Rapport De Stage Tribunal De Commerce

capital ; – accomplir les formalités de création ; – installer l’entreprise (recrutement des collaborateurs, mise en place de la structure et de la comptabilité). 2. Par qui Philippe s’est-il fait aider pour mener à bien son projet ? – La Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Valenciennes a permis à Philippe de mûrir son projet en l’aidant à réaliser l’étude du marché (analyse de l’offre et de la demande sur le marché des constructions métalliques). – Un expert-comptable l’a aidé sur le plan financier

famille Sous-titre I- les rapports personnels dans la famille Chapitre I- la formation des liens de famille - la formation des liens par le mariage - la formation des liens par la filiation Chapitre II- la vie de la famille les rapports entre époux les rapports parents-enfants Chapitre III- la dissolution du mariage La dissolution du mariage par le divorce La dissolution du mariage parle décès Sous-titre II- les rapports patrimoniaux dans la famille

Remerciements Je tiens à remercier toute la famille CA & Conseil, tous ceux qui ont contribué directement ou indirectement au bon déroulement de mon stage, tous particulièrement : M. Mourad FASSOUANE (Expert Comptable et Commissaire aux Comptes) pour m’avoir admis et offert l’opportunité de pousser mon expérience au sein de votre prestigieux cabinet. M. Mohamed FASSOUANE (Auditeur) pour sa disponibilité, sa patience et pour toutes ses remarques et critiques au combien précieuses.

tout passage devant la justice. Mais cela est vide apparu idéaliste et ces modes alternatifs de règlement des litiges ne sont donc plus obligatoires, sauf principalement en matière de prud’hommes. Ces dernières années, devant l’engorgement des tribunaux, le législateur est venu favoriser ces MARL. On a concilié la médiation et la conciliation d’une part, et l’arbitrage d’autre part. La médiation et la conciliation sont des modes non juridictionnels de règlement des litiges, au contraire de l’arbitrage

libertés publiques donc pour l’exercice de la liberté du commerce et de l’industrie. La loi détermine également tous les grands principes du droit commercial et notamment toutes les règles impératives des contrats commerciaux. En l’absence de règles spécifiques au droit commercial, c’est dans le droit civil que l’on va aller chercher la réponse. NB : Le législateur est le seul à pouvoir déterminer le cadre des garanties de la liberté du commerce et de l’industrie, autrement dit poser des limites.

q Identifier les critères essentiels d'évaluation r Évaluations financière, organisationnelle, technique Analyser les risques financiers et économiques r Ratios et méthodes de scoring r Décomposer le coût de revient d'un produit r Rédiger un rapport de qualification du fournisseur Analyse terrain et visite du lieu de production r Définir les objectifs et préparer la visite r Maîtriser les techniques de visite fournisseurs r Communiquer les résultats : le compte rendu de visite r Exercice d'application

pour m’avoir donné l’opportunité d’exprimer mes qualités à travers ce stage, et de m’avoir fait confiance dans les différentes missions qu’il m’a confiées. Ensuite, je tiens également à remercier le personnel des agences de Tassin et de Dardilly, pour m’avoir bien accueilli et mis dans de bonnes dispositions pour effectuer ce stage. Ils ont toujours été disponibles quand j’avais besoin de leur aide, et m’ont permis d’avoir un stage intéressant en prenant le temps de me former et en me laissant une

e 07 10 17 18 20 22 22 26 27 28 29 31 31 37 45 46 49 53 58 60 63 64 64 65 65 CHAPITRE 8 FISCALITÉ 66 CHAPITRE 9 DOUANE ET COMMERCE EXTÉRIEUR 72 1. Fiscalité des personnes physiques 2. Fiscalité de l’entreprise 3. Taxe sur la valeur ajoutée 4. Système comptable de l’entreprise 5. Conventions signées par la Tunisie 1. Douane 2. Commerce extérieur 67 68 69 70 71 73 76 CHAPITRE 10 SYSTÈME FINANCIER 78 1. Présentation du système financier 2. Structure du système financier

manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leur fonction".! Elle est complétée par le décret du 16 fructidor an III (2 septembre 1795) : "Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d'administration de quelque espèce qu'il soit". S’explique par les mauvais souvenirs des parlement d’ancien régime : s’étaient octroyés le pouvoir de refuser d’enregistrer les textes émanants du roi, ils empiétaient sur le

l’organisme pages 2 à 5 2. Journal de bordpage 6 3. Fiche métier : Technicien pages 7 à 8 4. Conclusionpage 9 5. Annexes page 10 Page 1 1. PRESENTATON DE L’ORGANISME L’identification de l’organisme L’organisme où j’ai effectué mon stage s’appelle «  TETE DEFENSE sa » et est domiciliée 4 square Léon Blum, 92800 Puteaux. Il s’agit d’une société de revente aux professionnels de matériel bureautique et imprimantes de la marque Canon exclusivement, ainsi que de produits consommables, d’accessoires