Rapport Stage Parlement Europeen

contrôle strict des finances publiques. » Le Président de la Commission européenne, Barroso, Juin 2010 [pic] . Mai 2011 Plan Introduction (p. 3) I. La nouvelle gouvernance économique dans l’UE (p. 3) 1. Une mesure déjà adoptée en septembre 2010 et mise en œuvre dès 2011 : le « semestre européen » (p.3) 2. Le paquet législatif des six propositions proposé par la Commission européenne en septembre 2010 (p. 4) (a) Aspects budgétaires et renforcement du Pacte de Stabilité (p

constitutionnelle LA CONSTITUTION : en droit interne c’est la norme suprême. Selon Montesquieu : « il n’y a pas d’état sans constitution ». Depuis lors plusieurs constitution ont été adopté mais celle de 58 pour que la supériorité de la constitution par rapport aux autres normes soit effective. Pourquoi ? Suite au gouvernement de Clichy où l’idée est que la loi peut mal faire et être contraire aux droits de l’homme. Elle a institué un contrôle par un juge spécial avec la contrôle de constitution des lois

postérieure à l’Ancien régime. Epoque moderne : Justice est devenu un pouvoir distinct des autres pouvoirs étatiques // pouvoir législatif (création des lois) // Pouvoir juridictionnel est toujours un monopole de l’Etat mais ce pouvoir est indépendant par rapport aux autres pouvoirs. Chapitre I. Le pouvoir juridictionnel, monopole de l’Etat I. La justification du monopole étatique: la structure bipartite de la décision juridictionnelle II. Structure bipartite parce que le pouvoir de rendre

l’actualité, et une variété de ressources documentaires, de supports de formation ,et de documents en ligne ( supports de cours, mémoires, exposés, rapports de stage … ) . Le site propose aussi une multitude de conseils et des renseignements très utiles sur tout ce qui concerne la recherche d'un emploi ou d'un stage : offres d’emploi, offres de stage, stage comment rédiger sa lettre de motivation, comment faire son CV, comment se préparer à l'entretien d’embauche, d’embauche etc. Les forums http://forum

communautaire, étant une composante du droit européen, comprend une série de dispositions liées à la libre circulation des travailleurs et des dispositions visant à harmoniser certains aspects du droit du travail (égalité de rémunérations hommes-femmes; santé, sécurité et conditions de travail; licenciements collectifs, etc...).1 La libre circulation des travailleurs est un principe fondamental établi par l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et développé par le droit dérivé et

cette été 4 lois ont été votées par le gouvernement 96 : loi Gile de Robien passée par le parlement. 97: sous Jospin : les 2 lois Aubry Janvier 2000 avec Chirac et 2003 avec Fion : assouplissement. Raffarin: assouplissement Devilepin: assouplissement Août 2007: Sarkozy « travailler plus pour gagner plus ». Mai 2008: nouveau code du travail Caractère évolutif de la société Rapport de travail, NTIC, mode de contrôle, mode de communication Vivante: Caractère évolutif

Licence Professionnelle Biologie Analytique et Expérimentale. Aujourd’hui, je vais vous exposer le travail que j’ai réalisé durant mon stage de fin d’étude. Ma mission a été la purification et la caractérisation d’une enzyme appelée SuperOxyde Dismutase. DIAPOSITIVE 2 Je vais commencer par vous préciser mon objectif et les conditions dans lesquelles j’ai effectué mon stage. Puis je vais vous présenter brièvement les Espèces Activées de l’Oxygène et les Superoxydes dismutases. Ensuite je vous expliquerai

6. QUESTIONS DE PERSONNEL TABLE DES MATIERES 6.1. INTRODUCTION Le cadre de ce chapitre Les défis de la fonction publique européenne La portée générale des problèmes Les exigences spécifiques de la Commission LES PROBLEMES GENERAUX DE LA POLITIQUE DU PERSONNEL Le problème de la révision du régime statutaire L’absence d’une analyse des besoins et des priorités Les réflexes pour l’organisation et le redéploiement du personnel Les “équilibres nationaux” Le risque de déception Le rôle des syndicats

é c o l e n at i o n a l e d ’ a d m i n i s t r at i o n rapport annuel 2008 |1 Document édité par l’École nationale d’administration | Directeur de la publication : Bernard Boucault | Coordination : Service communication Conception, secrétariat de rédaction, création et réalisation graphique : Carré Blanc - 03 88 10 48 00 | Crédits photos : ENA, Frantisek Zvardon | Septembre 2009. sommaire formation initiale formation permanente recherche et publications : le cera ouverture vers

situation comparable ; constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés ci-dessus, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés. La discrimination inclut : tout agissement