Rapport Semestriel Integration Fiscale

entreprises mènent une stratégie d’alliance, débouchant sur la création d’entités communes. Les avantages de la constitution en groupe sont nombreux : partage des risques, ouverture du capital, accès facilité aux marchés financiers, optimisation fiscale… Les comptes consolidés traduisent la réalité économique d’un groupe. L’analyse des comptes consolidés est désormais une compétence incontournable. Ces comptes étant l’outil privilégié de la communication financière externe, le management et la

entreprises mènent une stratégie d’alliance, débouchant sur la création d’entités communes. Les avantages de la constitution en groupe sont nombreux : partage des risques, ouverture du capital, accès facilité aux marchés financiers, optimisation fiscale… Les comptes consolidés traduisent la réalité économique d’un groupe. L’analyse des comptes consolidés est désormais une compétence incontournable. Ces comptes étant l’outil privilégié de la communication financière externe, le management et la

50 %, la première est considérée comme ayant une participation dans la seconde. F. NOTION DE CONTRÔLE La notion de contrôle sert notamment de référence en ce qui concerne les obligations d'informations liées aux prises de contrôle dans le rapport de gestion, les franchissements de seuils et les conventions réglementées. 1. Une société est considérée comme en contrôlant une autre : a. Lorsqu'elle détient directement ou indirectement une fraction du capital lui conférant la majorité

......................................................................................... 56 2.3.4. L’imposition des plus values .................................................................................................. 56 2.3.5. Régime fiscal de la levée de l’option ………………………………………………………. 57 Chapitre II. L’apport des nouvelles théories financières dans l’évaluation du crédit-bail ......................................................................................................

Activité complément, temporaire saisonnière Une activité principale, petite taille, parfois saisonnière Activité bien définie e exercée à plein temps Activité spécialisée, parfois diversifiée, exercée à titre de profession habituelle Environnement intégration Absence de statut, mais paye parfois des taxes commerciales Statut non clairement défini mais paye souvent des taxes (patentes, etc.…), parfois inscrit au Registre du Commerce Début de législation, souvent enregistrée (Entreprise Individuelle)

Les nouvelles frontières de 2011 DOCUMENT et Rapport financier annuel l’hôtellerie DE RÉFÉRENCE 1 PRÉSENTATION DU GROUPE 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 1.6. 1.7 . 1.8. Profil Présentation des activités Informations financières sélectionnées Historique Stratégie du Groupe et perspectives Les hommes et les femmes chez Accor Rapport environnemental Rapport sociétal 3 4 4 11 12 15 24 40 57 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. Organes d’administration, de direction et de contrôle

rapport financier 2011 SFR - Société anonyme - Siège Social : 42 avenue de Friedland - 75 380 PARIS CEDEX 08 Réalisation graphique et mise en accessibilité numérique : Interneto / contrecourantcreation.com/comnsee.com 01 Rapport du président du conseil d’administration de SFR 02 Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration de SFR 4 7 8 22 22 23 24 25 26 27 27 27 33 03 Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire

rapport financier 2011 SFR - Société anonyme - Siège Social : 42 avenue de Friedland - 75 380 PARIS CEDEX 08 Réalisation graphique et mise en accessibilité numérique : Interneto / contrecourantcreation.com/comnsee.com 01 Rapport du président du conseil d’administration de SFR 4 02 R  apport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration de SFR 7 03 R  apport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire du 11 avril 2012 8 04 É tats

Rapport sur le Gouvernement d’entreprise 2009 Annexe 1: Rapport de rémunération 2009 Annexe 2: Statuts de Nestlé S.A. Rapport sur le Gouvernement d’entreprise 2009 Situation au 31 décembre 2009 3 3 3 3 4 4 4 4 4 4 4 5 6 6 7 9 9 10 12 13 14 14 15 18 18 18 18 19 19 19 19 19 19 19 19 19 20 20 20 20 22 23 35 1. 1.1 1.2 1.3 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 3. 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 4. 4.1 4.2 4.3 5. 6. 6.1 6.2 6.3 6.4 6.5 7. 7.1 7.2 8. 8.1 8.2 8.3 8.4 9. Structure du Groupe et actionnariat

Fyson Point de vue : La réforme en marche 8 La Déclaration de Paris réaffirme la nécessité d’une réforme de l’aide, mais reste centrée sur les bailleurs de fonds Elaine Venter Prochaine génération des réformes financières en Inde Un nouveau rapport préconise la refonte du système financier indien pour étayer la croissance Eswar S. Prasad et Raghuram G. Rajan Libre débat : Quelle action a le plus de chances de doubler le niveau de vie des pays pauvres dans la prochaine décennie? Antoinette