Rapport Stage école Des Avocats

sont deux procès complètement différents et il y a une démarcation complète entre les deux. Coupable au criminel et non responsable au civil et vice versa. Droit civil : Il y des RESPONSABLES. Au civil, la victime doit aller se chercher un avocat. La preuve qui sera faite durant le procès criminel ne sera pas imposée au procès civil. Réparer un préjudice causé à autrui. Pour être accusé d’un acte criminel, le crime doit exister. Au niveau civil, il suffit d’avoir un comportement négligeant

de l air au « quanti », ils sont indispensables. Merci au groupe Lagardère, à Lagardère Active, Lagardère Thématiques, au pôle télévision, à Tiphaine de Raguenel, Anne Vaglio et Camille Mandret. Merci de m avoir offert l opportunité d effectuer ce stage de six mois dans votre équipe si soudée. Merci avant tout à Tiphaine de Raguenel de m avoir accueillie au sein de son service, en m offrant cette position si privilégiée de « stagiaire des études ». Merci Anne, de ton soutien, de ta gentillesse et

congestion des réseaux La course entre les régions provient de la croissance continue de la demande de transport. Elle amène à la congestion des grands axes de transport. En effet, le trafic poids lourds augmenterait d’ici à 2010 de près de 50 % par rapport à 1998. Une augmentation forte est également probable dans le transport aérien. Par ailleurs, le développement rapide des échanges entraîne des coûts sociaux et environnementaux importants. L’Union européenne a alors pour objectif de réfléchir et

congestion des réseaux La course entre les régions provient de la croissance continue de la demande de transport. Elle amène à la congestion des grands axes de transport. En effet, le trafic poids lourds augmenterait d’ici à 2010 de près de 50 % par rapport à 1998. Une augmentation forte est également probable dans le transport aérien. Par ailleurs, le développement rapide des échanges entraîne des coûts sociaux et environnementaux importants. L’Union européenne a alors pour objectif de réfléchir

L’exception d’inconstitutionnalité (pas conforme à la constitution : a Djibouti, l’affaire est envoyer devant la cour suprême qui l’envoi devant le conseil constitutionnel qui peut abroger la loi). Insécurité juridique. Bibliographie : * MARCOU, rapport mondial sur la décentralisation et la démocratie locale, cité et gouvernement locaux, 2008. * GOODNOW, comparative administrative Law 1897. * DREYFUS et EYMERI, science politique de l’administration : une approche comparative, 2006. *

mettant à profit l ‘expérience de toute les nations Il vise ensuite sur un plan pratique, à faciliter l’organisation de la société internationale en faisant voir les possibilités d’accords et en suggérant des formules pour la réglementation des rapports internationaux. Il permet enfin aux juristes; pour ce qui concerne leur droit interne, d’envisager leurs améliorations. CHAPITRE II ) LA DIVERSITE DES SYSTEMES CONTEMPORAINS Chaque État possède un droit qui lui est propre, et souvent divers

Laura TOUSSAINT Master I Management et Commerce International Option Tourisme 2009-2010 Comment améliorer la qualité touristique de la Martinique Hôtel BAKOUA, 97229 TROIS ILETS Tuteur de stage, Mr Pascal MEGARD Tuteur universitaire, Mr Laurent ARCUSET 2 Sommaire Remerciements ..................................................................................................................... 5 Résumé .........................................................................

du 9 septembre 2002, crée pour rendre la justice plus proche du justiciable. Elle était compétente pour traiter les litiges encore plus petits que ceux soumis au tribunal d’instance. Proche géographiquement et procédure plus simple (pas besoin d’un avocat). Ex : affaires personnelles ou mobilières dont l’enjeu est inférieur à 4 000€, consommation, voisinage, funérailles, etc. Le problème en réalité : procédure pas si simple (dangereux d’y aller seul) et pas si rapide comme justice. Et en plus cela

hommes et des bâtiments en province. Dans ce cas on parle d’administration déconcentrée. Le ministre à une double casquette : homme politique et chef de son administration. Jusqu'à la 3ème République, le rôle politique du ministre est secondaire par rapport a son rôle dans l’administration. L’administration centrale de chaque ministère, représente un élément essentiellement technique. L’administration centrale n’a pas de rôle politique. Les fonctionnaires ont un devoir de réserve, il n’y a pas de connotations

inversement (disparition de certains et création d’autres). Puis carte judiciaire à nouveau rénové en 2007 Par Rachida Dati. * Renforcement du rôle des cours d’Appel (compétences importantes) * Création d’une école pour les magistrats « centre national d’études judicaires » 1970 « école nationale de la magistrature ». B) Les réformes postérieures - Loi du 31 dec 1971 à réorganisé la profession d’avocat. - Loi du 31 dec 1987 à crée les cours administratives d’Appel. - Loi du 10 juillet