Rapport Secretaire Juridique

Remerciement Ce rapport doit son existence aa de nombreuses personnes, sans lesquelles il n’aurait été possible d’enrichir son contenu et de surmonter les difficultés rencontrés dans sa realisation . nous ne pouvons citer ici tous ceux qui nous ont aidés a aire progresser nos travaux et nos reflxions nous demandons a ceux qui ont contribu de pres ou de loin a la reussite de ce rapport et que n’avons pu evoquer leurs noms , de ne as nous en tenir rigueur qu’il croient en notre profonde reconnaissance

suscitent un intérêt pour la sphère publique. On peut citer, comme exemple, l’existence d’un secrétariat d’Etat à la famille dont la responsable est Nadine MORANO. 3) Institutions et notions de sphère publique. Dans le cadre des sciences juridiques et politiques, l’institution est une composante de la sphère publique. Aussi parle-t-on d’institutions administratives (les ministères, des autorités administratives indépendante tel que le conseil supérieur de l’audiovisuel) et d’institutions politiques

Caractériser l’organisation : taille, objectif, statut juridique. 2- Quels sont les acteurs qui interviennent dans la conduite de l’organisation ? Quels sont leurs objectifs? 3- A quel problème la SNCM est-elle confrontée ? 4- Comment les parties prenantes réagissent-elles face à ce problème ? Montrer que leur position est conforme à leurs objectifs. 5- Quel rôle l’environnement juridique joue t-il dans l’évolution des rapports entre les parties prenantes ? 6- Quelles sont les

CNCA (banque rurale de proximité avec une nouvelle identité visuelle), et signature de la convention « Etat –CNCA » relative au traitement du surendettement des agriculteurs en 2001. C’est au 1er Juin 2004, que cet organisme a changé sa forme juridique pour devenir une SA à Directoire et à conseil de surveillance avec un capital de : 2.820.512.800 Dhs, dénommée « Crédit Agricole du Maroc » régie par la loi relative aux sociétés anonymes ainsi que par la loi relative à l’exercice de l’activité

Les sources de droit La constitution Les traités internationaux et européens (doivent être ratifiés par le parlement) Le droit européen élabore des actes juridiques : Règlements Décisions Directives Recommandations et avis La loi La loi est un texte législatif émanant du pouvoir législatif et s’opposant ainsi aux textes issus du pouvoir exécutif Les textes législatifs La pouvoir législatif appartient au Parlement Le

« institution administrative » englobe une réalité complexe, elle ne doit pas être confondue avec celle d’une personne publique qui désigne toujours une personne morale (construction juridique à laquelle sont confiées les intérêts d’un groupe humain). Une personne publique est donc une personne morale. La personnalité juridique est l’aptitude à être sujet de droits et d’obligations, quant à une personne publique est personnalité est chargée de satisfaire l’intérêt général et soumise à un régime de droit

culturelles) ; * Quatrième Commission (Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation) ; * Cinquième Commission (Commission des questions administratives et budgétaires) ; * Sixième Commission (Commission des questions juridiques). L’Assemblée Générale siège à New York aux Etats-Unis. Le Conseil de Sécurité Aux termes de la Charte, le Conseil de Sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale. Il se compose de 15 membres

Nom : Prénom : Classe : Collège : Rapport de stage Auto-école Du ** au ** février. Lieu du stage : Adresse : Tél. : Mobile : Mail : Site : Sommaire Remerciements………………………………………………………………………………………………….. Page 2 Introduction………………………………………………………………………………………………………… Page 3 « Carte d’identité » de l’auto-école.……………………………………….................. Page 4 Observation…………………………………………………………………………………………………………

Tarfaya au nord, l'Algérie au nord-est, la Mauritanie à l'est et au sud, tandis que sa côte ouest donne sur l'Atlantique. Territoire non autonome selon l'ONU, cette ancienne colonie espagnole n'a toujours pas trouvé de statut définitif sur le plan juridique depuis le départ des Espagnols, en 1976. Le territoire est revendiqué à la fois par le Maroc (lequel l'appelle « Sahara marocain ») et par la République arabe sahraouie démocratique (RASD), proclamée par le Front Polisario en 1976. Celui-ci est

de direction La Conférence des Chefs d’Etat qui est l’organe suprême. Elle détermine les grandes orientations des politiques de la Communauté et des ses Institutions, décide des adhésions, nomme le Secrétaire Exécutif et le Secrétaire Exécutif Adjoint, le Gouverneur, le Vice-Gouverneur, le Secrétaire général de la BEAC ainsi que les Chefs des Institutions annexes. La Conférence des Chefs d'Etat se détermine par consensus. Le Conseil des Ministres, composé de trois Ministres par Etat membre, assure