Rapport Semestriel Integration Fiscale

nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires qui se réunit tous les ans à la fin de l’exercice. Les actionnaires ont droit à l’information par : - des rapports du conseil d’Administration et des commissaires aux comptes - des questions orales ou écrites posées lors des assemblées. Réglementation financière et fiscale La société est soumise aux principes qui régissent l’UEMOA et la zone franc. Une réglementation uniforme qui définit le cadre réglementaire et juridique des relations

RappoRt annuel au 30 JuIn 2013 Assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2013 Organes de direction et de contrôle au 30 juin 2013 Organigramme simplifié au 30 juin 2013 Chiffres significatifs 2 3 4 Rapport de gestion du Conseil d’administration 5 GrOupe ChristiAn DiOr 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. résultats consolidés résultats par groupe d’activités Facteurs de risques liés à l’activité et politique d’assurance Éléments de politique financière plans d’options - attributions d’actions gratuites

principale est d'accueillir les avions et leurs passagers, les activités d'un gestionnaire d'aéroports comme ADP sont multiples et notre étude a donné lieu à des observations très diverses. Nous en avons retenu seulement certaines pour les exposer dans ce rapport. Nous présenterons successivement la société, à travers certaines rubriques, ensuite les données financières puis nous terminerons par les facteurs de risque. Dans la première partie nous analyserons la capacité des aéroports parisiens à accompagner

d’Administration ou de Surveillance « rend compte, dans un rapport,… des procédures de contrôle interne mises en place par la société ». Pour ces mêmes sociétés, selon l’article L225-235 (article 120 de la LSF) : « les commissaires aux comptes présentent dans un rapport,… leurs observations sur le rapport (du Président) pour celles des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ». Dans son rapport 2004 sur le gouvernement d’entreprise et le

d’Administration ou de Surveillance « rend compte, dans un rapport,… des procédures de contrôle interne mises en place par la société ». Pour ces mêmes sociétés, selon l’article L225-235 (article 120 de la LSF) : « les commissaires aux comptes présentent dans un rapport,… leurs observations sur le rapport (du Président) pour celles des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ». Dans son rapport 2004 sur le gouvernement d’entreprise et le

d’Administration ou de Surveillance « rend compte, dans un rapport,… des procédures de contrôle interne mises en place par la société ». Pour ces mêmes sociétés, selon l’article L225-235 (article 120 de la LSF) : « les commissaires aux comptes présentent dans un rapport,… leurs observations sur le rapport (du Président) pour celles des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ». Dans son rapport 2004 sur le gouvernement d’entreprise et le

Les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises Rapport public thématique Evaluation d’une politique publique Février 2012 Cour des comptes Les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises – février 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Sommaire Sommaire....................................................................................3 Délibéré..................

communication de documents comptables à la BCM, les ratios prudentiels et les sanctions. - 16. La tutelle des institutions visées est dévolue à la BCM qui octroie l’agrément et assure le contrôle permanent. Les IMF bénéficient d’une exemption fiscale sur leurs opérations pour une période de 5 ans à compter de la date d’agrément. La BCM fixe un taux plafond périodiquement révisable, tant pour les IMF que pour les banques. 17. En sus de la BCM, les autres structures étatiques impliquées dans le

Lancement de Sylphide. • 1973 : Acquisition de Crowson en Grande Bretagne qui deviendra Bel UK et création d’une filiale en Suisse qui deviendra Bel Suisse. • 1974 : Création d’une filiale au Maroc, qui deviendra SIALIM. • 1976 : Intégration de la SAFR et de ses filiales dans le Groupe Bel. • 1977 : Acquisition d’une société italienne qui deviendra Bel Cademartori. Lancement de Mini Babybel. • 1978 : Acquisition d’une société en Suède qui deviendra Bel Sverige. • 1989 :

lieu et la présentation des principaux risques relatifs à la fonction comptable et financière et surtout les principaux aspects et procédure du contrôle interne type pour cette fonction en deuxième lieu. En dernier lieu, nous allons clôturer notre rapport par une étude de cas concernant l’audit de cette fonction à travers la société « RADEEF » S.A. Chapitre I : L’audit de la fonction comptable et financière Section I. Présentation de la fonction comptable et financière 1. Présentation de la fonction