Rapport Stage 3eme Notaire

Sociale (Article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale 3ème catégorie). Perte d'un bras L'amputation du membre à partir du niveau du poignet ou la perte totale et définitive de l'usage du membre. Perte d'une jambe L'amputation du membre à partir du niveau de la cheville ou la perte totale et définitive de l'usage du membre. Perte totale de la vue des deux yeux Lorsque l'Assuré est classé par la Sécurité Sociale parmi les invalides de 3ème catégorie. Perte totale de la vue d’un œil La perte d'un

Remerciements Avant d’entamer la rédaction de ce rapport de fin de stage, j’exprime ma profonde gratitude à toute personne ayant participé de prés ou de loin à la réussite de mon stage. Toute ma reconnaissance est adressée à M. Abdeali AHDILI, à Mme. Hamel, au secrétariat et à l’ensemble du corps professoral, principalement mon encadrant M. Abdallah Boukhnafer Tazi pour le temps précieux qu’il m’a accordé et ses directives pour la réalisation de ce présent rapport.

plusieurs personnes s’obligent envers une autre à une ou plusieurs obligations. Un contrat même verbal est valable. Pour que le contrat ne perde pas en force on va apporter un formalisme. Code de la consommation adopté en 1993. Le contrat fait naitre un rapport juridique, avec deux parties un créancier et un débiteur. Mais le créancier est aussi débiteur, et le débiteur est aussi créancier. Exemple : location d’un appartement, le propriétaire est créancier car on lui doit le prix de la location mais il

meubles..........................................................................................................................................................................................................102 Chapitre III : Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent.............................................................................................................................. 103 Titre II : De la propriété.............................................................

meubles ....................................................................................................................................................................................................... 119 Chapitre III : Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent ............................................................................................................................ 120 Titre II : De la propriété ............................................................

meubles ....................................................................................................................................................................................................... 121 Chapitre III : Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent ............................................................................................................................ 122 Titre II : De la propriété ............................................................

PROCEDURE PENALE Le plan de cours se trouve sur le site de la fac. Par rapport au cours de droit pénal général on a le droit d’amener notre code de procédure pénale de 2009. Sur le site 3 fichiers PDF représentent le code de procédure. 7 janvier 2009 discours de Nicolas Sarkozy 20 réformes fondamentales en 20 ans et on n’a pas trouvé l’équilibre nécessaire, a installé une commission de travail : refonte total du code pénal et du code de procédure pénale. Matière politique et politisée.

La 1er section est consacré a la nature du prêt (présente les éléments caractéristiques du prêt ce qui permet au juristes de qualifier ce contrat et de le distingué de d'autre convention), puis la 2ème section au engagements de l'emprunteur. Puis 3ème section est consacré aux engagements du préteur. (= maladresse) : consécration des moments où le préteur peut reprendre la chose prêté. Donc la section fixe plutôt les contour de l'O de restitué. Puis elle renvoi aussi il y a deux obligations secondaire :

ventes Frédéric Mouilleron qui dirige l’équipe commerciale. Cf Annexe 1 : L’organigramme. On remarque que depuis 2009, Emmanuel Moussu le commercial « vertical market », c’est-à-dire qui s’occupe uniquement des avocats, des experts comptables et des notaires (profession libérale) a réalisé un CA de 2 146 823 euros. Le CA de 2009 à 2013 a augmenté de 53% ce qui est plus de la moitié. C’est une belle performance dans le domaine des photocopieurs. Le nombre de prospects de 2008 à 2013 a baissé de 3%, mais

meubles..........................................................................................................................................................................................................103 Chapitre III : Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent.............................................................................................................................. 104 Titre II : De la propriété.............................................................