Rapport Président Parlement

pouvoir .................................21 3.1. Le Président de la République .......................................22 3.2. Le Gouvernement ..........................................................23 3.3. Le Parlement ...................................................................24 3.3.1. L’Assemblée nationale ........................................24 3.3.2. Le Sénat ...............................................................25 3.3.3. Rapports entre le Législatif et l’Exécutif ...........

C'est pourquoi on les retrouvera au nombre des rédacteurs de la nouvelle constitution voulue par De Gaulle. 3 des circonstances particulières président à la naissance des institutions de la Vème république. En mai 1958, les événements d'Algérie amènent le président de la république René Coty à pressentir le général De Gaulle au poste de président du conseil, car il est à ses yeux le seul français disposant de l'autorité morale nécessaire pour éviter une guerre civile qui pointe à l'horizon

constitution avec des éléments pratiques et avec l’aide de la jurisprudence. Le droit constitutionnel exige alors d’acquérir une certaine culture, la culture de l’ensemble des normes, règles qui sont élaborés pour assurer l’organisation et la stabilité des rapports entre le gouvernant et les gouvernés. C’est donc un ensemble de règles, de normes qui fondent l’Etat et/ou Etat et droit sont indissociables. 1ère Partie : Les grandes notions du droit constitutionnel Chapitre 1 : L’Etat L’Etat est une construction

constitutionnelle française Chapitre I : Les régimes français de confusion des pouvoirs Il est rare qu’une constitution affiche ouvertement la confusion des pouvoirs, il faut lire toute la constitution pour voir cette confusion en déterminant les rapports entre les pouvoirs, ou s’appuyer sur la pratique. Section I : les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif L’exécutif va détenir directement ou indirectement les trois pouvoirs. I- L’Ancien régime Cette période correspond

leur consentement, des garanties leurs on été accordés sur ces points. Le vote fut alors un succès et le traité fut enfin ratifié le 1er décembre 2009. En ce qui concerne la ratification du traité de Lisbonne en France, le choix fut fait par le Président de la voie parlementaire. Dans ce processus, le conseil constitutionnel a soulevé la nécessité de modifier la constitution avant de pouvoir le ratifier. Union avec le Traité de Lisbonne Union avant le Traité de Lisbonne 1. Principes fondamentaux

sera renversé le 30 septembre 1957. Le président du Conseil suivant, Mr Gaillard, arrive à faire adopter un projet minimal qui doit entrer en vigueur après la fin des combats. Ce gouvernement est renversé le 15 avril 1958. Il s’ouvre la crise de mai 1958 : on ne peut faire un nouveau gouvernement car René Coty, président de la République, n’arrive pas à trouver un nouveau chef de gouvernement. Finalement, c’est Pierre Pflimlin qui est désigné président du conseil : il est ouvert sur la question

droit constitutionnel La constitution (ou le droit constitutionnel), au sens matériel, est l’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’État, c’est a dire à la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, à leurs compétences, à leurs rapports mutuels. Mais il faut alors définir l’État. L’État n’est pas défini par le droit constitutionnel, mais plutôt par le droit international public : quand il y a un territoire, une population et une puissance publique. Le territoire : c’est

notion 63 2) La pratique 64 B) Le régime parlementaire 65 1) Le concept 65 2) Les applications pratiques 65 §2 Les formulations conduisant à des formes déséquilibrées 66 A) Le régime d’assemblée : un déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement 66 1) L’exemple français des IIIème et IVème République 66 2) Le modèle italien 67 B) Le régime présidentialiste : un déséquilibre au bénéfice du Chef de l’Etat 67 Partie 2 : Les institutions politiques actuelles de la France 68 Titre 1 :

itutions: le Parlement ne saurait donc à lui seul définir la volonté générale. A la suite de laGrande Guerre, ce mouvement prend de l'ampleur en même temps que d'autres courantsréformateurs qui estiment que l'action publique doit être plus « scientifique » et rationnelle,notamment en matière de finances alors que des experts économiques prennent de l'importance: lacapacité d'expertise inhérente aux techniciens d'une action publique efficace ne se trouve pas surles bancs du Parlement, mais doit être

ministériel. I-Les fondements de l'organe ministériel Il y a une dualité des pouvoirs exécutifs entre le président de la République et le cabinet ministériel. Les ministres forment le gouvernement et sont l'élément mobile et agissant du pouvoir exécutif. A) Les lois de 1875 -Les ministres sont nommés et révoqués par le Président de la République, mais en réalité c'est le président du conseil qui suggère une liste. -Il n'y a pas de nombres précis de ministères, c'est le gouvernement du moment