Rapport Secretaire Juridique

A mon superbe père A ma formidable maman A mes frères et sœurs A mes gentils formateurs A mes nombreux ami(e) s Je dédie ce rapport et je souhaite de tout mon cœur qu’il leur plaît. [pic] Avant 1982, date de création de la R.A.M.S.A, le secteur de la distribution de l’eau était exploité d’aborde par les sociétés privées et leurs concessions, a savoir la concession de la société Marocain. Les dite sociétés privilégient le coté lucratif plutôt

M. Abderrazzak EL GOURJI PLAN Introduction I. Statut de la RASD au niveau international A. la RASD réunit-elle les conditions d’un Etat? B. Etat de la reconnaissance de la RASD II. Analyse de l’admission de la RASD à l’OUA A. Fondement juridique et processus d’admission B. Regard critique et conséquences de l’admission Conclusion INTRODUCTION 3 La République arabe sahraouie démocratique, abrégée en RASD,  En arabe ‫ﻣﺎ ﯾﺴﻤﻰ ﺑﺎﻟﺠﻤﮭﻮرﯾﺔ اﻟﻌﺮﺑﯿﺔ اﻟﺼﺤﺮاوﯾﺔ اﻟﺪﯾﻤﻘﺮاﻃﯿﺔ‬  Entité

fédération, toutes propositions concernant l’ordre du jour du congrès, et cela au moins deux mois avant l’ouverture du congrès. Le bureau fédéral peut nommer un rapporteur sur chaque question portée à l’ordre du jour. Les amicales peuvent présenter un rapport sur chaque question inscrite à l’ordre du jour. Art 11 : Chaque amicale tiendra avant la réunion du congrès fédéral, soit un congrès ordinaire, soit un congrès extraordinaire qui aura à son ordre du jour l’examen des documents préparatoires du

mai 1992) et qui crée l'EEE (Espace économique européen) entré en vigueur en 1994 : espace qui se créer entre la CE et l'AELE. De ce fait on observe une complexification et une augmentation des compétences de l'UE depuis 1992 + restructuration juridique + élargissement en matière de composition avec l'Europe des 28 (avec la Croatie le 1er juillet 2013) = bcp de mouvements significatifs. Ajd : UE (économique et politique) + CEECA (compétences en matière de nucléaire, de recherche DONC petite OE)

commissions (à l'issue des élections des différents collèges), le projet de budget, l'état prévisionnel de la commande publique (EPCP), les prévisions de rentrée et les choix d'utilisation de la dotation horaire globale (DHG), le compte financier et le rapport annuel d'activité. Il peut se réunir davantage selon les besoins de l'établissement et certaines demandes de l'institution. A - Son fonctionnement 1. Composition fondée sur le principe de représentation tripartite 1/3 de représentants des collectivités

communauté humaine qui dans les limites d’un territoire déterminé revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime » Max Weber, Le savant et le Politique, 1919 Définition juridique : le territoire, la population et l’existence d’un pouvoir juridique (ce sont les 3 éléments constitutifs de l’Etat). La définition sociologue fait réfléchir sur la formation même de l’Etat. Pour Weber c’est dans la revendication même du monopole que l’Etat apparait. « Nous entendons

Institutions administratives Les institutions administratives sont les organes chargés de tâches exécutives sous l’autorité des institutions politiques. Ces tâches se traduisent par l'édition de normes juridiques, le pouvoir réglementaire et par des prestations matérielles. Les administrations centrales assurent au niveau national un rôle de conception, de contrôle, d'évaluation, d'animation et d'orientation. Elles sont compétentes sur l'ensemble du territoire. Les administrations territoriales

fondamentaux. Sans véritable portée juridique en tant que tel, ce texte n'a qu'une valeur d'une proclamation de droits. C’est pour cela que des Organisations Non-Gouvernementales se sont crée pour lutter contre les injustices… Nous allons nous intéressé a Reporters Sans Frontière. I/ RSF : présentation C’est une organisation fondée en 1985 par le français Robert Ménard, lui-même journaliste, pour défendre la liberté de la presse. Il en fut jusqu’en 2008 secrétaire général, et c’est donc Jean François

Séparation des pouvoirs entre le parlement et le gouvernement * Principe parlementaire. Il s’agit de la responsabilité gouvernementale devant le parlement. * Principe libéral. Il s’agit de la garantie des droits de l’homme. * Organiser les rapports entre la France et les pays d’outre-mer. La loi du 3 juin indique la procédure à suivre pour faire la nouvelle constitution (3 étapes) : * Rédaction d’un avant projet [cf. Michel Debré] avant projet terminé le 29 juillet 1958 * Discussion

la zone franche urbaine du Parc des Collines à Mulhouse pour bénéficier des avantages fiscaux propres à cette zone. Actuellement ce cabinet compte près de 200 clients. 3. Atouts Le cabinet LINDEN a plusieurs atouts : ❑ Par rapport à sa situation géographique : • Il bénéficie des avantages fiscaux comme toutes les entreprise implantées dans une zone franche. • A proximité de l’université de Mulhouse, celui-ci est beaucoup sollicité par des stagiaires