Rapport Stage Parlement Europeen

générale des stages Les stages en école sont le lieu où les étudiants commenceront à acquérir les principaux gestes professionnels de l’enseignant, en relation avec le référentiel des 19 compétences du B.O. du 25 juillet 2013. Les étudiants sont en stage en binôme et doivent vivre une expérience dans au moins deux des trois cycles de l’école primaire. Ces stages prennent deux formes : - Des stages filés : un jour par semaine sur deux périodes distinctes ; - Des stages groupés : deux semaines consécutives

autorité expressément habilité à créer du droit. On estime qu'entre 50 et 70% des textes votés par le parlement émanent directement de l'union européenne. I- Les sources internes du droit écrit. A) La loi. Notre système juridique est centré sur la loi. Loi: règle de droit qui émane du parlement(assemblée nationale+sénat). Constitution dit : la loi est votée par le parlement. Le parlement c'est l'organe que la constitution a chargé de produire les loi. 2 chambres: Assemblée nationale: élu

Petit Prince, Folio Classique, Gallimard, p.82 Regards croisés sur les enjeux de la coopération territoriale et sur le Groupement Européen de Coopération Territoriale. 1 REMERCIEMENTS A mon directeur de stage, M. Philippe MESTRE, pour sa patience et son aide précieuse dans la compréhension des enjeux de cette nouvelle structure qu’est le Groupement européen de coopération territoriale, A Mlle Marie-Pierre AUDOUIN, assistante de direction de M. Philippe MESTRE, pour son enthousiasme et ses

communautaire est le droit des institutions communautaires et de leurs activités. Dans le droit communautaire, il y a une partie constitutionnelle et une partie matérielle qui a pour objet d’étudier plus précisément la mise en œuvre des politiques européens. Titre 1. Les caractéristiques fondamentales de l’UE. L’UE est unique en son genre. Son originalité et son absence d’équivalence la rende très difficile à cerner. Pour favoriser sa compréhension elle pu être comparée avec les autres OI ou

financer les dépenses de la collectivité publique qui les perçoit (Etat, région, département, commune). Application 1 : Différence entre impôts et taxes : Monsieur Alain ROUSSEAU est avocat fiscaliste. Il reçoit Sébastien VOLLE, étudiant, pour un stage dans son cabinet. Après avoir fait un tour d’horizon sur les différentes activités du cabinet, Monsieur Alain ROUSSEAU lui pose la question suivante : Quelles différences y a-t-il entre un impôt, une taxe, une redevance, une cotisation sociale ?

alternance. Ceci constitue une occasion d’apprentissage qui sert à enrichir les connaissances acquises par la mise en pratique des cours théoriques. Afin de valider mon Master 1 CCA, j’ai passé un stage d’une durée de 4 semaines au sein de d’un cabinet d’expertise comptable. L’objectif de ce stage consiste, d’une part, à se sensibiliser à la vie de l’entreprise et acquérir une connaissance générale de celle-ci et du monde du travail, et d’une autre part, consiste à en la réalisation d’un projet

comme commandement 2 b. la dimension logique : le système juridique 2 c. la dimension sociale : le droit, facteur d’ordre 2 2. Les niveaux d’ordre juridique 2 a. l’ordre juridique étatique 2 b. l’ordre juridique européen 2  les étapes de la construction européenne 2  Un ordre politique et juridique spécifique 2 c. L’ordre juridique international 2  Notion 2  Effectivité et autonomie de l’ordre international 2  Vers un ordre juridique cosmopolitique ? 2 3. Les relations

été choisis par vos enseignants c’est qu’ils présentent une utilité pour votre compréhension de la matière Droit constitutionnel. C’est pourquoi avant chaque séance de TD (tous les 15 jours), vous devrez avoir lu attentivement les documents, en rapport avec la partie du cours qui sera travaillée collectivement lors du TD. Pendant le TD une analyse plus poussée des documents sera effectuée par les étudiants grâce aux indications de l’enseignant. Des exercices vous seront également proposés puis

PREMIERE PARTIE : LA VIE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE Plan du cours : Chapitre 1 : Symboles républicains et pouvoir souverain Chapitre 2 : Pouvoir exécutif Chapitre 3 : Pouvoir législatif (Parlement / Sénat) Chapitre 4 : L’autorité judiciaire Chapitre 5 : Les autres institutions SECTION 1 : SYMBOLES REPUBLICAINS ET POUVOIR SOUVERAIN I°) Symboles républicains Les trois textes majeurs sont : * Déclaration de 1789 * Préambule de 1946 * Charte de l’environnement de 2004 Ces

SOMMAIRE Sommaire…….……………………………………………………………………...2 Remerciements ……………………………….……………………………………..4 Abréviations…………………………………………………………………………5 Rapport de Stage ...…………………….……………………………………………6 I - Présentation de l’entreprise …………………………….………………………..7 II – Mission…………………..…………………………………………………….11 III – Utilité du stage………………………………………….…………………….16 La libéralisation du transport maritime en Europe : le problème du règlement 4056/86 sur les règles de concurrence en transport maritime