Rapport De Stage Tribunal Administratif

courtage, consacré par les articles 405 à 421 du code de commerce. Ainsi, c’est la convention par laquelle le courtier est chargé par une personne de rechercher une autre personne pour les mettre en relation, en vue de la conclusion d’un contrat  .Les rapports entre le courtier et les tiers, sont régis par les principes généraux du louage d’ouvrage (articles 759 à 780 du DOC). Le courtage n’a rien d’une activité nouvelle .En effet, chez les peuples commerçants, et donc dès l’aube de la civilisation, les

de plein droit en cas de décès ou démission, de refus de suppléer, résiliation du contrat, révocation du mandat. Lorsqu’il y a élection, il peut y avoir contestation. Dans ce cas, seul le Tribunal d’Instance a compétence. Le Conseil des prud’hommes n’est pas compétant dans ce domaine. Lorsque le Tribunal d’Instance rend une décision, cette décision n’a pas autorité de chose jugée dans la mesure où seul la Cour de cassation a compétence pour juger sur le fond. Arrêt Cass. Soc. 27/10/2004. Arrêt

Introduction Le stage de licence du lundi 22 Février au vendredi 2 Avril 2010 représentait pour moi la première mise à l’épreuve de mes connaissances théoriques au sein d’une structure sportive. Etant entraîneur d’une équipe jeune dans mon club et étant impliqué dans la vie de mon club, cette expérience symbolise un pas supplémentaire vers mon objectif de professionnalisation dans le domaine du sport. La découverte du fonctionnement et l’analyse de l’établissement me permettent de mieux

janvier 1984 (fonction publique territoriale) ; - la loi du 9 janvier 1986 (fonction publique hospitalière). Cet ensemble représente un grand nombre de métiers connus : enseignants, infirmiers, policiers, douaniers, ou moins connus : greffiers des tribunaux, ingénieurs des Ponts, ouvriers professionnels.... Ces métiers sont en principe accessibles par concours, qui garantissent l’égalité des chances. Pour les emplois de 1er niveau de qualification, il existe une procédure de recrutement direct sans

suivi des opérations commerciales Conclusion Rapport de stage Page 1 Je tiens a remercie dans un premier temps, toute l‟équipe pédagogique de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales Ain Sebaa et les intervenants professionnels responsable de la formation “management de la chaine logistique et de transport” Je remercie également Monsieur FADIL Zouhair pour l‟aide et les conseils concernant les activités évoquées dans ce rapport,qui m‟a apporté lors des different suivis. Je

partage d’information entre professionnels et favorise une articulation claire entre la protection administrative et la protection judiciaire. Il était plus que nécessaire de maintenir les exigences de la professionnalisation des acteurs sociaux en rapport avec la loi. Ceci étant fait pour que les intervenants soient soutenus par des compétences techniques et juridiques qui leur permettent de faire face aux enjeux auxquels est confrontée l’enfance en danger. Il convient donc que chacun des acteurs

[pic] Encadre par : M. MANGOUG MOHAMED Période du stage  : du 01/12/2008 au 15/01/2009 [pic] Remerciement………………………………………………………………………….3 Introduction…………………………………………………………………………..4 I. Présentation du métier de la banque……………………………………………….7 1. Définition du métier de la banque……………………………………………..7 2. Rôle économique de la banque………………………………………………...7 3. Distinction entre banque et établissement financier…………………………...8 4. L’environnement

 Université Hassan II-Aïn Chock Ecole Supérieure de Technologie de Casablanca Département : Techniques de Management Filière : Technique de commercialisation Rapport de stage d’initiation Encadré par : Réalisé par : Année universitaire : 2014/2015 Sommaire : Remerciement.........................................................1 Introduction

justice est saisie ainsi que la manière dont les infractions vont être prises en compte, référencées puis traitées. Introduction : Depuis la Révolution Française, nous vivons dans une société d’Etat de Droit au sein de laquelle organes administratifs et organes judiciaires sont tenus de respecter des textes. Cela implique qu’un juge ne peut rendre la justice, c’est à dire juger et condamner une personne, si la personne en question n’a pas commis une infraction qui ne soit prévue et

RAPPORT DE STAGE [pic] Réalisé Par : GARDAOUI Abdel-Malek REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à remercier Le personnel du centre d’affaire de la BMCI des différents services qui m’ont éclairci sur plusieurs points essentiels du travail. Enfin je voudrais aussi remercier le corps professoral de l’ESTB et sa direction pédagogique qui, sans eux, ce stage n’aurai jamais eu lieu. DEDICACES Je dédie cet humble travail à : Mes parents qui m’ont soutenu tout