Rapport De Stage établissement Pénitentiaire

relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires en donne un exemple. Il concerne différents corps des agents des douanes, de la police nationale et de l'administration pénitentiaire. Il exige un certain degré d’acuité visuelle, l’aptitude médicale à un service actif de jour comme de nuit, le cas échéant, une aptitude au port et à l'usage des armes, ou une aptitude à la plongée. La condition de taille (1,60 pour les catégories

placement familial thérapeutique. - Le nombre de ces structures n'est cependant pas limité à une par territoire : par exemple, les unités d'admission et les unités de soins intensifs, doivent être intersectorielles mais peuvent exister dans chaque établissement spécialisé. Niveau spécialisé Ce niveau, le plus souvent régional, peut être interrégional. A ce niveau se situent : - Les centres de référence : autisme, premier épisode psychotique, suicidologie, pathologies psychiatriques résistantes (électro-convulsivothérapie

cérémonies religieuses d’un mariage sans qu’il lui est été justifié d’un acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil sera pour la 1ère fois puni de l’amande prévu pour les contraventions de la 5ème classe. »= contravention Par rapport à la peine le nouvel art plus dure mais en matière d’incrimination l’ancien art est plus doux car nouvel art d’habitude (au moins deux fois) alors que l’ancien art c’était dès la première célébration du mariage que le ministre est punissable. b)

objectifs fixés en amont au cours de l’AST comme l’ensemble du programme de formation  Les découpages sont réalisés en référence aux contenus du Programme d’études et du Guide pédagogique Les séquences et les séances proposées sont définies par rapport aux éléments permettant de développer les compétences : apport de connaissances développement des savoir faire adaptation des comportements Les contenus de modules Le contenu de module comprend l’ensemble des ressources formatives utilisables

Rapports collectifs Sommaire Introduction 1 Titre 1 - La représentation collective 1 I/ Les syndicats 2 La syndicalisation 2 Chapitre 1 - La liberté syndicale 3 L'aspect individuel de la liberté syndicale 3 Protection de la liberté syndicale face à l'employeur 3 La liberté face au groupement syndical 4 L'aspect collectif 4 Constitution du syndicat 5 Création de syndicats 5 Création des unions de syndicat 5 Le fonctionnement du syndicat 6 Chapitre 2 - La représentativité

publics (années 30 : âge d’Or du service public  épiceries sociales, boucheries sociales, etc… bref, des activités normalement privées mais qui ont été « socialisées » à cette époque). Par ailleurs, la fin des guerres a eu pour effet d’inverser le rapport entre la fonction publique militaire et la fonction publique civile. A partir de la 2de guerre mondiale, les effectifs civils ont représenté plus de 80 % de l’effectif total des agents (aujourd’hui : 90 %). Le nombre de fonctionnaires est traditionnellement

des infractions ne résulte pas uniquement de la politique de contrôle mais également d’autres facteurs (mesures de prévention, contexte…). Pour fixer un tel objectif à une politique de contrôle, il faudra donc que son impact soit déterminant par rapport à celui des autres facteurs. Par ailleurs, en pratique, dans la plupart des cas, la constatation des infractions est effectuée à l’occasion des actions de contrôle. La baisse des infractions constatées ne peut alors être un bon instrument de mesure

| | |Sociologues, magistrats, statisticiens et psychiatres s’attachent | | | |régulièrement à dégager selon les sources de l’administration pénitentiaire | | | |ou policière, de la gendarmerie, du ministère de la justice, les grandes | | | |tendances du phénomène criminel actuel.

l’administration. En réalité, il faut aller au delà de l’administration car ce terme vise une fonction de l’Etat. Le terme de police vient du terme grec « polis» qui signifie la Cité. La fonction de police consiste pour l’Etat à intervenir dans les rapports sociaux pour maintenir l’ordre dans le corps social. Cette fonction de préservation de l’ordre implique certaines restrictions pour les libertés individuelles et collectives. Cette police est rattachée à l’exécutif. Il existe également une police

publique, mais de façon moindre ici, surtout depuis la légalisation de l’avortement. 3)      Les grandes tendances Sociologues, magistrats, statisticiens et psychiatres s’attachent régulièrement à dégager selon les sources de l’administration pénitentiaire ou policière, de la gendarmerie, du ministère de la justice, les grandes tendances du phénomène criminel actuel. Bien sûr, il faut toujours se méfier des chiffres et les statistiques utilisées font souvent apparaître la criminalité apparente et