Rapport Stage 3eme Peugeot

l’extrapolation est plus aléatoire.  Différentes études nationales et internationales sur les externalités avec des listes de références déjà bien avancées, réalisées dans un cadre national (Etudes PREDIT sur les modes non motorisés en France, Rapport de la Documentation Française sur les externalités dans le domaine des transports) ou international (externalités santé).  De nombreux entretiens avec des acteurs économiques de ce secteur ont été réalisés pour mettre les chiffres en perspective

privilégiées et chirographaires, cautionnements en numéraire, bons du trésor, OPCVM etc ; Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Université Hassan II-Casablanca….. Page 22 Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI 3éme Partie : L’impôt sur le revenu (IR) L’impôt sur le revenu (IR) comporte cinq (5) revenus catégoriels 1. 2. 3. 4. 5. Revenus professionnels, Revenus salariaux, Revenus fonciers, Revenus des capitaux mobiliers Revenus agricoles Les sociétés de personnes

........................................................................................................... 38 A. La recherche bibliographique .............................................................................................. 38 B. Le stage sur le terrain........................................................................................................... 41 a. La région d’étude .....................................................................................................

est cependant prévu par la Loi. Une contravention peut aller jusqu’à 1500€ d’amende, 3000€ si récidive mais il peut y avoir une peine privative de droits (retrait du passeport, permis de chasser, de conduire…), le TIG (Travail d’Intérêt Général), stage de citoyenneté… Le décret définit le comportement et la sanction. Comme c’est un acte administratif, il peut faire l’objet d’un recours devant les juridictions administratives. Dans le C. Pén., on les trouve dans la partie R, comme par exemple pour

niveau et par sexe.......................................................... 98 Annexe 7 : Les étudiants par type d’établissement ..................................................................................... 99 Annexe 8 : Taux d’accès à un stage de formation selon l’employeur ........................................................ 99 II. Page 4 L’égalité professionnelle hommes-femmes : contrainte légale ou facteur de performances ? Annexe 9 : Salaire net annuel moyen selon le sexe

qu’un habituel souci d’honnêteté formelle. En effet, il serait difficile d’établir une liste exhaustive des personnes ayant d’une façon ou d’une autre permis la réalisation de ce rapport. Nos remerciements s’adressent aux membres de nos familles et à tous ceux qui ont participé de près ou de loin à l’élaboration de ce rapport. Cependant nous tenons à remercier M. EDDAKIR, notre professeur encadrant pour son enseignement lumineux et ses remarques qui ont contribué à l’enrichissement de ce travail. 3

producteur mondial de café et jus d’orange • 2 ème producteur mondial de minerai, représentant 15% de la production mondiale • 10ème producteur de papier et cellulose •7ème industrie chimique mondiale •1er producteur mondial d’avions “moyens courriers”, 3ème puissance aèronautique mondiale. De taille continentale, le Brésil présente une importante croissance dans plusieurs secteurs d’activités, et de nouvelles régions du Brésil ainsi que ses pôles de compétitivité gagnent de plus en plus de notoriété.

l’entreprise : délégués syndicaux. o Représentants élus par les salariés, lors des élections professionnelles, tous les 2 ans. ▪ Délégués du personnel ▪ Membres élus du comité d’entreprise o Utilité dans les rapports pacifiques (conventions collectives : des représentants des employeurs et des travailleurs négocient une convention collective pour régir la branche d’activité concernée), ou de conflictuelles (grève). III- Ce qui n’est pas l’objet du droit

une plateforme de stockage et de distribution, qui aurait la faculté de livrer ses clients et ses entrepôts avec un délai de un jour maximum. Le réseau autoroutier du Nord Pas de Calais le lui a permis. • les Usines Renault • PSA Peugeot Citroën • le groupe Toyota, depuis peu, qui a implanté à Onnaing, près de Valenciennes, sa première usine automobile sur le continent européen. On trouve aussi les sous-traitants qui gravitent autour des usines de constructeurs automobiles

de la Cour de Cassation. ( Section 2 - L'encadrement juridique du recrutement. A. En droit interne. 1. Le rapport LYON-CAEN de janvier 1992. 2. La loi AUBRY du 31 décembre 1992:un encadrement limité de la liberté de recrutement. 3. Les réformes récentes. a. Le rapport “Belorgey”sur la lutte contre les discriminations. b. La loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances.