Rapport De Stage Tribunal Administratif

()RAPPORT EFFETUE DANS LA SOCIETE : RMA WATANYA Stage de 1ére ANNEE AU SEIN DU DEPARTEMENT SINISTRE AUTO-CORPOREL GUENNOUNI SAAD Dédicaces A ♠ Nos très chers pères et nos très chères mères Rien au monde ne pourrait compenser tous les sacriices qu’ils ont consentis pour notre éducation et notre bien etre ain que nous puissions réaliser nos objectifs. A ♠ Nos chers frères et nos chères sœurs Pour l’amour

5) Organigramme de structure de l’O.R.M.V.A/sm : 12 II - CADRES ADMINISTRATIFS ET INSTITUTIONNELS : 13 1) Administration de l’office : 13 2 ) Composition et compétences des organes de gestion : 13 2 - 1) Conseil d’Administration : 13 2 - 2 ) Comité technique : 13 2 – 3 ) Le directeur : 14 III- ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’OFFICE : 15 1 ) Au siège : 15 1 - Service Administratif et Financier (SAF) : 15 2 - Service de la Planification et de la

Introduction La pratique permet à la théorie de prouver sa nécessité, sa raison d’être, a-t-on coutume de dire. Au terme de ce stage j’ai compris parfaitement ce dicton et j’y adhère sans rechigner. Ainsi, le stage entant qu’activité effectuée dans le monde professionnel permettant d'acquérir de nouvelles compétences professionnelles ou de mettre en application des compétences acquises par ailleurs, par exemple dans une école ou dans un établissement d'enseignement supérieur, constitue parfaitement

I - Principes et organisation générale de la Fonction Publique A. Notion française de Fonction publique Le droit de la fonction publique est l’une des branches du droit public. Plus précisément, c’est l’une des matières du droit administratif qui traite des règles régissant la situation et l’activité des agents des fonctions publiques. Le droit de la fonction publique est original. Il se distingue du droit du travail qui repose sur le Code du travail et la notion de contrat même si sur

franchisé peut se voir appliquer certaines règles du droit du travail en raison de sa dépendance économique. Section 1: les principales caractéristiques du droit du travail. On dit généralement que le droit du travail est un droit autonome par rapport aux autres droits, on parle d’autonomie du droit du travail. Il est vrai que le droit du travail est une branche particulière du droit doté de principes généraux et de règles d’interprétation spécifique. A mi chemin entre le droit privé et le droit

décisions des tribunaux. 1er atelier : recherche et rédaction juridique, initiation au raisonnement juridique. Comparer deux modes de présentation d’un même raisonnement juridique. 2e atelier : sources internes du droit L’arrêt : décision de justice rendue par une juridiction supérieure (Cour d’appel, Cour de cassation, le Conseil d’Etat,…) JURIDICTION : Autorité / Tribunal (ordres judiciaires   tribunaux civils : d’instance & répressifs : correctionnel / ordres administratifs) 3e atelier :

INSTITUT SUPERIEUR DE TECHNOLOGIE République du Mali APPLIQUEE (ISTA) Un Peuple -Un But -Une Foi Rapport de Stage THEME Présenté et soutenu par KOROTOUMOU HAIDARA Pour l’obtention Spécialité : Comptabilité-Gestion du

l’Institut Régional du Travail Social de la Réunion (IRTS), je suis amenée à effectuer une étude de milieu. Le but étant de mettre en relief une description de l’institution et son environnement, ainsi que la méthode d’intervention du lieu de stage. Mon stage se déroule au Conseil Général à l’arrondissement sud, au groupement d’unité territoriale II (GUT) de Saint-Pierre, au sein de l’unité territoriale (UT) du secteur de la Ravine des Cabris (RDC). Dans cette étude de milieu, nous allons voir

(PME, PMI, professionnels, professions libérales et entreprises de toutes tailles). La qualité de 50 collaborateurs et des moyens techniques sophistiqués tels leur showroom à Paris et leur entrepôt logistique leur dotent d’une totale spécificité par rapport à ses concurrents. Les clients Alliance Project | ACE Global Service | Le secteur d’activité principal est représenté par l’installation dans les grandes entreprises. Il représente environ 80% de l’activité d’Alliance Project. Ces sociétés

des institutions au moyen desquelles la fonction de juger est exercée. D’une part, on y trouve les organes : les tribunaux et les cours soient les juridictions. D’autre part, elles englobent les hommes, les personnes qui siègent dans les institutions pour trancher les conflits : les magistrats et les auxiliaires de justice. La justice s’identifie alors à cet énorme appareil administratif au sommet duquel se trouve le ministère de la Justice (Garde des Sceaux, ministre de la Justice), il s’agit donc