Rapport Stage Prothese Dentaire Comptabilite

Sommaire • Mot du président • Instances dirigeantes • CNIA Assurance en chiffres • Performances de CNIA Assurance • Des partenaires de premier plan • CNIA Assurance en 2007 • Rapport financier • Perspectives • Contacts P 2 P 4 P 6 P 7 P 8 P 11 P 27 P 46 P 48 Mot du Président L'année 2007 a été marquée par des choix stratégiques qui renforcent les acquis de CNIA Assurance et lui permettent un développement soutenu et harmonieux. Optimisme et détermination Grâce à la forte implication

socio-économiques réalisés par Guy ROULIER qui devaient démontrer l'efficacité et l'efficience de l'ostéopathie ("Ostéopathie et coût de la santé" mémoire pour l'obtention du D.O. et "Rapport sur le rôle socio-économique des ostéopathes en France"). Ces travaux socio-économiques serviront de références vis à vis des pouvoirs publics (rapport sur les « médecines différentes » sous le ministère de Mme Georgina DUFOIX) lors des négociations, tant au niveau national qu’européen (Commission santé et défense des consommateurs

éventuellement les élèves de 2de, et exceptionnellement les élèves de terminale. Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de votre établissement. - Pour consolider vos connaissances ou améliorer vos méthodes de travail, vous pouvez suivre un stage de remise à niveau organisé au cours de l'année scolaire ou pendant les vacances. - Si vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier d'un tuteur pour vous conseiller et vous guider dans votre parcours de formation et vos choix d'orientation, tout au

assimilés ; - les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de 5 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour l’organisme gestionnaire1 ; - les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe société ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger et qui exerce, Sont passibles de l’impôt sur les

première impression est souvent la bonne. Je préfère les distractions ou loisirs que je peux partager. Je suis d’un naturel très indépendant. 29 ◗ ◆ ▲ Je réussis au Scrabble, au Taboo. ● Je suis un as du bricolage. 21 - ◆ 30 ◆ ▲ Je rapporte volontiers les ▲ J’aime les livres. ■ Je préfère les B.D. ou les recueils de photos aux livres non illustrés. informations entendues ou lues. Je rêve beaucoup de mon avenir et de mon destin. ◗ ❋ Je suis attiré par les sciences. Je suis boulimique

REPUBLIQUE LOI N° 015/2002 DU 16 OCTOBRE 2002 PORTANT CODE DU TRAVAIL EXPOSE DES MOTIFS Promulgué le 09 août 1967, le Code du Travail de la République Démocratique du Congo tel que modifié et complété à ce jour, se trouve largement dépassé tant par rapport à l'évolution économique et sociale du pays qu’à sa conformité aux normes internationales du travail. En considération de cette situation, des voix se sont levées de partout pour réclamer vivement son adaptation aux conditions nouvelles, particulièrement

s DGEFP – CPNE de la pharmacie d’officine TOME I CONTRAT D’ETUDES PROSPECTIVES DANS LA PHARMACIE D’OFFICINE RAPPORT FINAL – MARS 2006 Joëlle DELAIR Brice BILLET Laurence DARCHEN Maroussia KRAWEC INTERFACE Etudes Conseil & Formation - 19 rue Navier - 75017 Paris - 01 46 27 30 00 www.groupe-interface.fr - Mail : interface@groupe-interface.fr SOMMAIRE INTRODUCTION .............................................................................................................

exonération totale de l'impôt sur les sociétés pendant une période de dix (10) années consécutives courant à compter de la date de mise en production régulière de toute concession d'exploitation. 3°- Les sociétés exploitant les centres de gestion de comptabilité agréés régis par la loi n°57-90 promulguée par le dahir n°1-91-228 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992), sont exonérées de l'impôt sur les sociétés au titre de leurs opérations, pendant une période de quatre (4) ans suivant la date de leur agrément

exonération totale de l'impôt sur les sociétés pendant une période de dix (10) années consécutives courant à compter de la date de mise en production régulière de toute concession d'exploitation. 3°- Les sociétés exploitant les centres de gestion de comptabilité agréés régis par la loi n°57-90 promulguée par le dahir n°1-91-228 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992), sont exonérées de l'impôt sur les sociétés au titre de leurs opérations, pendant une période de quatre (4) ans suivant la date de leur agrément

internationales: les convention de coordination : convention de règlement de conflit de loi: désigne la loi applicable en cas de litige international. Les convention d'unification : harmonisation de la législation applicable uniquement dans les rapports internationaux les convention de création d'organes : traités qui mettent en place des institution internationales chargés d'élaborer des règles ou de régler des litiges. internationaux. Il n'existe pas de juridiction internationale