clergé, 3 de la noblesse militaire, les autres sont des juristes. Ils ont tous une carrière, il faut d’abord être maitre des requêtes, et être maitre des requêtes avoir rempli des formations préalables. Leur rôle est double, faire des rapports on charge un membre de le faire, le présenter au conseil avec une solution quand le roi n’intervient pas. A coté des conseillers d’Etat peuvent se charger des missions extérieurs, se voir charger de remplacer les Cours souveraines de justice si elles

Civile est obligatoire. L'École demande une attestation à tous ses étudiants et élèves. De plus, nous vous rappelons qu'il est de votre responsabilité de vérifier que vous êtes assuré lors de votre séjour en dehors des frontières, que cela concerne un stage ou un séjour d'études à l'étranger. Vous devez justifier d'une couverture sociale (maladie...) et d'une mutuelle complémentaire spéciale (incluant notamment votre responsabilité civile à l'étranger). Retour sommaire 1.5 ATELIER MAQUETTE Spécifique