Rapprochement Entre état Unitaire Et état Fédéral

la trésorerie + valeurs mobilières de placement + débiteurs au montant des passifs courants. 10. Adjusting Entries Écritures de régularisation Écritures de régularisation sont faites pour déclarer des revenus qui ont été gagnées mais pas encore entré dans les livres comptables. 11. Administrative expenses Les dépenses administratives Les dépenses administratives font partie des charges d'exploitation (avec les frais de vente). 12. After-tax Après impôt Le résultat après déduction de l'impôt

donner a chacun de quoi subvenir a ses besoins : se loger, se nourrir etc.….. ses besoins sont communs a toute l’humanité les besoins doivent être couvert sans se baser sur les talents et les mérites de chacun adage révolutionnaire avec une égalité entre tous. Cet adage a réussi en parti de manière provisoire avec des defaults comme un basculement dans le communisme et a éliminé «  a chacun selon ses mérites et ses talents » -ex 1: le RMI minimum qui permet aux plus démunis de survivre verser quelque

différentes en un seul état. Qu'est-ce qu'une minorité nationale ? La définition de minorité nationale est utilisée dans divers documents internationaux, notamment dans la Convention-cadre du conseil d'Europe pour la protection des minorités nationales et dans la Convention européenne des droits de l'homme. Mais les auteurs de ces textes, pour éviter d'être bloqués par des divergences insurmontables, ont renoncé à fournir une définition du terme, ce qui laisse à chaque État la possibilité de l'interpréter

Introduction Au sens étymologique coopération vient du latin cum= avec, et operare=faire quelque chose, agir. Aucun Etat ne peut survivre dans l’autarcie ; c’est pourquoi il est nécessaire qu’il travaille en osmose avec d’autres organismes en coopérant. La coopération est l'action de coopérer, de participer à une œuvre, à un projet commun. Elle est un mode d'organisation sociale qui permet à des individus ayant des intérêts communs de travailler ensemble avec le souci de l'objectif

freedom] voir dans l’astronomie [Hubert Reeves, Poussières d’étoiles]. Dans le langage des sciences sociales, le mot constitution est utilisé dans certains groupes abstraits [Herbert Spencer : 1820-1903]. Les sociologues allemands ont beaucoup joué entre les corps physiques et les corps sociaux. Le Droit Constitutionnel est spécifique. Il serait, quant à lui, plutôt un registre de discours, un titre de discours, dont l’objet, la préoccupation, serait la façon de se constituer la constitution de certains

place un système qui est destiné à préserver les libertés des individus. Par ex, Aujourd’hui, il y a une sorte de confusion des pouvoir sous la 5e république. Cela n’est pas très clair, on a un état de droit qui permet quand même de contrôler le président, il ne peut pas transformer notre république en état autoritaire et ça c’est l’état de droit. On va étudier un droit des libertés et forcement ça rehausse l’intérêt de la matière. Aristote, disait une chose «  la démocratie n’est pas le meilleur

 d’organisation  sociale   universelle.     Etat  :   -­‐ Mode  d’organisation  de  référence.   -­‐ Matrice  universelle.   o Contrainte  (colonisations  etc…)   o Volontaire  (peuple  conquérant  son  indépendance.)   o Matrice  d’un  Etat  :   § Un  peuple.   § Un  territoire.   § Un  gouvernement.   -­‐ Trois  éléments  d’un  état  selon  Max  Weber  :   o Relation  de

affirmer les Hommes politique au 18ème siècle, les constitutions coutumière ont des qualités que ne possède pas les constitution écrite, la constitution coutumière est la seule qui permet d’éviter de creuser un fossé entre la constitution théorique et la constitution réel (décalage permanent entre écrit et ce qui est pratiquer en réalité) la constitution coutumière demeure en harmonie avec la société qui la sécrète, elle s'adapte en permanence, elle se modèle sur l’évolution de la vie et de la nation. C'est

malades par exemple. Dans une société donnée, chaque groupe, quand il se différencie, a nécessairement une constitution particulière. Il n’y a pas de groupe qui ne se soit constitué d’une certaine manière, il peut y avoir des différences énormes entre certains groupes même. Le constitutionnel se préoccupe de l’ensemble des corps sociaux qui se constituent, renvois à des corps matériels (animaux, végétaux, objets). Il existe DES droits constitutionnels, et même en dehors de l’état, au-dessus de

politique. En résumé l'état c'est le pouvoir politique institutionnalisé. Donc retenons que le pouvoir politique n'est autre chose que d'autorité parmi d'autre. Etat = pouvoir politique institutionnalisé Mais il n'est pas 1 pouvoir comme les autres. Il s'exerce aujourd'hui dans l'état ce qui va entraîner donc une différenciation entre les gouvernants d'un coté et les gouverné de l'autre. -L'idée de Constitution au sens juridique est assez simple. On la résume par un choix. Ou bien le pouvoir