Rapport Stage Mandataire Judiciaire

[pic] Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications Dakar-Sénégal Rapport de fin de fin de formation pour l’obtention du diplôme de : Technicien supérieur des Télécommunications [pic] Présenté et soutenu par : SOUS LA SUPERVISION DE : FONCTION: RESPONSABLE

pour mon stage. Bien que le stage n’occupe qu’un temps limité, il demeure d’une grande importance il a pour objectif l’enrichissement des connaissances et la stimulation des idées personnelles afin de les élaborer dans le sens du travail. Ce stage contribuera à optimiser mes compétences dans le monde professionnel, prendre conscience de mes facultés d’adaptation, développer la notion d’esprit d’équipe et mettre en pratique mes connaissances acquises au cours de mes études. Ce rapport établit une

Remerciements Le présent rapport est le fruit d’un stage pratiqué au sien de la Caisse Régional du Crédit Agricole de ksar el kebir (CRCA) ; A cet égard, j’ai l’honneur d’exprimer mon remerciement spéciale d’une part à Mon Professeur Monsieur Abide IHADIAN grâce à ses conseils, et d’autre part à Monsieur SAIBARI Abdel hamid, le Directeur de la Caisse Régional du Crédit Agricole de ksar el kebir (CRCA), de m’avoir autoriser à effectuer ce stage. Je remercie également tous les

et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s'en serviraient pour d'autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s'exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le Cned avec l’autorisation du Centre français d’exploitation

lorsque la personne est mise en examen pour un crime ; • lorsque la personne est mise en examen pour un délit puni d’au moins trois ans d’emprisonnement ; • lorsque la personne mise en examen ne respecte pas volontairement les conditions du contrôle judiciaire. La durée de la détention provisoire est limitée Pour les délits : • punis d’une peine inférieure ou égale à 5 ans d’emprisonnement, la personne mise en examen ne peut être maintenue en détention provisoire plus de quatre mois si elle n’a

exprimons nos sincères remerciements : A nos parents pour leur soutien multiforme depuis des années ; Aux différents enseignants qui nous ont formés pendant tout notre cursus ; Au Cabinet d’Avocat Boubacar Nacro qui nous a permis le stage dans son cabinet ; A nos amis et camarades de l’UCAO/UUB, merci pour le soutien moral et matériel ; A l’Administration de l’Unité Universitaire à Bobo ; Nous ne manquerons pas de rappeler notre reconnaissance à toutes les personnes

| |Melle. MOUTADAYEN RAJAA | | LISTE DES ABREVIATIONS BNEJ : BUREAU DES NOTIFICATIONS ET D’EXCECUTIONS JUDICIAIRES CAT : COMPAGNIE D’ASSURANCE TRANSPORT CNRA : CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ET DES ASSURANCES IPP : INCAPACITE PARTIELLE PERMANENTE ITT : INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL RC : RESPONSABILITE CIVILE TPV : TRANSPORT PUBLIC

effectué un stage de six mois conventionné au sein de la société Inter Trade Service, dont mission est d’offrir une gamme de services spécifiques qui permettent à toute structure étrangère de consacrer temps et énergie à son activité au marché Français et Européen. L’objectif de ce stage était d’effectuer les déclarations de taxe différentes pour les clients. Ce stage m’a fait découvrir le métier de la fiscalité notamment de la TVA. En effet, c’est un prolongement de mon dernier stage d’une recherche

garantie de parfait achèvement e) La responsabilité délictuelle f) La responsabilité pénale La prévention des risques a) Le contrat b) L’architecte assuré c) La dommage ouvrage CONCLUSION 10 ANNEXES X 1 INTRODUCTION Ce cinquième rapport de pratique professionnel traite de la question du risque. L’architecte est un professionnel qui s’engage. En effet, lors de son inscription à l’Ordre, il prête serment et doit respecter le Code des Devoirs professionnels : conseils, assistances,

| |Melle. MOUTADAYEN RAJAA | | LISTE DES ABREVIATIONS BNEJ : BUREAU DES NOTIFICATIONS ET D’EXCECUTIONS JUDICIAIRES CAT : COMPAGNIE D’ASSURANCE TRANSPORT CNRA : CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ET DES ASSURANCES IPP : INCAPACITE PARTIELLE PERMANENTE ITT : INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL RC : RESPONSABILITE CIVILE TPV : TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS