Rapport Stage Parlement Europeen

DROIT EUROPEEN MATERIEL. . INTRODUCTION. Le droit européen matériel se concentre sur l'étude des règles relatives aux actions et politiques des communautés européennes. ✦ Pourquoi y a t-il une action européenne au sens générique du terme? La construction européenne a d'abord été conçue pour assurer la paix en Europe, éviter une nouvelle rupture entre les pays européens. (Discours 9 mai 1950 Robert Schuman). Encore aujourd'hui dans le préambule du TCE une formule parle

nationales et interprofessionnelles sont engagées. En complément de l’accord du 9 juillet 1970 qui avait introduit le droit individuel à la formation (congé formation),la formation des licenciés économiques et la consultation du comité d’entreprise; le parlement adopte la loi du 16 juillet 1971. Cette loi fixe le cadre général du système de formation professionnelle continue: sa définition, ses objectifs, ses bénéficiaires et ses principes. Désormais le Comité d entreprise détient un rôle consultatif

exécutif : le pouvoir de représenter et de conduire la politique d’un pays appartient au chef de l’Etat (président, monarque) et à son gouvernement (composé de ministres). le pouvoir législatif détient le pouvoir de faire les lois. Il s’agit du Parlement. le pouvoir judiciaire consiste à rendre la justice en appliquant le droit. La Vème République connaît une particularité : ce n’est pas seulement sa Constitution qui fonde son système un ensemble de textes qui vienne nt la compléter pour former

II) Définition légale : Un comportement discriminatoire consiste à faire une distinction entre différentes personnes selon certains critères. Dans la vie professionnelle, nul ne peut être écarté d’une procédure de recrutement ou d’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise. De manière générale, le salarié ne peut faire l’objet d’une sanction, d’un licenciement, d’une discrimination directe ou indirecte. En France, l'article 225-1 du Code Pénal définit une liste de critères

Le Partenariat Maroc-UE : vers la concrétisation du Statut Avancé Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération du Royaume du Maroc Le moment est peut-être aussi venu de donner à l’agenda européen dans notre région, des tonalités différentes : des tonalités qui laisseraient espérer au Maroc comme à d’autres pays du Sud de la Méditerranée, qu’ils pourraient prétendre à un partenariat qui serait à la fois : - Plus et mieux que l’Association revue et corrigée à laquelle nous nous sommes

Bilan des enseignements de ème la 6 promotion de l’I.S.A 2009 - 2010 I.S.A –Sixième Promotion – Revue d’activités 2009 - 2010 1 Module 1 Module 2 Module 3 Module 4 Module 5 Module 6 Module 7 Module 8 Module 9 Module 10 Module 11 Stage en France Statistiques Stages 1 année ère Programme de mise à niveau Fonctionnement de l’Etat et des entreprises publiques Politiques économiques Gestion financière Politiques publiques territoriales Gestion des ressources humaines Management et conduite

l’UE, comme par exemple sa politique commerciale, la politique agricole commune…. Introduction générale : LE DROIT DE L INTEGRATION OU LA SPECIFICTE DE L APPROCHE COMMUNAUTAIRE EN quoi le droit de l’UE se singularise par rapport à d’autre droit et surtout par rapport au DI ? Le droit de l’UE est un droit dit intégré, il faut distinguer ce droit de l’intégration de la méthode de la coopération. §1) Distinction entre méthode de l’intégration et méthode de la coopération Dans l’Europe d’aujourd’hui

Peuple, à la Nation, qui traite de l'intérêt général Privé: privus qui signifie "pris isolé" Le Droit Public s'intéresse aussi au cadre juridique du Droit. Le Droit Constitutionnel est aussi relatif à la Constitution et a une particularité par rapport au Droit Administratif en effet sa source essentielle est la Constitution: texte supérieur. Le Droit Constitutionnel encadre les activité politiques au sein de la cité et au sommet trône la constitution. La Constitution est la norme suprême car

moyenne au pouvoir d’achat équivalent au nôtre a émergé dans les immenses villes indiennes. Suivant les études, cette population moyenne représente entre 200 et 300 millions de personnes (soit l’équivalent du marché américain ou de 2/3 du marché européen). Mais, au-delà de la consommation, l’Inde peut devenir un partenaire industriel et financier. Non pas comme le Maroc ou la Chine en devenant les ateliers off shore d’une France en désindustrialisation et donc en voie de paupérisation, mais bien

électorales, payant l'impopularité de la politique suivie par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin après un sérieux revers lors des cantonales (*) et surtout des régionales des 21 et 29 mars 2004, elle essuie un second vote sanction lors des européennes du 13 juin. Devenu président de l'UMP en novembre 2004, Nicolas Sarkozy parvient à lui donner un nouvel élan en en faisant l'instrument de sa conquête de l'Élysée ; candidat de cette formation, il est élu à la présidence de la République (*)