Rapport Stage Parlement Europeen

Les Sources Internationales et Européennes Il existe dans le cadre de l'organisation internationale du travail des conventions internationales qui sont adoptés par une assemblé de plusieurs nations dans le monde : C'est ce qu'on appelle l'organisation internationale du travail (OIT). C'est une branche de l'ONU, ayant son siège à New York. Ces conventions internationales doivent faire l'objet d'une ratification pour être applicable. Cette dernière se fait au parlement, à l'assemblée nationale et au

l’agriculture marocaine d’exportation. Et c’est la raison pour laquelle j’ai choisi d’effectuer mon stage au sein du Centre Marocain de Promotion des Exportations afin de pouvoir être plus proche des sociétés marocaines exportatrices des produits agroalimentaires. Mon professeur tuteur m’a proposé comme sujet de mémoire, l’étude des exportations marocaines agroalimentaires vers l’Union Européenne en relevant les obstacles qui les rencontrent. Je tiens à exprimer ma gratitude à M.DELANDE

élections 9 mai 2001 : La loi Génisson sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes poursuit dans une direction amorcée par la loi Roudy du 13 juillet 1983. 24 mars 2005 : Dépôt d’un projet de loi de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. II – Lois et droits des femmes au travail : (Extrait du site, travail-solidarité.gouv.fr) Depuis les années 1970, 13 textes de lois ont été adoptés pour garantir

2008 Encourager la mobilité des jeunes en Europe Orientations stratégiques pour la France et l’Union européenne Encourager la mobilité des jeunes en Europe Orientations stratégiques pour la France et l’Union européenne Étude réalisée à la demande d’Éric Besson, de Jean-Pierre Jouyet et de Valérie Pécresse dans la perspective de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne par Yves Bertoncini avec le concours de Yves Chassard, Mohamed Harfi, Marie-Cécile Milliat, Amélie Barbier-Gauchard

qui a pour vocation d'aider les plus démunis. Elle propose des services multiples d'hébergement, d'aide aux démarches administratives et de réinsertion par le travail. Dans le cadre de votre formation de technicien supérieur, vous réalisez un stage au siège de l'association. Son président souhaite avoir une vision globale de l'évolution des inégalités en France et s'interroge sur les enjeux de la politique de redistribution. Afin de préparer ses futures réunions publiques et la négociation

non à une religion, ethnie… 2.2 Discrimination indirect Ou alors la loi interdit aussi la discrimination indirect qui concerne les décisions, pratiques neutres en apparence mais susceptibles d’entrainer un désavantage pour des personnes par rapport a d’autres. Pour exemple, un employeur ne peut décider de refuser d’embaucher un candidat à une emploi a cause de sa situation familiale qu’il trouve désavantageuse pour le travail. L’employeur doit baser ses décisions sur des critères uniquement

franchisé peut se voir appliquer certaines règles du droit du travail en raison de sa dépendance économique. Section 1: les principales caractéristiques du droit du travail. On dit généralement que le droit du travail est un droit autonome par rapport aux autres droits, on parle d’autonomie du droit du travail. Il est vrai que le droit du travail est une branche particulière du droit doté de principes généraux et de règles d’interprétation spécifique. A mi chemin entre le droit privé et le droit

INTRODUCTION : Au cours de ma formation, j’ai pu découvrir le travail social et la fonction de moniteur-éducateur par le biais d’un stage. Cette période d’apprentissage s’est effectuée sur une durée de neuf semaines au sein d’un établissement du secteur social : une Maison d’Enfant à Caractère Social .Cette structure est gérée par une association qui œuvre pour la protection de l’enfance. La MECS accueille, sous l’autorité départementale, des mineurs ou jeunes majeurs confiés à l’Aide Sociale à

prépondérante. il a une représentation sociale importante. il dans les rapports sociaux, en raisons de 2 phénomènes : JURIDICISATION des rapports sociaux. -> Lorsque il y a litige que l’on n’arrive pas a l’amiable. on va aux tribunaux. Les litiges même anodins peuvent conduire aux tribunaux. - Le 1er phénomène réside dans la multiplication du droit c'est-à-dire dans la multiplication du nombre de règles qui régissent les rapports sociaux et dans la multiplication des sources qui énoncent ces règles

Tribunal (ordres judiciaires   tribunaux civils : d’instance & répressifs : correctionnel / ordres administratifs) 3e atelier : sources internationales du droit commentaire d’arrêt, appréciation critique. Arrêt rendu par cours de justice européenne, arrêt en anglais. 4e séance : manifestation du droit la preuve. Le droit est à la fois un langage et une méthode. I. Le Droit est un langage A. Savoir parler français 1. Le français des profanes L’Ordonnance de Villers-Cotterêts