Rapport Stage 3eme Notaire

fournisseurs, en choisissant des lieux de production où la main d’œuvre n’est pas chère, en embauchant des travailleurs compétents (il vaut mieux un salarié productif que deux salariés lents), en luttant contre le gaspillage, etc. - avoir une productivité (rapport entre les quantités produites et les moyens mis en œuvre pour l’obtenir / cette notion sera vue à la fin du thème) élevée : l’entreprise doit produire en maîtrisant ses coûts de production et avoir un rendement élevé (produire vite). - être compétitive

des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ; des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans ; des bourses d’études ; des indemnités de stage mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’en 2010. Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des

de consuls élu par la corporation. Ces consuls fixent les règles qu’on appelle des statuts, droit applicable à la corporation. On a aussi du droit du travail, qui régit la relation entre maitre et apprenti ou compagnon, des règles de qualité par rapport à la qualité du travail, des sanction en cas de malfaçon, des règles pour lutter contre la concurrence étrangère voire un embryon de sécurité sociale par exemple une caisse de secours pour aider la famille si un compagnon meurt ou se blesse. Les consuls

il faut expliciter la différence qu’il convient de faire entre 3 notions : La pratique : c’est une manière d’agir qui est caractérisé par la précarité. Quand cette pratique devient notoire et constante alors, elle devient un usage. On quitte le stage précaire de la pratique et on entre dans le monde des usages. L’usage : c’est donc la pratique qui a réussit  qui s’est imposé. La coutume : et lorsque les intéressés ont le sentiment que cet usage est obligatoire alors il devient coutume.

- pour UE accords de réciprocité 2 : les aptitudes techniques - réussir l’examen d’aptitude aux fonctions de CAC - il faut licence ou 3 ans d’enseignements supérieurs dans école commerce ou doctorat - il faut un stage professionnel B : Les situations prohibitives de l’exercice de la profession 1 : Les interdictions et d’échéances Sont interdites : - les personnes condamnées à la faillite personnelle - les officiers publics destitués

constituent la richesse du Maroc. Ainsi, cette situation bénéfique pour nous permet d’encourager l’étude que nous devrons mener pour effectuer notre idée, qui nous permet de simuler notre entrée dans le monde des affaires. Pour ce faire, le programme de la 3ème année à l’Institut Supérieur d’Informatique Appliqué et de Management (ISIAM) se finalise par un projet de fin d’étude que nous, étudiants, sommes amenés à effectuer. Il résume tout ce que nous avons appris durant ces trois années d’étude ; en analysant

peut appliquer une pénalité de 80% + intérêts de retard d’après l’article L 64 du livre des procédures fiscales. Chapitre 1 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée La TVA représente 45 à 50 % du budget de l’Etat. C’est de loin l’impôt qui rapporte le plus à l’Etat. Maurice Lauret a inventé la TVA en 1954. Cet impôt est adopté par tous les Etats. On n’a pas vu de différence quand on est passé à la TVA européenne. Seuls les USA n’ont pas de TVA. La TVA a 2 avantages : elle rentre

mais l’administration doit démonter l’élément matériel et l’élément intentionnel (le fait de ne pas vouloir connaître les dispositions fiscales). Remarque : Concernant les familles recomposées, Le juge privilégie toujours la situation de faits par rapport à la situation de droits. C) Personnes exonérées de l’impôt Ces exonérations ont pour la plupart un caractère social et donc, la première exonération visera les contribuables de revenus modestes.  Le premier cas de figure concerne les personnes

Rapport de stage Magistère deuxième année de Développement Economique Master I Analyse Economique et Développement International Par M’baye Linguère Encadreur : Monsieur Fouzi Mourji, Professeur à l’Université Hassan II de Casablanca Année Universitaire 2005-2006 Directeur du LASAARE Remerciements Je tiens à remercier très sincèrement mon encadreur Monsieur Fouzi Mourji, qui a fait en sorte que le stage se déroule

Aujourd’hui on parle de frénésie législative, actuellement sont publiés au JO entre 1 000 et 1 500 textes nouveaux. III. LES TEXTES REGLEMENTAIRES La hiérarchie entre les textes législatifs et règlementaire (qui émanent du pouvoir exécutif). Des rapports complexes. Les textes règlementaires : ils émanent du pouvoir exécutif, c'est-à-dire du PDR et PM, du Gouvernement et à l’échelon local, préfet ou maire : décrets et arrêtés. Ces textes sont nommés règlement de manière générale, décret, ordonnance