Rapport De Stage Tribunal Administratif

gouvernement et qui couvre l'ensemble des territoires de la France. C'est aussi l'organisation des différents appareils administratifs et services de l'Etat. L'histoire administrative débute au 14ème siècle, c'est à cette époque qu'apparaissent les 1ère institutions. A cette époque les rois tentent de recentraliser le pouvoir c'est pourquoi sont crées différents services administratifs sur l'ensemble du territoire afin de remplacer les seigneur féodaux afin d'accomplir les tâches administratives.

Rapport de stage Période de stage : 1 mois du 20/06/2011 au 20/07/2011 Cabinet de l’expert comptable : AKROUT HAMADI La stagiaire : FERSI MARIAM Dossier juridique : Constitution d’une entreprise 1. Création d’une Entreprise SARL SUARL en Tunisie Guichet Unique API Etape 1: Enregistrement des statuts Bureau : Recette des Finances Délai : Séance tenante Pièces à fournir : 01 Copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement, destinée à la Recette des

(ou note pour un DRH). INTRODUCTION : Section 1 : L'évolution du droit du travail : Le droit du travail est très évolutif, il évolue perpétuellement ce qui le distingue du droit civil et d'autres droits. Le droit du travail connaît des rapports avec les autres droits, c'est un droit récent en France (début du 20ème) il a mis du temps à se dégager de la houlette du droit civil. Il a donc eu des relations complexes avec le droit civil. Longtemps le contrat de travail a été apprécié comme

Technologie Oujda Rapport de stage de fin d’étude effectué à Imperial Tobacco Maroc Option : GRH Année scolaire : 2011-2012 Remerciement … Tout d’abord je tiens à remercier infiniment mon encadrante Mme Oubih Leila pour m’avoir orienté et aidé à élaborer mon rapport de stage. Je remercie aussi : -Mr Moumen Hassan qui m’a permis d’intégrer le stage au sein d’ITM, -Le personnel

Un langage clair, ça simplifie la vie ! LEXIQUE administratif dernière édition Ministère de la fonction publique, de la réforme de l’Etat L’Etat en mouvement Ce lexique a été réalisé, sous l’autorité du Comité d’Orientation pour la Simplification du Langage Administratif (COSLA), par les Dictionnaires Le Robert. CO S L A Tous droits de reproduction, de traduction et d'adaptation réservés pour tous pays. © 2004 Dictionnaires Le Robert ISBN 284902115-6 Toute représentation ou reproduction

contraventions Tribunal de police→ 5ème classe de contraventions Tribunal correctionnel→ délits Cour d’assises→ crimes En Angleterre, la victime participe bcq à la sanction qui est donnée. Les règles relatives à la peine relève du droit pénal. Le droit de la peine ne relève pas de la procédure pénale. Les modalités d’exécution des peines sont du domaine du droit pénal. Cpdt, une tendance qui consiste à faire du droit de la peine un droit distinct se dessine. La mise en place des tribunaux d’application

Charlemagne, Rivageois Section éducateur spécialisé Rapport de stage Nom : Delhasse L’année d’étude : 1ére année Prénom : Laetitia L’année académique : 2009-2010 Classe : A Tout d’abord, je voudrais remercier Monsieur Fooy, directeur de la maison heureuse, pour m’avoir accepté dans son établissement pour effectuer mon stage. Ensuite, je voudrais également remercier Lilie D’anno, ma maître de stage, pour son soutient et tous ses bons conseils. Il y a également

jurisprudence donne une interprétation des textes juridiques officiels. C’est à l’occasion des litiges entre les organismes et l’employeur (ou les assurés) que les juridictions ont précisé le sens ou la portée des textes. Pour les juridictions de l’ordre administratif, cela concerne la légalité des textes. -IV- Traités internationaux I ls ont pour objet d’assurer la coordination des législations de sécurité sociale au profit des ressortissants des Etats signataires et de résoudre les conflits liés à

sans avoir jamais été étudié. => Bilan de compétence CIF (Congé Individuel de Formation) : formation professionnelle pour changer de métier. 2004 : DIF (Droit Individuel à la Formation) : pouvoir se former pour un motif individuel. Si c’est en rapport avec l’entreprise on peut se former pendant les heures de travail. 1998 : réduction du temps de travail : passage au 35h (Me. Aubry) => négociation syndicat/employeur. 1999 : changement de la loi des 35h par Me. Aubry : imposition d’une date

dans la société. Quand on ne dispose pas de travail, on parle d’« exclusion » (cf. aussi le RMI, revenu minimum d’insertion). Normes sociales et juridiques. Dans l’entreprise, le droit du travail pose, par des règles officielles (des lois), les rapports minimums entre l’employeur et son salarié. Mais, outre les normes juridiques, beaucoup d’autres normes de comportement (qui devraient être au moins aussi importantes) existent. Ces normes sont les normes sociales comme la courtoisie, la loyauté,