Rapport Entre Gouvernement Et L Assemblée Nationale

démocratie semi-directe 7. Systèmes électoraux / modes de scrutin 8. Les partis politiques 9. La séparation des pouvoirs 10. Examen blanc   2EME SEMESTRE (10 séances) 1. Les IIIème et IVème Républiques 2. Le Président de la République 3. Le gouvernement 4. Le parlement : le travail législatif 5. Le parlement : le contrôle parlementaire 6. Le Conseil constitutionnel : le contrôle de constitutionnalité 7. La protection des droits et libertés : le rôle du Conseil constitutionnel  8. Le régime

un système parlementaire à une seule chambre et un pouvoir exécutif partagé entre Président de la République et du Conseil. C’est donc pendant la deuxième constituante pour la quatrième République qu’est prononcé ce discours. Discours dans lequel il expose clairement ses idées sur la constitution, différentes du projet proposé. Il semble alors intéressant de s’interroger sur la nature du discours de Bayeux par rapport à la constitution de la cinquième République. Il s’agira alors d’étudier

INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANCAISES NAISSANCE DE LA V° REPUBLIQUE Historique des origines de la Vième LA CONSTITUTION DE LA V° REPUBLIQUE Définition de la constitution La constitution par rapport à l’Europe LES INSTITUTIONS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE GOUVERNEMENT LE PARLEMENT RELATIONS ENTRE LE PR ET LE PARLEMENT ET ENTRE LE GVT ET LE PARLEMENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL AUTORITE JUDICIAIRE Conseil supérieur de la magistrature Organisation judiciaire de la France LA HAUTE COUR LA COUR DE JUSTICE DE

facultatif (si le Conseil est saisi par le Président de la République, le Premier ministre, le Président d'une des deux Assemblées ou encore depuis la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974 par 60 députés ou 60 sénateurs) pour :  les lois ordinaires en vertu de l'article 61 (notamment lois de finances, lois autorisant la ratification d'un traité, lois habilitant le gouvernement à recourir à des ordonnances de l'article 38 alinéa 3, lois ratifiant ces ordonnances) ;  les engagements internationaux

(chasse aux collaborationnistes). Il y a eu comme meme 35 000 procès dont 5 000 condamnations à mort prononcées par des J° spéciales fondées par DG. Le 21 Oct. 1945 a lieu un referendum et des élections : l’ass élue va élaborer une loi qui organise ses rapports avec le gvmt provisoire. A - Adoption de la loi constitutionnelle du 2 Nov 1945. Il y a eu d’abord un référendum puis des élections et enfin une loi formelle. Le referendum en tant qu’opération propre est une idée du Général DG : le gvmt provisoire

l'émergence des sciences naturelles, on calque les sciences constitutionnelles sur le mécanisme humain. Acteurs : Terme utilise en sciences politiques : interaction, moment, perpétuel mouvement, c'est une approche dynamique Autorité publique : se rapporte au pouvoir établit par les institutions. Institution : renvoi a la permanence, les présidents passent, la constitution reste. Un ensemble de normes juridiques spécifiques. A. Le droit constitutionnel, un ensemble ordonne de normes

Législatif – contrairement à ce que l’on pourrait penser – doit être regardé, sinon comme le législateur, au moins comme un des législateurs. La France étant un régime parlementaire, on entend par Législatif cet organe qui, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, exerce non seulement la fonction législative comme également la fonction de contrôle de l’action gouvernementale. Dès lors, il ressort que le Parlement n’est pas l’unique législateur comme il n’est pas non plus uniquement législateur

ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement : bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française

Le droit public Le droit public est l’ensemble des regles qui regisent les rapport entre les personnes publiques et les rapports entre les personnes publiques et les citoyens . Il comprend : -le droit constitutionnel -le droit fiscal -le droit international public-le droit communautaire Le droit constitutionnel : Le reglement fondamental qui détermine la manière dont l’autorité publique doit être exercée. Une constitution exprime une certaine philosophie de l’homme et du pouvoir, des valeurs

............................................................ 10 A. Présentation générale ...................................................................................................................................... 10 B. La communauté nationale ............................................................................................................................... 10 Paragraphe 2 : Un territoire - le territoire de l’État - .........................................................