Rapport Stage Mandataire Judiciaire

à l’égard de cette entreprise. C) Les décisions concernant l’entreprise en difficulté Dans des situations exceptionnelles, lorsque l’entreprise est en difficulté, le juge peut décider de dessaisir les dirigeants de leur pouvoir de décision. Des mandataires de justices sont alors nommés. Le dessaisissement du pouvoir de décision par le juge : lorsqu’une entreprise est état de cessation de paiement, le juge peut intervenir pour mettre en place des procédures visant à protéger l’intérêt de la société

Remerciements Au cours de mon stage d’initiation, j’ai rencontré des personnes qui m’ont beaucoup appris aussi bien au niveau professionnel qu’au niveau des relations humaines avec la clientèle. C’est pourquoi je tiens à remercier : Mr.Hammoussa Abdelhak, le directeur de la caisse régionale de crédit agricole de guercif, pour son soutien, son aide et son encouragement afin que mon stage se déroule dans les meilleurs conditions. Je souhaite faire part de ma reconnaissance

prépare donc la sortie par des aménagements de peine par exemple comme la conditionnelle. Cette réinsertion concerne aussi les autres peines car contraindre un individu à payer une amende peut obéir à une fonction de réinsertion, faire subir un stage de réinsertion peut aussi contribuer par la rééducation à le réinsérer… Cette fonction de réinsertion a atteint son apogée avec l’école de la défense nouvelle, qui est un mouvement apparu après la seconde GM, qui prônait la resocialisation du délinquant

exprimé avant sa mort peut parfois produire des effets et s’exprimer après la mort (le défunt peut décider du sort de ses biens : testament qui s’exécute après sa mort).lorsque le décès dune personne intervient après l’accomplissement d’une formalité judiciaire marque la volonté d’un mariage , le président de la république peut pour des motif grave autorisé un mariage posthume (art 171-1).les effet de l’union rentreront alors a la date du jour précédant sa mort (art171-2). La 2eme conséquence si le cadavre

on supprime les corporations (il subsiste seulement des compagnonnages). La loi de 1791 va prescrire l’anéantissement de toutes corporations de même profession, on nie toute existence d’intérêts professionnels, communs entre travailleurs. Les rapports patron/ouvrier vont en être fortement imprégnés d’où la toute puissance des patrons. Dans le code napoléon le contrat de travail était une des trois variétés du contrat de louage (de domestique ou d’ouvrier) et il ne lui est consacré que deux articles

Rapport de stage Avant d'entamer ce modeste travail, je tiens tout d'abord à exprimer ma gratitude à mes professeurs pour leurs soutiens. Mes sincères remerciements au directeur de l'agence Mr MOUNIR EL OUAHHABI et à tout le personnel avec qui j'ai partagé de très bons moments au cours de ce mois de stage, et qui a eu la gentillesse de m'accueillir dans ses locaux, partager avec moi sa bonne humeur et ses connaissances, qu'il trouve ici l'expression de mon profond respect. Enfin, je remercie toutes

provincial de Taounate de m’accorder le privilège d’effectuer un stage au sein de la TP. Ainsi je remercie Monsieur “ABDELKADER ABBOUZ” premier fondé de pouvoir et tous les personnels qui m’ont permette de bénéficier de leur expérience et leur savoir faire Je dois également remercier Monsieur “ INTRODUCTION Le stage est une occasion qui nous permet d’etre en contact direct avec

INTRODUCTION GENERALE Le présent rapport marque la fin de mon cycle de formation en Finances-comptabilité à l’IUG qui est un établissement public d’enseignement supérieur d’un cycle de deux (2) ans. Il a été créé en 1999 par arrêté ministériel N°2114 ANRM. En remplacement de l’école des Hautes Etudes Pratiques (E.H.E.P) suite à la création de l’Université du Mali. L'IUG a pour mission de former des cadres moyens dans le domaine de la gestion des administrations et des entreprises. La durée

le besoin accru de sécurité, le recul de certains préjugés . Les facteurs déterminants sont surtout économiques et sociaux : passage d’une économie exclusivement agricole à une économie diversifiée (artisanat, industrie, commerce) multiplie les rapports humains et les risques de dommages ; l’importance de l’argent dans les relations économiques favorise l’idée de réparation pécuniaire du dommage. SECTION 1- HISTORIQUE DU DROIT DES ASSURANCES L'assurance est née du commerce maritime au Moyen Âge

----------------------------------------------------- 3 Section 2 : Environnement externe du CCPC -------------------------------------------------------- 13 CHAPITRE II : DEROULEMENT ET EVALUATIONDU STAGE------------------------16 Section 1 : Déroulement du Stage au CCPC S.A. ---------------------------------------------------16 Section 2 : Evaluation du Stage-------------------------------------------------------------------------- 20 DEUXIEME PARTIE : ETUDE D’UN INSTRUMENT DE PAIEMENT AU