Rapport De Stage Tribunal De Commerce

sociale nécessite qu’on le solutionne autrement que par la vengeance privée. Différentes voies s’ouvrent aux intéressés : la médiation, la transaction voire l’arbitrage…. Mais les parties au litige peuvent choisir de porter leur procès devant les tribunaux étatiques. En effet, l’une des fonctions essentielles de l’Etat étant de faire régner l’ordre dans la société, l’Etat se doit d’intervenir dans les différends qui séparent les individus. C’est pourquoi, il organise la justice publique. Les juridictions

 Université Hassan II-Aïn Chock Ecole Supérieure de Technologie de Casablanca Département : Techniques de Management Filière : Technique de commercialisation Rapport de stage d’initiation Encadré par : Réalisé par : Année universitaire : 2014/2015 Sommaire : Remerciement.........................................................1 Introduction

pour constituer une société ; il ne s’agit pas d’une profession libérale. CHAPITRE 2 : LA DÉTECTION ET LES CHAMBRES D’ENQUÊTE COMMERCIALE 1. Notions générales Au sein du tribunal de commerce, il existe des chambres d’enquête commerciale ; elles ne prononcent pas des jugements. Ce sont des organes du tribunal de commerce qui procède à des enquêtes. Ils font des enquêtes ; ils passent en revue les sociétés qui semblent avoir des difficultés et à l’égard desquelles il y a peut-être des mesures à

marocain, ainsi, est ancien et moderne et même parfois d'avant garde ; on l'a dit notamment pour sa législation relative à l'urbanisation des villes nouvelles, et, dans le domaine du droit privé pour son code de procédure civile, pour son code de commerce maritime, pour son droit international privé, et pour sa législation foncière concernant les immeubles immatriculés etc. Cette diversité des sources du droit marocain n'a pas aboutit à un amalgame juridique unique, comme l'est, par exception, le

I | P a g e EL QHAL Oualid RAPPORT DE STAGE D’INITIATION ENCG FES BEST HEALTH RAPPORT DE STAGE D’INITIATION Effectué au sein de la société : BEST HEALTH Du 01-06-2022 au 01-07-2022 Prépare par : EL QHAL Oualid Sous la direction de : Pr Fayçal MESSAOUDI Département : comptabilité Filière : tronc commun Année universitaire 2021-2022 II

Etude structurelle de la concurrence dans le secteur du conseil et de l’accompagnement à l’international. Rapport de stage au sein de SERFAC INTERNATIONAL CONSULTANTS 1ère année de Master Management-spécialité Finance Présenté par : KAMAHA William Composition du Jury : Mr Ababacar MBENGUE-Tuteur académique Mr Eric GIROMAGNY-Tuteur Professionnel (SERFAC) Stage réalisé du 25 Janvier au 20 Mars 2010 1 SOMMAIRE Sommaire…………………………………………………………………………… Remerciements ……………………………………………………………………

acheter et faire gérer son bien par la même structure. La société établie ainsi un lien de confiance dans la durée avec ses clients qui peuvent être suivis pendant de nombreuses années à travers l’ensemble de leurs projets. La structure d’accueil du stage est une antenne commerciale du Groupe Foncia : le cabinet Foncia Girbal au centre ville de Perpignan dont la raison sociale est en réalité Foncia Transaction Roussillon. Cette agence réalise uniquement la commercialisation des biens - à la location

RAPPORT DE STAGE [pic] Réalisé Par : GARDAOUI Abdel-Malek REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à remercier Le personnel du centre d’affaire de la BMCI des différents services qui m’ont éclairci sur plusieurs points essentiels du travail. Enfin je voudrais aussi remercier le corps professoral de l’ESTB et sa direction pédagogique qui, sans eux, ce stage n’aurai jamais eu lieu. DEDICACES Je dédie cet humble travail à : Mes parents qui m’ont soutenu tout

commissionnaires et courtiers. Nous n’allons nous intéresser qu’à la troisième institution, qu’est le courtage, consacré par les articles 405 à 421 du code de commerce. Ainsi, c’est la convention par laquelle le courtier est chargé par une personne de rechercher une autre personne pour les mettre en relation, en vue de la conclusion d’un contrat  .Les rapports entre le courtier et les tiers, sont régis par les principes généraux du louage d’ouvrage (articles 759 à 780 du DOC). Le courtage n’a rien d’une activité

IAE d’Amiens MASTER 2 CCA Année 2009-2010 Cabinet ACEL Du 21 décembre2009 Au 20 mars 2010 PRESENTE & SOUTENU PAR : Olivia OUEDRAOGO Maître de stage : M. Bernard CHRISTOPHE Tuteur de stage : M. Erwan LESSARD Ouédraogo Olivia Master II CCA Rapport de stage 1 Ouédraogo Olivia Rapport de stage REMERCIEMENTS ................................................................................................................ 4 INTRODUCTION…………………………………………………………………………….5 PREMIERE PARTIE: PRESENTATION