Rapport Déclaration De La Cnss

travailler avec son niveau de formation. Au cours de ce stage, j’ai pu m’intéresser au fonctionnement de classement, de la comptabilisation des pièces comptables et des travaux fiscaux (TVA, bilan, facture) et sociaux (déclaration CNSS) ;En fin de ce stage j’ai rédigé le présent rapport qui comportera deux parties : La première sera consacrée à la description de l’établissement d’accueil ;En tandis que le deuxième contient la description des tâches que j’ai effectuées ; Ensuite

balances condensées et établit par la suite le règlement des factures, des taxes et des redevances qui viennent à échéance. Il s’occupe aussi aux différentes déclarations et règlements ; de la paie à la fin de chaque moi, de la CNSS et les mutuelles des ouvriers. c) Service des Ressources Humaines : Ce service s’occupe de tout ce qui rapporte au personnel d’EMIMAR. Il note le nombre d’heures de travail de chaque ouvrier ainsi que ses absences et ses heures de flexibilités. d) Service de mission

situation du cabinet:….………. 4 Les présentations offertes par le cabinet:..6 ORGANIGRAMME: …………………………………..………….…...7 TRAVAUX EXéRCES AU SEIN DU CABINET:………..…...9 CONCLUSION : ………………………………………….……….….11 Je débute mon rapport par les remerciements que j’adresse à toutes les personnes qui m’ont aidé à passer mon stage dans des meilleures conditions ; à Mr XXXXXXXXX que je congédie bien pour avoir m’accorder ce stage au sein de son cabinet.

1. Objectifs Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par la confrontation des étudiants à des situations problèmes dont la résolution appelle nécessairement la consultation de la législation en réglementation en vigueur ; En

Rapport de stage Période de stage : 1 mois du 20/06/2011 au 20/07/2011 Cabinet de l’expert comptable : AKROUT HAMADI La stagiaire : FERSI MARIAM Dossier juridique : Constitution d’une entreprise 1. Création d’une Entreprise SARL SUARL en Tunisie Guichet Unique API Etape 1: Enregistrement des statuts Bureau : Recette des Finances Délai : Séance tenante Pièces à fournir : 01 Copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement, destinée à la Recette des

rapport de stage dans un cabinet [pic] Ce projet a été conçu pour mettre en lumière certains aspects de l’économie du pays, il est le fruit d’une longue formation notamment à l’institut de technologie appliqué l’ISTA HAY RIAD, ce dernier m’a offert des sorties pratiques en collaboration avec des organismes privés. Cette démarche revêt la forme d’un stage obligatoire à la fin de la deuxième année pour la pratique des connaissances acquises en cours au sein

statuts qui prévoient librement les règles de majorité applicables à certaines décisions. Toute délibération des associés est constatée par un procès-verbal qui devra être établit sur un registre spécial. L’assemblée annuelle, qui doit approuver le rapport de gestion sur les opérations de l’exercice écoulé, est convoquée dans les six mois à compter de la clôture dudit exercice. Avant la réunion de l’assemblée annuelle, tous les documents sur lesquels portera la discussion doivent être adressés quinze

cette réunion par rapport à la mise en œuvre effective des dispositions citées dans la Charte et la nécessité de prendre le temps qu’il faut pour aboutir à des résultats probants. Un début serait le changement de comportement et d’intégrer à plus long terme la préoccupation environnementale dans tout métier. M. Mouline a souligné que la Charte a tout d’abord le mérite d’exister et d’être ouverte à la concertation publique, ce qui révèle la responsabilité de tout un chacun par rapport à la protection

consensualisme est la règle, selon le code de travail de toute relation de travail doit donner lieu à la remise au salarié d'un écrit, dans les deux mois de son embauche (cet écrit peut être une lettred'engagement, un véritable contrat ou même la déclaration unique d'embauché,). Néanmoins, l'écrit n'est pas une condition de validité du contrat, sauf pour les contrats de travail particuliers (notamment CDD, contrat de travail temporaire, à temps partiel...). À titre onéreux Chacune des deux parties

cotisation Condition de tacite reconduction (éventuellement) Cas de résiliation, de prorogation ou de cessation Obligations de l’assuré de déclarer les risques à la souscription et les autres assurances les couvrant  Conditions et modalités de déclaration des sinistres  Délais de paiement des indemnités, du capital ou de la rente  Procédure et règles de détermination des indemnités pour les assurances autres que la responsabilité 20 Les conditions de forme du contrat • Le contrat d’assurance