Rapport Stage Mandataire Judiciaire

Rapport de stage Sommaire Remerciements Introduction Chapitre1 : Evolution du système portuaire Marocain............................................. 4 A. B. C. D. E. F. G. DE 1750 A 1799 : le laisser agir ……………………………………………....... DE 1800 A 1912 : le non laisser agir …………………………………………… DE 1913 A 1961 : un retour au laisser agir ………………………………….… DE 1962 A 1984 : la dérivé ……………………………………………………... DE 1985-2003 : concession a l’ODEP …………………………………..……… 2002 : création de la zone spéciale de développement

désigne le syndic comme étant l’organe qui exécute les décisions prises le syndicat réuni en assemblée des copropriétaires. C’est également lui qui administre, gère et entretient l’immeuble objet de la copropriété. Enfin, le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires. ➢ A ce titre, il représente la copropriété. L’article 18 de la loi de 1965 énumère un certain nombre de missions dont le syndic doit se charger. Pour l’essentiel, il lui appartient

Et de la Recherche Scientifique Rapport De Stage Présenté pour l’obtention du diplôme de Licence Appliquée en Comptabilité Mention : Economie et Finance Internationales Parcours : Audit et Contrôle comptable

eje@etsup.com A d r e s s e o u a u t r e a d r e s s e o u a u t r e O f f i c i Une formation réalisée en partenariat avec Une formation d’aujourd’hui bâtie sur les fondements d’hier Les prestations proposées CAFDES CAFERUIS CIP CNC Mandataire Judiciaire Conseiller du travail L'école a été créée par l'association des surintendantes le premier mai 1917. L’ETSUP est donc l’une des plus anciennes écoles de travail social française. Cette historicité lui permet un ancrage et une reconnaissance

de nouvelles formes de famille (monoparentale, recomposée) en est la conséquence significative. Le mode de fonctionnement familial change. La cohabitation familiale est davantage privilégiée. L’insatisfaction ressentie vis-à-vis de l’appareil judiciaire au sujet de la rupture conjugale a été identifiée par des associations de médiation familiale, comme l’expression d’un nouveau besoin social : celui d’un mode alternatif de gestion de la conflictualité conjugale. Cette gestion alternative vise

formation qui permet d’entre direct avec les clients ,ainsi que les opérations qui les intéressent pendant un mois et demi en 2ème année. Ce stage a pour objectif de  connaître un nouveau vocabulaire, savoir les différents entre la théorique et la pratique ,tester mes connaissances s’adapter au monde de travail. J’ai eu l’occasion de bénéficier d’un stage au sein de la fiduciaire du Maroc Management qui dispose au N°21 Rue El Moutanabi Tanger. La mission de la fiduciaire se résume dans les

ESTO Rapport de stage de fin d étude Introduction Chapitre I : Présentation générale du Crédit Agricole du Maroc Section 1 : structure juridique du CAM 1-1) Aperçu historique sur GCAM 1-2) Missions du CAM 1-3) Organisation Section 2 : présentation de la Caisse Locale du Crédit Agricole de Berkane 2-1) 2-2) 2-3) 2-4) 2-5) Identification de la CLCAB Les domaines d activité e la CLCA Structure organisationnelle de la CLCAB Présentation des services de la CLCA Les produits offerts par la CLCA

constitution d’une société, dans ce cas ( Acte authentique). Acte authentique : Réalisé devant notaire SCI : Société Civile Immobilière. Les statuts en général doivent être établit et signé préalablement à l’enregistrement de la société. Les rapports entre les associés seront régis à partir de la date de signature du contrat. En principe, les statuts ne pourront être modifiés que lors d’une assemblée générale extraordinaire. Dés le moment de la rédaction des statuts, si dans l’objet il est prévu

ou un justiciable des tribunaux français ; 2° où ces actes, même s'ils n'intéressent aux div ers titres ci-dessus que des sujets marocains, sont cependant destinés à être produits en France ou à l'étranger ou devant une autorité administrative ou judiciaire française ou étrangère, ce qui sera expressément indiqué par le notaire dans l'acte. Toutefois, s'il s'agit d'une procuration donnée par un marocain à un justiciable des tribunaux français, le notaire ne pourra en dresser l'acte qu'avec l'autorisation

Institutions Juridictionnelles : Plan du semestre : Modes alternatifs de règlement des conflits alternatifs aux juridictions. Pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. La justice un service public. Les juridictions de l'ordre judiciaire : juridictions civiles et juridictions pénales. Les juridictions de l'ordre administratif. Les autres juridictions : le conseil constitutionnel, le tribunal constitutionnel, le tribunal des conflits, la