Rapprochement Entre état Unitaire Et état Fédéral

organisations européennes de nature très diverses, économiques ou axées sur la sécurité. Il arrive que ces organisations adoptent des normes ou des règles sous forme de recommandations aux états. Certaines vont plus loin qu’une simple coopération entre les états. Il s’agit des organisations qui ont la capacité de créer un droit indépendant des états et il a vocation à s’appliquer aux états et à l’ensemble de ses ressortissants, c’est un droit supra- national. Ces organisations sont le Conseil de

remarques A- Les bornes chronologiques - Période entre-2-guerres: 11/11/18 jusqu'au 03/09/39 - Cette définition présente 2 inconvéniants: - propose une unité factisse, hors ce sont succédés des chgt brutaux ex: France: 06/02/34: événément qui a marqué les esprit, il va précipiter l'arrivée du FRont Populaire donc c'est bien plus compliqué que se que comprend cette définition. - elle opère comme si ces 20 années n'avaient été qu'une entre acte entre 2 scènes. Pourtant ces années ont une consistance

d’organisation à besoin de règles. Donc toute société va par nature générer des règles, suscitées ou appuyées par des phénomènes sociaux. ➢ Mais qu’entend-t-on par groupe social ? • Un groupe de personnes qui ont des relations quelconques entre elles, et qui ne correspond pas forcement au socle de l’Etat. • Une société étatique ? ➢ généralement, l’approche sociologique donne la première réponse. Par conséquent : - Il existerait des règles qui constituent un objet dans les sociétés

encadré par la politique, et encore moins par le juridique. Dans ce système de pensée le juridique qui a perdu son autonomie scientifique est instrumentalisé au système politico économique. Dans ce système fondé sur le marché il y a un déséquilibre entre liberté et bien, c’est donc un projet plus centré sur une approche économique et sur le plan social en raison de son projet libéral. En raison de leurs fondements doctrinaux ces deux projets Anglo-Saxon, et Romain constituent les deux pôles de la réflexion

critères de Copenhague B/ La procédure d’adhésion et les aménagements apportés pas la pratique C/ L’interprétation des conditions d’adhésion : une interprétation plus ou moins restrictive selon les conditions 1/ Le problème de la condition « être un Etat européen » 2/ Le problème de la condition portant sur le respect des standards démocratique de l’Europe occidentale 3/ Le problème de la condition économique D/ Les pays candidats E/ La question des la capacité d’absorption et fonctionnement de

code civil français). C’est un droit qui s’adresse aux citoyens de l’Empire qui en 212 après J.C considère que toutes les personnes libres accèdent au statut de citoyens romains. Dualisme entre partie Occidentale et partie Orientale contrairement à l’époque de Jules César. 293 après J.C la répartition entre orient et occident est décidé officiellement par l’Empereur Dioclétien. Les invasions barbares : des pressions aux frontières. Le christianisme remet directement en cause l’Empire : remise

code civil français). C’est un droit qui s’adresse aux citoyens de l’Empire qui en 212 après J.C considère que toutes les personnes libres accèdent au statut de citoyens romains. Dualisme entre partie Occidentale et partie Orientale contrairement à l’époque de Jules César. 293 après J.C la répartition entre orient et occident est décidé officiellement par l’Empereur Dioclétien. Les invasions barbares : des pressions aux frontières. Le christianisme remet directement en cause l’Empire : remise

de capillarité, il y a des domaines qui sont devenus naturellement des domaines en lien avec le droit de l’UE. Exemple : le point de départ de l’UE, ce sur quoi les Etats s’entendent d’emblée, c’est une union douanière (disparition des frontières entre les Etats). C’est une chose facile à faire : les Etats doivent renoncer à leurs frontières intérieures et décider que les frontières extérieures de l’UE vont être soumises à des règles identiques décidées en commun par les Etats. Mais supprimer les

( Président de la République ), la règle de droit reste général. B. La règle obligatoire Une règle de conduite n'est une règle de droit que si elle s'impose aux individus auquel elle s'adresse. Son but est d'assurer la sécurité de rapport entre les Hommes et de faire régner l'ordre de la société. La règle de droit est obligatoire car elle est aussi sanctionné par la contrainte qui suppose l'intervention de l'autorité publique. Elle peut se manifester sous différentes formes :

internationale distincte de la société nationale ou société interne ou encore société étatique. Elle délimite en même temps le champ d’application respectif du droit international et du droit interne. Elle confirme enfin le lien sociologique donc nécessaire entre droit et société. Toute société a besoin du droit et tout droit est un produit social, en latin, ibis sociatas ; ibis jus, est un adage qui est vérifié dans le temps et dans l’espace. La dénomination «droit international» par opposition au droit interétatique