Rapport Declaration De Tva Pompes Funebres

L’impôt en Côte d’ivoire…………………………………………………………………. Chapitre 2 : L’immatriculation fiscale…………………………………………………………….. DEUXIEME PARTIE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) ET L’ACOMPTE D’IMPOT SUR LE REVENU DU SECTEUR INFORMEL (AIRSI)………………………… CHAPITRE 1 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)…………………………………………………… CHAPITRE 2 : TAXE SUR LA PRESTATION DE SERVICES………………………………………………… Chapitre 3 : PRELEVEMENT A LA SOURCE A TITRE D’Acompte D’IMPOT SUR LE

3. les sociétés à responsabilité limitée : société : contrat par lequel plusieurs personnes moral ou physique se mettent en commun ainsi que des biens en vue de partager les bénéfices et de profiter des économies que cette mise en commun va rapporter. il existe un grand nombre de société différentes. SA : société à responsabilité limitée, c’est bien entendu la responsabilité des actionnaires qui est limitée et non celle de la société. En cas de faillite leur responsabilité est limitée à leur

Citer les principaux concurrents Qui sont mes principaux concurrents ? Où sont-ils implantés ? Quelle est l’importance de leur chiffre d’affaires et de leur part de marché ? - Positionnement par rapport à la concurrence Décrivez les points forts et les points faibles de votre produit/service par rapport aux concurrents. En quoi vos produits/services se différencient de ceux proposés par la concurrence ? Quelle est leur politique tarifaire ? Quelle est leur stratégie publicitaire ? 3.3. L'entreprise

d’un service rendu. Il convient d’indiquer que les notions ci-dessus ne sont pas toujours utilisées dans leur rigueur terminologique. Ainsi la notion de taxe est souvent employée pour designer un impôt, Exemples : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 2. La fonction de l’impôt L’impôt a un rôle à la fois budgétaire, économique et social. _ Le rôle budgétaire de l’impôt : L’impôt sert à alimenter le budget de l’Etat et des collectivités publiques. Il permet d’assurer le financement

formations. Découvrez-les en piochant à votre guise (même les plus courageux ne liront pas tout en une fois…). La seconde, intitulée En savoir +, approfondit des concepts, des réalités abordées dans la première partie (PIB, secret bancaire, taux de TVA…). En savoir + est classé par ordre alphabétique. Pour accompagner votre lecture, l’égayer, l’illustrer, voici Oufti Dans chaque partie (chaque réponse à la question posée), Oufti indique les informations complémentaires du glossaire, renseigne des

21311 Hôtel de ville 21312 Bâtiments scolaires 21316 Équipements du cimetière 21318 Autres bâtiments publics 2132 Immeubles de rapport 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2138 Autres constructions 214 Constructions sur sol d’autrui 2141 Constructions sur sol d’autrui Bâtiments publics 2142 Constructions sur sol d’autrui Immeubles de rapport 2145 Constructions sur sol d’autrui - Installations générales, agencements, aménagements 2148 Constructions sur sol d’autrui

165 169 172 175 176 177 181 181 191 191 193 193 203 203 203 2EME PARTIE LES IMPOTS INDIRECTS CHAPITRE 1 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.6. 1.7. 1.8. 1.9. Définition Les assujettis à la TVA Les opérations imposables Les exemptions Les taux de TVA La déduction de la TVA (ou déduction de la taxe en amont) L’introduction des déclarations TVA et le paiement de la taxe Les régimes particuliers CHAPITRE 2 LES DROITS D’ENREGISTREMENT, D’HYPOTHEQUE ET DE GREFFE 2.1. 2.2. 2.3.

chez le vendeur camerounais ; Opération n°3 : acheminement au port de Douala ou pré-acheminement ; 7 Opération n°4 : formalités douanières à l’exportation. L’exportation de certains produits est par exemple soumise à l’obtention d’une licence, déclaration ou autorisation de sortie ; Opération 5 : passage portuaire ou aéroportuaire (terminal de départ au Cameroun) : c’est l’embarquement de la marchandise, qui en transport maritime, est une opération lourde et délicate ; Opération 6 : transport principal

.............................................................................. 55 Chapitre II : Modalités de calcul .................................................................................. 60 Chapitre III : Modalités de perception et déclarations ................................................ 68 Annexes du titre II .......................................................................................................... 72 Titre III : Fiscalité locale ................................

souligner que le système de répartition de la part des collectivités locales dans le produit de la TVA, mis en application à partir de 1996, a assuré une autonomie relative financière quant aux subventions d’équilibre et d’investissement et a engendré un infléchissement des tendances traditionnelles de gonflement artificiel des charges. De même, la globalisation des allocations TVA a modifié les rapports financiers entre l’Etat et les collectivités locales en renforçant leur autonomie. Cette globalisation