Rapport Gouvernement Parlement

et au contrôle de la puissance publique ou des pouvoirs publics 2) L'état possède trois composantes : - La population -Le territoire -L’organisation politique et juridique . De ce point de vue de celle-ci et bien l'état contient un gouvernement , des administrations , des juridictions et enfin des collectivités territoriales. Par conséquent il comprends une fonction publique ( fonctionnaires ) et donc des finances publique ( impôts , prestations , dépenses ) La mission de l'état

institutions : le Sénat pour le contrôle de la constitutionalité des lois. C’est la première fois que le contrôle est effectif. Les sénatus-consultes, le 2 aout 1802, attribueront à Bonaparte le consulat à vie et celui du 18 mai 1804 confira le gouvernement à un empereur, Napoléon Bonaparte (on passe du consulat a l’Empire). La dictature Napoléonienne va prendre fin le 1er avril 1814. Après l’Empire, la France va connaitre deux régimes de monarchie limitée qui sont des monarchies constitutionnelles

transition constitutionnelle spécifique Cette transition est marquée d’une part par la mise à l’écart du parlement (A) d’autres part, par l’existence d’une feuille de route tant sur le fond que sur la forme (B) alors que tous ces dispositifs n’étaient pas prévus par la constitution de 1946. A. La mise à l’écart du Parlement, pouvoir constituant de principe.  Le Général de Gaulle sachant que le parlement, dans sa grande majorité, lui était hostile, demanda les pleins pouvoirs pour cette transition constitutionnelle

législatif en 2 assemblées qui doivent chacune voter la loi. Le Directoire en 1795 met en place le bicaméralisme qui remplace le veto royal. Le régime présidentiel C’est un régime d’équilibre des pouvoirs qui met en présence un président et un Parlement égaux. L’exemple type est celui des Etats-Unis, la séparation des pouvoirs y est visible. La collaboration entre les pouvoirs est consacrée par le texte constitutionnel et a été élargie dans la pratique institutionnelle. Les données originelles

Apparition d'un régime parlementaire : c'est un régime où le parlement constitue le pilier du fonctionnement constitutionnel. Le parlement détient le pouvoir législatif. Le gouvernement va être responsable devant le parlement. Le gouvernement doit travailler en confiance avec le parlement. En l'absence de ce lien de confiance, le parlement ne votera plus les textes, il n'y aura plus de collaboration, il faudra donc créer un nouveau parlement. V ) La seconde république en 1848. La seconde république

LA PRÉPONDÉRANCE DE L'EXÉCUTIF CHAPITRE 1 Un président de la république, clef de voûte des institutions CHAPITRE 2 Un gouvernement renforce TITRE 2 L’ENCADREMENT DU PARLEMENT CHAPITRE 1 L’encadrement des membres du Parlement CHAPITRE 2 L’encadrement des assemblées du Parlement CHAPITRE 3 L’encadrement des fonctions du Parlement --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

consultatif pour la révision de la Constitution sera institué par le décret du 2 décembre 1992. Le 15 février 1993, le Comité consultatif rend un rapport sur la Révision dans lequel on découvre un exécutif mieux défini, un parlement plus actif et un citoyen plus présent dans la vie politique. Le Président de la République reprend des idées de ce rapport et dépose deux projets de loi constitutionnelle le 10 mars. Cependant, cette première tentative de réforme de la Constitution échouera mais restera

sans y avoir été préalablement autorisé par le parlement. On va essayer de violer ce principe. A partir de 1603 Jacques Ier Stuart commencer a violer cette règle, sans autorisation du parlement. Le roi va faire une dissolution du parlement si parlement n'est pas d'accord 1628 revioler ce principe, nouveau texte la pétition des droits. Mais va continuer a la violer. 1648 nouveau impôts sans autorisation du parlement et dissolution du parlement, le peuple est furieux et le roi va être exécuter

en effet d'importantes prérogatives, comme la dissolution, ou de pouvoirs constatés par la pratique, comme la nomination du gouvernement dans son intégralité ou encore la conduite des affaires de l'État en faisant du Premier ministre un "vice-président". Ces pouvoirs ne sont pas contrebalancés dans le jeu institutionnel par une quelconque responsabilité devant le Parlement (c'est-à-dire par la possibilité pour les deux Chambres de renverser le Président), mais par une responsabilité de fait devant

ce texte l'élection du président de la république au suffrage universel direct : Louis Bonaparte premier président élu comme cela. → Cette histoire est très riche et très agitée. Pendant cette période,la France se cherche politiquement donc le gouvernement n'est pas stable. A cette période : le code civil 1804, le préfet, la création du département 1789. Néanmoins, il y a des choses acquises et pas remise en cause : maintenant la France va devoir vivre sous un régime constitutionnelle : distribution