Rapporteur Public

................................. 16 TITRE 2 : LES FORMES D’ACTION.......................................................26 CHAPITRE 1 - LA POLICE ADMINISTRATIVE ..................................................... 26 CHAPITRE 2 - LE SERVICE PUBLIC.......................................................................... 34 DEUXIEME PARTIE - L’ENCADREMENT DE L’ADMINISTRATION41 CHAPITRE 1 - LA LÉGALITÉ.......................................................................................

.................................... 16 TITRE 2 : LES FORMES D’ACTION.......................................................26 CHAPITRE 1 - LA POLICE ADMINISTRATIVE ..................................................... 26 CHAPITRE 2 - LE SERVICE PUBLIC.......................................................................... 34 DEUXIEME PARTIE - L’ENCADREMENT DE L’ADMINISTRATION41 CHAPITRE 1 - LA LÉGALITÉ........................................................................................ 41

Droit public de l'économie Introduction: - Qqs éléments de reflexion sur la discipline. - La place du DPE au sein du droit public. Arrêt CE « Jamart : Arrêt CE « Crédit foncier de France »: Arrêt CE « AC »: - Retrospective relative aux interventions de l'Etat en matière économique : Arrêt CE « Casanova »( 23 Mars 1901): ppe selon lequel les conseils municipaux ne peuvent intervenir dans une activité relevant de la sphère privée, sauf lorsque des conditions particulières

secteur privé peut également prendre la forme d’un dialogue avec les agents publics en vue de proposer et de mettre en œuvre des réformes.           Le secteur privé peut procurer les ressources qui manquent aux ONG et aux médias, et les aider ainsi à contribuer plus activement au suivi et à la surveillance de l’action des pouvoirs publics.           Le respect par le secteur privé des normes applicables au secteur public ouvre également la possibilité de limiter autant que faire que se peuvent

réaliser leur réunion de groupe sans pour autant que ce seuil n'est que pour objectif de prendre et de rejeter les élèves en fonction des cours. D'autre part, l'auteur nous parle de l'entrée des jardins d'enfants, en affirmant que ces espaces publics sont des lieux important qui joue un rôle social de rencontres, de discutions. En effet les parents qui amènent leurs enfants joués peuvent les récupérer et les laisser à cet endroit et ils peuvent aussi discuter avec d'autre parent afin de pouvoir

TD-ECONOMIE n°1 Q1 Selon B Sanié, si le salaire des infirmières des hôpitaux publics ne serait pas fixé par la fonction publique, celui-ci aurait pue connaître une net augmentation, et par cette augmentation attirer de nouvelles postulantes par notamment la cause de la réduction du temps de travail qui à augmenté et qui crée un besoin en poste d’infirmières. Q2 Si on suit le raisonnement de l’auteur, il y’a plusieurs effets sur le recrutement des infirmières. Notamment le fait que

caractéristiques des biens publics, La prise en charge des biens publics par l’État 1. Quels critères permettent de distinguer les biens privés et les biens publics ? Les biens publics sont des biens fournis par l’Etat comme la police, la justice, l’éducation nationale…. On distingue le bien public du bien privé par : - la non-rivalité : la consommation du bien par un agent n'empêche pas sa consommation par un autre - la non-exclusion  par le prix : le bien public est gratuit contrairement

le mercredi 10 octobre 2012 introduction au droit public - des définitions pour le mot "droit": - c'est des rapports socio-économiques entre l’État et les individus,ainsi qu'un ensemble de règles juridiques qui régissent la vie en société. -ensemble de règles juridiques qui s'appliquent aux individus depuis le jour de leur naissance jusqu'au jour de leur décès. le droit peut aussi être considéré sous deux

administratif des biens Il y a 3 grands aspects à traiter ayant pour point commun le patrimoine. Par patrimoine on entend tout aspect de droit public concernant le patrimoine : Patrimoine des personnes publiques et privées mais avec l’intervention du droit public sur ce patrimoine.  * Patrimoine des personnes publiques : Quelles sont les règles de droit public quoi vont s’appliquer aux biens meubles et immeubles qui appartiennent à une personne publique ? Ce régime juridique a connu de nombreuses

l'administration: celle-ci a à sa disposition les procédés de droit public et les procédés de droit civil. Il convient dès lors de rechercher quel a été le sens de l'option exercée par elle. Il y aura donc gestion publique ou gestion privée, et la nature de cette gestion sera appréciée subjectivement en fonction de l'intention des parties. Cette idée a été dégagée très tôt en jurisprudence. Elle a même été dégagée à une époque où le critère du service public était pourtant considéré par certains comme le critère