Rapport Stage Parlement Europeen

uniquement des relations individuelles de travail autrement dit du droit du travail dans sa dimension individuelle (contrat de travail, salaire, licenciement, …) Au fil du temps le droit du travail a pris également une dimension collective du fait des rapports de plus en plus étroits entre la collectivité des salariés et les employeurs : les syndicats, les institutions représentatives du personnel, la formation professionnelle, les conflits du travail, et la négociation collective. On parle dans cette

ecclésiastiques et des affaires criminelles de moindre importance. Il existait également des présidiaux qui ont été ajouté par Henri 2 au 16e siècle pour renforcer le système judiciaire royal en désengorgeant les parlements qui étaient des juridictions d’appel. Ils étaient placés entre le baillage et le parlement. Il y avait donc une hiérarchie. Il existait également des juridictions canoniques d’origine religieuse. Le domaine de compétence de celles-ci n’a cessait de décroitre si bien qu’à la fin de l’ancien

publics (années 30 : âge d’Or du service public  épiceries sociales, boucheries sociales, etc… bref, des activités normalement privées mais qui ont été « socialisées » à cette époque). Par ailleurs, la fin des guerres a eu pour effet d’inverser le rapport entre la fonction publique militaire et la fonction publique civile. A partir de la 2de guerre mondiale, les effectifs civils ont représenté plus de 80 % de l’effectif total des agents (aujourd’hui : 90 %). Le nombre de fonctionnaires est traditionnellement

forfaitaire de 1069 euros pour un chef de famille, 898 pour un isolé et 475 pour un cohabitant Ce dispositif ne concerne pas les chômeurs ayant travaillé au moins 20 ans ou qui sont âgés de plus de 55 ans. Après les études, le stage d’attente (9 mois) devient un stage d’insertion (12 mois). - Réforme des pensions : Prépensions : Elles seront plus difficiles à obtenir. On pourra y accéder à partir de l’âge de 60 ans, contre 58 ans actuellement.  (arriver à 62 ans en 2016). Et après 40 ans d’ancienneté

Clovis Hugues à Aix en Provence exclusivement) 30 1. L’Ordre de mission pour AP (document interne au lycée) 30 2. La convention d’AP (à fournir à l’examen) 31 3. La convention de stage (à fournir à l’examen) 32 4. Le certificat de stage (à fournir à l’examen) 32 5. Le bilan de stage (document interne au lycée) 32 C. Les étapes de la réalisation d’une AP 33 1. Les ordres de mission 33 2. La rencontre d’un professionnel 33 3. La réalisation de l’AP 33

COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 25.11.2009 COM(2009)640 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Les compétences clés dans un monde en mutation Projet de rapport conjoint 2010 du Conseil et de la Commission sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010» {SEC(2009) 1598} FR FR COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL

des Avocats ». En France, la première mention relative à des avocats figure dans un capitulaire de Charlemagne de 802. Dans le royaume de France, Philippe III le Hardi rédige l'ordonnance du 23 octobre 1274 reconnaissant aux avocats membres du Parlement la qualité de corps constitué (droit au titre de « Maître »), soumis au secret professionnel et organisant le métier d'avocat : parmi les règles se trouve l'obligation de prêter serment, de défendre une cause juste et de recevoir un salaire modéré

 Droit de l’Union Européenne Marianne Dony – Recueil de notes complété par le livre : Florence Caillol, Larisa Ciufu, Véronique Delincé, Marie-Laure Jordens, Nathalie Jottard et Caroline Leroy. Année 2008 - 2009 Introduction : Les grandes étapes de la construction européenne I. Les origines de la construction européenne Les premiers pas de la coopération Dans un premier temps, les Etats ont commencé par créer diverses organisations de type intergouvernemental :

Section des Formations et des diplômes Rapport d’évaluation du master Droit des affaires de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Vague D – 2014-2018 Campagne d’évaluation 2012-2013 Section des Formations et des diplômes Le président de l'AERES "signe [...], les rapports d'évaluation, [...] contresignés pour chaque section par le directeur concerné" (Article 9, alinéa 3, du décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006, modifié). Evaluation des diplômes Masters – Vague D Académie : Paris Etablissement

 SOMMAIRE Sommaire…….……………………………………………………………………...2 Remerciements ……………………………….……………………………………..4 Abréviations…………………………………………………………………………5 Rapport de Stage ...…………………….……………………………………………6 I - Présentation de l’entreprise …………………………….………………………..7 II – Mission…………………..…………………………………………………….11 III – Utilité du stage………………………………………….…………………….16 La libéralisation du transport maritime en Europe : le problème du règlement 4056/86 sur les règles de concurrence en transport maritime. Introduction………………………………………………………………………