Rapprochement Entre état Unitaire Et état Fédéral

l’individu. L’important est la place de l’individu, c’est un homme sage finalement. Certain penseurs ont différenciés l’homme sage qui est situé dans une société civilisée, et l’autre qui vient d’une société sans règles, non codifiés ce que Rousseau appelle état de nature, par opposition à l’héritage de l’antiquité Grecque et Romaine. L’antiquité est à l’ origine de l’émergence d’une doctrine du droit naturel qui s’est développée au 18eme Siècle. Qu’est-ce que le droit naturel  ? Au nom de la doctrine du droit

plus en plus important mais il demeure qu’elles existent pas le bon vouloir des états. L’Etat est une réalité incontournable. Il parait difficile d’adopter la thèse marxiste du processus de dépérissement de l’Etat. Section 1 : L’Etat souverain Etat : réalité sociologique ? L’Etat est en premier lieu un fait, les gouvernants représentent l’Etat. L’Etat désigne l’ensemble des pouvoirs publics qui définissent les règles d’organisation d’une société. Les gouvernants possèdent selon Louis Duguit

société et le pouvoir résulte d’un accord entre ces individus par lequel les individus décident de sortir de l’Etat de nature et d’organiser l’Etat ensemble. L’Etat est le produit des volontés individuelles et la société reste le seul titulaire de ces pouvoirs. Mais la définition se fonde sur une constitution philosophique, Donc cette société aboutit à des difficultés importantes. Ainsi la fusion absolue Etat-socitété pose un problème qui est que cette logique Etat-nation est une logique totalitaire (les

l'application. Cela a fait douter certains auteurs du caractère juridique du droit constitutionnel. Certains auteurs au 19ème siècle disaient que le droit constitutionnel n'était pas du droit car son non-respect n'est pas sanctionné. De fait, les rapports entre le droit constitutionnel et le fait sont ambigus et d'une interprétation délicate. Aujourd'hui, la doctrine (= E des auteurs dans une matière juridique qui propose un vocabulaire, une analyse qui nous aide à comprendre un sujet difficile à approcher)

par la réforme ou par un bouleversement plus radical, la Préoccupation semble porter sur deux choses : il faut d'une part rédiger une Constitution pour déterminer le cadre juridique applicable aux institutions et d'autre part établir un équilibre entre les différentes institutions via l'affirmation de la séparation des pouvoirs. L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 résume assez bien les choses en affirmant que « toute société dans laquelle la garantie

du 1er ministre, des députés, ou des sénateurs. Entre 58 et 08, il y a eu 24 révisions, par exemple en 1962 → élection au SUD, 2000 → mandat de 5 ans. Dans les années 90, il y a eu beaucoup de révisions pour ratifier les traités car il est plus facile de modifier la Constitution que les traités. Par ex, en 1992 → traité de Maastricht, en 08 → traité de Lisbonne. La réforme de 08 comporte un droit environnemental et une parité H/F. II- L’État État = status en latin = statut Au moyen age, ce

sanctionable. Ce critère de sanction de droit a fait douter certains auteurs du caractère juridique du droit constitutionnel. Certains ont pu dire que le droit constitutionnel n’était pas du droit puisqu’il n’était pas sanctionable. Dès lors, les rapports entre le droit constitutionnel et le fait politique sont ambiguë et d’une interprétation délicate. Une partie de la doctrine (=l’ensemble des auteurs dans le domaine juridique. Ces auteur propose une analyse dans les différente matières) ojd retient que

population et nation : L'état est une création humaine, ce n'est pas un produit qui existe à l'état naturel. Il n'y a état que là où vivent des populations. Et même tout individu est en principe rattaché à une communauté nationale, éventuellement à plusieurs, mais aussi se rattache à une nationalité. Quelle est la quantité de population pertinente pour former un état ? est ce qu'il y a un minimum ou maximum ? La population était le critère déterminant, qui permettait à l'état de garder sa

DROIT DES TERRITOIRES Bibliographie : Robert Etien, Droit public général… 3ème édition. (Fouchet) Exam : oral, que le prof fait passer lui-même, oral sans préparation. L’oral dure entre 10 et 15 minutes. Préparer un texte sur le droit des territoires. L’idée est que nous choisissons nous même le texte, nous devons le présenter, dire de quoi il traite et avoir une approche critique vis-à-vis de ce texte. Vaste programme, cours important, essentiel car c’est l’un des rares cours qui est transversal

présente sous l’angle non plus d’une simple description, mais sous le regard d’une véritable analyse politique. - Le système normatif qui conduit le droit constitutionnel à traiter de questions relatives aux rapports entre les normes nationales entre elles, mais aussi entre les normes nationales et les normes internationales. ici le droit constitutionnel fait appel à des notions de droit international, de droit communautaire. - Ce que Louis FAVOREAU appel le droit substantiel c.à.d. tout